Traduction de «notamment l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cycle d'études régional sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique
Regional Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights with Special Reference to Africa

Séminaire sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique
Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights, with special reference to Africa

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

mettre à l'amende
fine

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

amender l'enfance coupable
reclaim young delinquents

amendement au plan de l'étude
study plan amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil européen s’est réjoui des progrès significatifs opérés par la Turquie dans le processus de réforme, notamment les amendements constitutionnels importants et étendus adoptés en mai ainsi que les efforts soutenus déployés par le gouvernement turc pour répondre aux critères politiques de Copenhague.
The European Council welcomed the significant progress made by Turkey in the reform process, including the important and wide-ranging constitutional amendments adopted in May as well as the sustained efforts of the Turkish Government to meet the Copenhagen political criteria.

une discipline en matière de règlement: le fonctionnement des DCT doit reposer sur le principe d’un système de sanctions, notamment d’amendes, pour traiter les défauts de règlement.
settlement discipline: CSDs must operate a penalty system, including cash fines, to deal with settlement failures.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les comportements visés aux articles 3 et 4 soient passibles de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives, notamment des amendes et des peines d’emprisonnement.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that the conduct referred to in Articles 3 and 4 is punishable by effective, proportionate and dissuasive criminal penalties, including fines and imprisonment.

Quelques États membres prévoient des exigences supplémentaires spécifiques au cas où l’exploitant ne prend pas de mesures correctives, notamment des amendes ou le retrait du permis.
A few Member States lay down specific additional requirements in case the operator fails to perform corrective measures, such as fines or permit withdrawal.

Sur ce point aussi, nous avons proposé un texte clair – notamment aux amendements 25 et 30, que j’ai tenté de renforcer avec mon amendement 36 – qui affirme notamment que le droit afférent doit être conforme aux principes fondamentaux de l’Union européenne, sans quoi il ne pourra être appliqué.
In this regard, too, we have come up with clear wording – particularly in Amendments 25 and 30, which I have attempted to reinforce with my Amendment 36 – namely stating that the respective law must be in keeping with the basic principles of the European Union or it cannot be applied.

Je cite notamment les amendements sur la définition d'une redevance, amendement n° 12, et aussi l'amendement sur les réseaux d'aéroports, amendements 14 et 16, avec quelques changements rédactionnels.
I would mention, in particular, the amendment on the definition of a charge, Amendment 12, and the amendments on airport networks, Amendments 14 and 16, with a few changes to the wording.

J'aimerais conclure en indiquant que les amendements déposés, ou du moins nombre d'entre eux, devraient être approuvés, notamment l'amendement 2 au considérant 14, les amendements relatifs aux observations sur la manifeste non-inclusion et donc l'exemption des États membres qui ne disposent pas encore d'un système ferroviaire, et j'ai également franchement l'intention de soutenir l'amendement 45.
I would like to conclude by noting that the amendments, or at least many of the amendments tabled, should in my opinion be accepted, especially Amendment 2 to Recital 14, the amendments relating to observations on the obvious non-inclusion and therefore exemption of those Member States which do not as yet have a railway system, and frankly I also intend to support Amendment 45.

Les amendements qui réduisent la transparence dans les appels à concurrence, notamment les amendements 62, 68 et 78, et qui augmentent la portée de la négociation, à savoir les amendements 57, 61 en partie, 66 et 151.
Amendments which reduce transparency in calls for competition, in particular Amendments Nos 62, 68 and 78, and which extend the scope to negotiate, namely Amendments Nos 57, part of 61, 66 and 151.

Les États membres devront prévoir les diverses sanctions applicables aux personnes physiques et morales, notamment: des amendes, l'interdiction aux subventions publiques, l'interdiction permanente ou temporaire d'exercice d'activités commerciales, la liquidation judiciaire.
Member States will be required to make provision for a range of penalties applicable to natural and legal persons, including fines, disqualification from public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from exercising business activities or winding up orders.