Traduction de «notamment les prétendues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

prétendument [ considéré comme ayant pu | prétendument fausseté ]
be alleged

prétendu abuseur [ prétendue abuseuse ]
alleged abuser

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

chef d'inculpation | prétendu délit
alleged offence

l'existence, le degré et l'effet de toute subvention prétendue
the existence, degree and effect of any alleged subsidy

prétendûment motivée par un délit de droit commun
purporting to be made for an ordinary criminal offence

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

bureau NOTAM
NOTAM office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des données ont été collectées pour la période d'enquête, afin d'étudier notamment la prétendue modification de la configuration des échanges.
Data were collected for the IP to investigate, inter alia, the alleged change in the pattern of trade.

La Commission fait valoir que le régime de VDS présente de nombreux défauts, notamment son prétendu manque de transparence.
The European Commission maintains that the VDS suffers many defects, not least its alleged lack of transparency.

C. considérant que des abus ciblés ont été enregistrés contre la communauté tatare, dont la majorité s’est opposée à l'annexion russe et a boycotté le prétendu référendum du 16 mars 2014, et que ces abus ont été permis notamment par la législation vague et excessivement large de la Russie contre "l'extrémisme", qui vise à intimider ou réduire au silence les opposants; que ces abus comprennent des enlèvements, des disparitions forcées, des actes de violence et de torture, ainsi que des exécutions extrajudiciaires, sur lesquels les autorités de fait n’ont pas enquêté et qu'elles n'ont pas poursuivis;
C. whereas targeted abuses have been registered against the Tatar community, the majority of which opposed the Russian takeover and boycotted the so-called referendum on 16 March 2014, particularly through the enforcement of Russia’s vague and overly broad ‘anti-extremist’ legislation to intimidate or silence critics; whereas these abuses include abduction, forced disappearance, violence, torture and extrajudicial killings that the de facto authorities have failed to investigate and prosecute;

Des données ont été collectées pour la période d’enquête, afin d’étudier notamment la prétendue modification de la configuration des échanges.
Data were collected for the IP to investigate, inter alia, the alleged change in the pattern of trade.

29. constate avec inquiétude que, ces dernières années, certains médias, notamment au sein de l'Union, ont fait l'objet de contrôles en raison de leurs comportements contraires à l'éthique et prétendument illégaux; considère que l'Union ne peut montrer la voie et l'exemple que si elle résout ces problèmes au sein de ses propres frontières;
29. Notes with concern that in recent years some media, notably in the EU, have come under scrutiny themselves for unethical and allegedly illegal behaviour; considers that the EU can only lead by example if it addresses these issues within its own borders;

Des barrières stratégiques peuvent résulter notamment du comportement (prétendument) abusif de l’opérateur postal dominant, se traduisant par exemple par des contrats d’exclusivité, une discrimination fondée sur les prix, des primes de fidélité et des paquets de services (vente groupée ou liée).
Strategic barriers could arise in particular from (alleged) abusive behaviour of the market dominant postal services provider as for example exclusivity contracts, price discrimination, loyalty bonuses and "bundling and tying".

Le 21 novembre, le Conseil «Affaires générales et relations extérieures» s’est penché sur la question des reportages de la presse sur les violations du droit international par les États-Unis, notamment le prétendu emprisonnement de terroristes présumés dans les États membres de l’UE ou, peut-être, leur prétendu passage par des États membres de l’UE.
(DE)On 21 November, the General Affairs and Foreign Relations Council considered the issue of media reports on breaches of international law by the United States, involving the alleged imprisonment of suspected terrorists in EU Member States or, as the case may be, their alleged transfer through EU Member States.

1. Indiquer les nom, prénom et adresse des personnes susceptibles d'attester les faits exposés, notamment des personnes affectées par l'infraction ou l'abus prétendu.
1. State the name, forenames and address of persons in a position to give evidence as to the facts disclosed, in particular of the persons affected by the alleged infringement or abuse.

V. Indiquer toutes les démarches effectuées et toutes les mesures prises, avant la plainte, par vous ou par toute autre personne à laquelle la pratique décrite porte préjudice, dans le but de faire cesser l'infraction ou l'abus prétendu (procédures engagées devant les instances judiciaires ou administratives nationales en précisant notamment le numéro du dossier et les résultats des procédures).
V. State all the steps taken and measures adopted, before the complaint, by you or by any other person to whom the disclosed practice is prejudicial, with the object of putting a stop to the alleged infringement or abuse (proceedings before national courts or public authorities specifying in particular the reference number of the case and the results of such proceedings).