Vertaling van "notamment les régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

Erosion des dents:SAI | due à:médicaments | régime alimentaire | vomissements persistants | idiopathique | professionnelle
Erosion of teeth:NOS | due to:diet | drugs and medicaments | persistent vomiting | idiopathic | occupational

Régime et habitudes alimentaires inadéquates
Inappropriate diet and eating habits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

i) à l’ouverture d’un compte de régime enregistré, notamment un régime de compte de retraite immobilisé, un compte de régime enregistré d’épargne-retraite et un compte de régime enregistré d’épargne-retraite collectif;
(i) the opening of a registered plan account, including a locked-in retirement plan account, a registered retirement savings plan account and a group registered retirement savings plan account;

a) transférer le solde du compte à un autre régime de pension, notamment un régime de pension visé au paragraphe 26(5), si l’autre régime prévoit un tel transfert;
(a) transfer the amount remaining to another pension plan, including a plan referred to in paragraph 26(5)(a) or (b), if that other plan permits;

a) de transférer le solde du compte à un autre régime de pension, notamment un régime de pension visé au paragraphe 26(5), si l’autre régime prévoit un tel transfert;
(a) to transfer the amount remaining to another pension plan, including a plan referred to in paragraph 26(5)(a) or (b), if that other plan permits;

En tant qu’alternative au régime DEPBS, il s’est avéré que les exportateurs recevaient des avantages au titre du régime AAS, et notamment du régime DDS.
As an alternative to the DEPBS the exporters were found to receive benefits under AAS and especially DDS.

De surcroît, à la lumière du nouveau climat économique et social dans l'Union, il est nécessaire de vérifier si tous les régimes d'aides à finalité régionale sont toujours justifiés et efficaces, et notamment les régimes d'aides à l'investissement et les régimes d'aides au fonctionnement.
Furthermore, in the light of the changed economic and social conditions in the Union, it appears necessary to review the continuing justification for and effectiveness of all regional aid schemes, including both investment aid and operating aid schemes.

Il s’agit notamment des régimes de subventions suivants: les crédits de droits à l’importation, les autorisations préalables, les avantages accordés à des industries situées dans des zones économiques spéciales ou à des unités axées sur l’exportation, les droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, les régimes de crédit à l’exportation avant expédition et après expédition, les garanties de prêts accordées par les autorités indiennes, l’exonération de l’impôt sur les intérêts des crédits à l’exportation, le certificat de réapprovisionnement en franchise de droits/l’autorisation d’importation en franchise de droits, le régime de ristourne de droits, les incitations fiscales à la recherche et au développement, le régime des produits cibles et les subventions régionales accordées par l’État de Maharashtra (notamment le régime d’incitations relatif à la taxe sur les ventes/les transactions, les exonérations de la taxe sur l’électricité, le remboursement de l’octroi, le régime spécial d’incitations) ou par l’État du Gujarat (régime d’incitations industrielles).
The subsidies consist, inter alia, of the duty entitlement passbook scheme, the advance authorisation scheme, schemes conferring benefits to industries located in special economic zones/export oriented units, the export promotion capital goods scheme, pre-shipment and post-shipment export financing, loan guarantees from the Government of India, exemption of export credit from interest taxes, duty-free replenishment certificate scheme/duty-free imports authorisation scheme, duty drawback scheme, income tax incentive for research and development, focus product scheme and regional subsidies by the state of Maharashtra (inter alia, sales tax/trade tax incentive, electricity duty exemption, octroi refund, special capital incentive) and by the state of Gujarat (industrial incentive schemes).

- contribuer à promouvoir le programme «Un travail décent pour tous» en tant qu’objectif universel, notamment au moyen d'initiatives globales et multinationales pour mettre en œuvre les normes internationales du travail, évaluer l’impact commercial du travail décent, engager le dialogue social, prévoir des mécanismes durables et adéquats pour un financement équitable ainsi qu’un fonctionnement efficace – et une couverture plus large – des systèmes de protection sociale, notamment des régimes de retraite et des avantages de base de la protection sociale;
- contribute to promoting the “decent work for all” agenda as a universal objective, including through global and other multi-country initiatives to implement international labour standards, assessment of trade impact on decent work, social dialogue, sustained and adequate mechanisms for fair financing, effective functioning – and wider coverage – of social protection systems, including pension schemes and basic social protection benefits;

- douanes: poursuite de l'alignement de la législation, en ce qui concerne notamment les régimes douaniers économiques, les zones franches, les entrepôts, les contingents et les plafonds tarifaires, les suspensions, la contrefaçon et la piraterie, et le système de renseignements tarifaires contraignants; utilisation des procédures simplifiées; renforcement de l'organisation, en particulier pour préparer la gestion opérationnelle de tous les régimes douaniers économiques, le régime des suspensions tarifaires ainsi que la gestion des contingents et des plafonds tarifaires; poursuite de la lutte contre la fraude et la corruption.
- customs: complete alignment of legislation including customs procedures with an economic impact, free zones, customs warehouses, tariff quotas and ceilings, suspensions, counterfeited and pirated goods and a binding tariff information system; provide for the use of simplified procedures; reinforce the organisation, in particular to prepare for the operation of all customs procedures with economic impact, the system of tariff suspensions and the administration of tariff quotas and ceilings; continue fight against fraud and corruption.

La Commission a déjà entamé toute une série d'actions pour améliorer l'efficacité de la politique douanière visant, d'une part, l'application homogène des dispositions douanières (notamment par le Programme Douanes 2000) et, d'autre part, la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (UE) concernant notamment les régimes tarifaires préférentiels et le régime de transit).
The Commission has already taken a number of steps to improve the efficiency of customs policy, both for the uniform application of customs rules (Customs 2000 in particular) and for protecting the European Union's (EU) financial interests (in relation to preferential tariff regimes and transit in particular).

Si le plafond concernant la propriété étrangère est haussé pour l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, il s'ensuit qu'il faudrait aussi l'augmenter pour les régimes de pension, notamment les régimes enregistrés d'épargne-retraite, ce qui n'est pas négligeable.
If the foreign property rule is increased for the Canada pension plan investment board, it follows that it should also be increased by their pensions, not the least of which is registered retirement savings plans.