Traduction de «notamment les paragraphes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Gérald Beaudoin: Comme je le disais il y a un instant, si jamais quelqu'un voulait plaider en faveur du maintien de ces paragraphes, il faudrait quand même amender l'article 93, parce que ces paragraphes ne correspondent pas tellement aux situations modernes, notamment les paragraphes (3) et (4).
Senator Gérald Beaudoin: As I was saying a moment ago, if anyone ever wanted to argue in favour of maintaining these subsections, section 93 would have to amended, because these subsections do not really reflect modern circumstances, as in subsections 93(3) and 93(4).

Certains paragraphes revêtiront peut-être un intérêt particulier, notamment le paragraphe 21(4).
That may be of some interest to you when it comes to looking at particular aspects of Article 21(4).

(27) La présente directive respecte les droits fondamentaux et les principes consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment la liberté professionnelle et le droit de travailler (article 15), le droit à la non-discrimination (article 21, et notamment son paragraphe 1, relatif à l'interdiction de toute discrimination fondée sur le sexe, et son paragraphe 2, relatif à l'interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité), le droit de négociation et d'actions collectives (article 28), des conditions de travail justes et équitables (article 31), la liberté de circulation et de séjour (article 45) et le droit à un recours effectif et à un tribunal impartial (article 47).
(27) This Directive respects the fundamental rights and observes the principles recognised in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, notably the freedom to choose an occupation and the right to engage in work (Article 15), the right to non-discrimination (Article 21 and in particular Paragraph 1 concerning non-discrimination on the ground of sex and Paragraph 2 concerning non-discrimination on the grounds of nationality), the right to collective bargaining and action (Article 28), fair and just working conditions (Article 31), the right to freedom of movement and residence (Article 45) and the right to an effective remedy and a fair trial (Article 47).

On trouve à l'article 430 du Code criminel plusieurs dispositions réprimant déjà ce genre de comportement, notamment le paragraphe 430(4) définissant le méfait général, et peut-être aussi le paragraphe 430(4.1) concernant les méfaits touchant les biens religieux, dont les cimetières, ainsi que le paragraphe 430(4.2) concernant les méfaits touchant les biens culturels.
Several offences under s. 430 of the Criminal Code already make such behaviour an offence, including the general mischief offence, s. 430(4); possibly s. 430(4.1), in cases where religious property, including a cemetery, is involved; and possibly s. 430(4.2), in relation to cultural property.

61. demande qu'il soit d'urgence donné suite aux résolutions du Parlement européen sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments; rappelle sa résolution du 4 septembre 2008 sur le plan d'action européen en matière d'environnement et de santé, notamment son paragraphe 14, et sa résolution du 10 avril 2008 sur le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, notamment son paragraphe 11; déplore que la Commission ait refusé de prendre ses demandes en considération dans la législation qu'elle propose;
61. Insists on an urgent follow up of the resolutions of the European Parliament on indoor air quality; recalls its resolution of 4 September 2008 on the Environment and Health Action Plan, specifically paragraph 14 and its resolution of 10 April 2008 on the 6th Community Environment Action Programme, paragraph 11; regrets that the Commission refused to take these requests into consideration when proposing legislation;

– vu la résolution 1265 du Conseil de sécurité des Nations unies, du 17 septembre 1999, sur la protection des civils pendant les conflits armés, et notamment son paragraphe 14, aux termes duquel le personnel des Nations unies engagé dans les activités de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix recevra une formation appropriée, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme, y compris les dispositions touchant les sexospécificités,
– having regard to UN Security Council Resolution 1265 (1999) of 17 September 1999 on the Protection of Civilians in Armed Conflict, and particularly paragraph 14 thereof, whereby UN personnel involved in peacemaking, peacekeeping and peace-building activities must have appropriate training, particularly in human rights, including gender-related provisions,

49. demande à la Commission, à la suite de la résolution du Parlement européen du 17 mai 2001 , notamment son paragraphe 22 concernant la falcification de l'huile d'olive, et la résolution du Parlement européen du 4 avril 2001 et notamment son paragraphe 9, point iii), portant sur l'adultération des produits laitiers, et du rapport spécial n° 7/2001 de la Cour des comptes sur les restitutions à l'exportation , de lui présenter un rapport sur la situation en matière de lutte contre la falcification des produits agricoles susceptible d'avoir un impact, directement ou non, sur le budget général, en envisageant le cadre réglementaire, la fréquence minimale des contrôles physiques selon les secteurs, les méthodes et techniques de détection des fraudes et les mesures proposées pour y remédier;
49. Following Parliament's resolution of 17 May 2001 , and in particular point 22 regarding adulteration of olive oil, its resolution of 4 April 2001 , and in particular point 9 (iii) regarding adulteration of milk products, and the Court of Auditors' special report 7/2001 regarding export refunds , asks the Commission to report to the Parliament on the state of play regarding adulteration of agricultural products with a direct or indirect impact on the Community budget, addressing the regulatory framework, minimum percentage of physical analysis by sector, technical methods to detect adulteration and future actions envisaged by the Commission to deal with the situation;

[Traduction] La proposition du paragraphe 3.4 irait dans le sens contraire de ce qui a été négocié dans l'accord, notamment le paragraphe 4.2 de l'accord concernant l'agriculture.
[English] Paragraph 3.4, the proposal would be contrary to what was negotiated in the agreement, specifically paragraph 4.2 of the agriculture agreement.

Le paragraphe (3.2) dit expressément « Les règlements pris au titre des articles 93, 140 [.] » — l'article 140 est celui qui est visé par la motion à l'étape du rapport — « [.] peuvent traiter différemment les catégories de personnes, d'ouvrages, d'entreprises, d'activités ou de substances, notamment de combustibles, qu'ils établissent en fonction de tout critère, notamment [.] ». Le paragraphe fait ensuite mention de la quantité de rejet, de la capacité de production, des techniques, des matières premières employées, des sources des substances ou combustibles, et ainsi de suite.
Subsection 3. 2 says specifically, “Regulations made under section 93, 140”, section 140 being the relevant one to the report stage motion, “.may distinguish among any class of persons, works, undertakings, activities or substances, including fuels, that they may establish on the basis of any factor, including” and then it goes on to list quantities of releases, production capacity, technology, feedstocks used, the substance or fuel’s source, et cetera.