Vertaling van "notamment lignes directrices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

invite le Conseil «Affaires étrangères» et la VP/HR à s'assurer que les politiques et les mesures adoptées par l'Union en matière de droit humanitaire international sont élaborées de manière cohérente et efficace et que la mise en œuvre des lignes directrices concernant la promotion du droit humanitaire international relève avant tout de la compétence du groupe de travail du Conseil sur le droit international public, présidé par la présidence du Conseil; souligne dans ce contexte que les lignes directrices de l'Union chargent les «groupes de travail concernés au sein du Conseil» de suivre les situations où le droit international humanitaire pourrait trouver à s'appliquer et, en pareil cas, de recommander des actions destinées à promouvoir son respect; demande à l'Union et aux États membres de fournir des rapports plus détaillés en ce qui concerne la mise en œuvre des lignes directrices dans des situations de conflit spécifiques, notamment dans le rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme et la démocratie.
Calls on the Foreign Affairs Council and the VP/HR to ensure that EU policies and actions related to IHL are developed in a coherent and effective way and that the implementation of IHL Guidelines falls primarily within the remit of the Council Working Group on Public International Law, chaired by the Council Presidency; emphasises, in this context, that the EU Guidelines commit ‘the appropriate Council working groups’ to monitoring situations where IHL may apply and, in such cases, to recommending action to promote compliance with IHL; calls for the EU and the Member States to provide more detailed reporting on the implementation of the Guidelines in specific conflict situations, in particular in the EU Annual Report on Human Rights and Democracy.

(4) Le ministre peut, pour l’application de toute disposition de la présente loi qui mentionne le contrôle au sens de l’alinéa (1)d), donner des lignes directrices précisant en quoi consiste ce contrôle, notamment par la description des objectifs de politique que les lignes directrices et la disposition en cause visent; le cas échéant, la mention de l’alinéa (1)d) dans la disposition s’interprète selon les lignes directrices.
(4) The Minister may, for any purpose of any provision of this Act that refers to control within the meaning of paragraph (1)(d), make guidelines respecting what constitutes such control, including guidelines describing the policy objectives that the guidelines and the relevant provisions of the Act are intended to achieve and, if any such guidelines are made, the reference to paragraph (1)(d) in that provision shall be interpreted in accordance with the guidelines.

(5) Le ministre peut, pour l’application de toute disposition de la présente loi qui mentionne le contrôle au sens de l’alinéa (1)d), donner des lignes directrices précisant en quoi consiste ce contrôle relativement à une coopérative de crédit fédérale, notamment par la description des objectifs de politique que les lignes directrices et la disposition en cause visent; le cas échéant, la mention de l’alinéa (1)d) dans la disposition s’interprète selon les lignes directrices.
(5) The Minister may, for any purpose of any provision of this Act that refers to control within the meaning of paragraph (1)(d), make guidelines respecting what constitutes such control of a federal credit union, including guidelines describing the policy objectives that the guidelines and the relevant provisions of the Act are intended to achieve and, if any such guidelines are made, the reference to paragraph (1)(d) in that provision is to be interpreted in accordance with the guidelines.

(4) Le ministre peut, pour l’application de toute disposition de la présente loi qui mentionne le contrôle au sens de l’alinéa (1)e), donner des lignes directrices précisant en quoi consiste ce contrôle, notamment par la description des objectifs de politique que les lignes directrices et la disposition en cause visent; le cas échéant, la mention de l’alinéa (1)e) dans la disposition s’interprète selon les lignes directrices.
(4) The Minister may, for any purpose of any provision of this Act that refers to control within the meaning of paragraph (1)(e), make guidelines respecting what constitutes such control, including guidelines describing the policy objectives that the guidelines and the relevant provisions of the Act are intended to achieve and, if any such guidelines are made, the reference to paragraph (1)(e) in that provision shall be interpreted in accordance with the guidelines.

Article 8 Paul Forseth propose, Que le projet de loi C-25, à l'article 8, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 107, de ce qui suit : h) élaborer des lignes directrices ou des directives concernant la communication par les personnes employées dans la fonction publique de renseignements sur les actes fautifs commis au sein de celle-ci et la protection de ces personnes contre les représailles lorsqu'elles communiquent ces renseignements conformément à ces lignes directrices ou directives; i) élaborer des lignes directrices ou des directives concernant la prévention du harcèlement en milieu de travail et le règlement des différends auquel il donne lieu; j) régir toute autre question, notamment les Après débat, l'amendement est mis aux voix et adopté.
On Clause 8. Paul Forseth moved, That Bill C-25, in Clause 8, be amended by replacing lines 12 and 13 on page 107 with the following: respect of those grievances; (h) establish policies or issue directives respecting the disclosure by persons employed in the public service of information concerning wrongdoing in the public service and the protection from reprisal of persons who disclose such information in accordance with those policies or directives; (i) establish policies or issue directives respecting the prevention of harassment in the workplace and the resolution of disputes relating to such harassment; and (j) provide for any other matters, including After debate, the question was put on the amendment, it was agreed to.

Cependant, outre les aides d'État accordées en vertu de règles communautaires communes à tous les secteurs, notamment l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement et les lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté , certains instruments communautaires régissant les aides d'État octroyées à la production industrielle et commerciale s'appliquent aussi au secteur forestier, notamment les lignes directrices de la Commission relatives aux aides nationales régionales pour la période 2007-2013 et l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement .
Nevertheless, in addition to State aid granted under Community rules common to all sectors, notably the Community framework for Research and Development and the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring forms in difficulty , certain Community instruments governing State aid granted for trade and industrial production apply also to the forest sector, notably the Commission guidelines on national regional aid for 2007–2013 and the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection .

Les présentes lignes directrices remplacent les précédentes lignes directrices pour l'examen des aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture , suite à l'évolution de la politique commune de la pêche, notamment par l'adoption du règlement (CE) no 2369/2002, modifiant le règlement (CE) no 2792/1999, du règlement (CE) no 2371/2002 et du règlement (CE) no 1595/2004.
These guidelines replace the earlier Guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture as a result of the development of the Common Fisheries Policy, notably through the adoption of Regulation (EC) No 2369/2002 which amended Regulation (EC) No 2792/1999, and of Regulation (EC) No 2371/2002 and of Regulation (EC) No 1595/2004.

Dans le secteur de la pêche, seules sont autorisées les aides d'État conformes aux objectifs de la politique de la concurrence et de la politique commune de la pêche, définis dans les présentes lignes directrices ainsi que, notamment, dans le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche et dans les règlements (CE) no 2792/1999 et (CE) no 104/2000.
State aid in the fisheries sector is only justified if it is in accordance with the objectives of the Competition Policy and the objectives of the Common Fisheries Policy, as set out in these guidelines, and, in particular, in Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy and Regulations (EC) No 2792/1999 and (EC) No 104/2000.

Les régimes d'aide financés au moyen de taxes spéciales, notamment de taxes parafiscales, frappant certains produits de la pêche et de l'aquaculture quelle que soit leur origine, peuvent être jugés compatibles lorsqu'ils bénéficient tant aux produits nationaux qu'aux produits importés et lorsque les aides en tant que telles satisfont aux conditions prévues par les présentes lignes directrices.
Aid schemes funded by special charges, in particular parafiscal charges, imposed on certain fishery and aquaculture products irrespective of their origin, may be deemed compatible where aid schemes benefit both domestic and imported products, and where the aid as such complies with the conditions of these guidelines.