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Assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
Boutique hors taxe
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Frais de port
Frais portuaires
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Impôt sur les émissions carboniques
Magasin hors taxe
NOTAM sur l'état de la surface de la piste
NOTAMJ
Octroi de mer
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
Régions NOTAM
Régions de diffusion NOTAM
Tarification de l'infrastructure
Tax free shop
Taxe aéroportuaire
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe de consommation
Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Taxe portuaire
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur le carbone
Taxe sur les combustibles fossiles
Taxe sur les hydrocarbures
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Taxe sur les émissions carboniques
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Traduction de «notamment les taxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]

RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]


assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM

briefing officer


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]

NOTAM areas


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs

vehicle excise duty


taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les impôts indirects, perçus sur les transactions et les biens et services vendus, comprennent notamment les taxes de vente, les taxes sur la valeur ajoutée et les taxes d’accise.

Indirect taxes, which are levied on transactions and commodities, include, for example, sales tax, value-added tax and excise taxes.


La plupart des États membres ont accueilli favorablement la recommandation de la Commission, qui préconise de réduire sensiblement la pression fiscale sur le travail et d'augmenter notamment les taxes sur la consommation et les taxes environnementales.

Most member states welcomed the Commission recommendation that the tax burden on labour should be substantially reduced in favour, inter alia, of consumption taxes and environmental taxes.


Dans le secteur du transport routier, différentes taxes et redevances sont déjà appliquées, notamment des taxes et des redevances destinées à compenser en partie les coûts externes tels que le CO2, par exemple les droits d'accise sur le carburant.

In the road transport sector, several taxes and charges already apply, including taxes and charges to compensate partially for external costs such as CO2, as is for example the case with excise taxes on fuel.


Dans ce cadre, la Commission a ouvert une procédure d'infraction contre la Finlande concernant notamment la taxe "ELV", une taxe prélevée par la Finlande aux fins de compenser le fait qu'elle ne peut pas prélever de TVA sur les acquisitions intra-Communautaires par des non-assujettis de véhicules d'occasion ayant plus de six mois ou ayant parcouru au moins 6 000 kilomètres.

In that connection, the Commission has brought infringement proceedings against Finland, particularly in regard to the 'ELV' tax, a tax levied by Finland to compensate for the fact that it cannot charge VAT on intra-Community acquisitions by non-taxpayers of second-hand vehicles over six months old or with at least 6 000 kilometers on the clock.


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L'efficacité énergétique a été propulsée par une vaste gamme de politiques, qui comprenaient notamment une taxe climatique, c'est-à-dire une taxe sur les énergies visant à favoriser une plus grande efficacité énergétique dans les entreprises et dans le secteur public; il y a eu aussi des accords sur les changements climatiques, qui sont des accords volontaires en vertu desquels les exploitants obtiennent un taux réduit de taxe climatique lorsqu'ils atteignent leurs ambitieux objectifs d'efficacité énergétique sur une période de 10 ans; il y a enfin la f ...[+++]

Energy efficiency has been driven by a wide range of policies, including the climate change levy, which is an energy tax to encourage greater energy efficiency in business and the public sector; climate change agreements, which are voluntary agreements where the operators pay a reduced rate of climate change levy in return for meeting challenging energy efficiency targets over a 10-year period; and the carbon trust, which is an organization that gives guidance and support to companies trying to reduce emissions.


Il convient de rappeler que les pétitionnaires remplissent les conditions de ces franchises fiscales, fixées dans la directive 83/182/CEE, notamment des taxes sur le chiffre d’affaires, des accises et de toute autre taxe à la consommation, lors de l’importation temporaire de véhicules routiers à moteur en provenance d’un État membre.

It is worth remembering that the petitioners have fulfilled the conditions for exemption, laid down in Directive 83/182/EEC, from, in particular, turnover tax, excise duty and other consumption tax, in respect of temporary imports from another Member State of motor-driven road vehicles.


Ce régime est notamment nécessaire si l'on considère les dépenses de traduction, notamment les taxes élevées qu'entraîne la procédure centralisée.

This provision is required particularly in view of the cost of translations and the high level of charges involved in the centralised procedure.


2. analyser les avantages et les inconvénients de la création d'une taxe sur les orations en devises, notamment la "taxe Tobin" et des propositions similaires;

2. analyse advantages and disadvantages of the creation of a tax on currency transactions, including the "Tobin tax" and similar proposals;


12. constate que les coûts en sus des coûts directs du contrôle de la gestion des compagnies aériennes, notamment les taxes d'aéroport, les frais ATC et de manutention au sol, sont élevés en Europe et espère qu'un marché véritablement concurrentiel puisse être instauré dans ces domaines; invite le Conseil, à cet égard, à présenter sa position commune en vue de l'adoption de la directive sur les taxes d'aéroport dès que possible;

12. Notes that costs beyond direct airline management control, in particular airport, ATC charges and ground handling, are high in Europe and hopes that a genuinely competitive market can be introduced in these areas; in this respect calls on the Council to deliver its common position as soon as possible on the proposed directive on airport charges;


À cause de toutes ces taxes, notamment une taxe fédérale de 12 cents le litre, le pétrole produit et raffiné à Regina se vend déjà un tiers moins cher au Montana, à 50 milles de chez moi.

Thanks to taxes, including a 12 cent per litre federal tax, fuel produced and refined in Regina can already be purchased in Montana 50 miles from my home for two-thirds of what I pay.


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