Traduction de «notamment les modalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres arrêtent la procédure de présentation des demandes, qui comporte notamment des modalités relatives:
1. Member States shall lay down the application procedure, which shall in particular provide detailed rules on:

Pourtant, un certain nombre de problèmes restent encore en suspens, notamment les modalités du partage du fardeau financier entre les pays créanciers riches.
Yet a number of issues remain unresolved, including how to share the financial burden among the rich creditor countries.

Comme le ministre l'a promis, le gouvernement commencera bientôt à annoncer les changements qui seront appliqués à la formule de l'indemnité d'invalidité forfaitaire. Il assouplira notamment les modalités de versement des fonds, conformément aux souhaits exprimés par les anciens combattants eux-mêmes.
As the minister has promised, the government will soon announce changes to the lump sum disability award, making the disbursement of funds more flexible, in line with the wishes expressed by veterans themselves.

a) les règles financières qui fixent notamment les modalités relatives à l'établissement et à l'exécution du budget et à la reddition et à la vérification des comptes.
(a) the financial rules which determine in particular the procedure to be adopted for establishing and implementing the budget and for presenting and auditing accounts.

les mécanismes de gestion et les procédures applicables à la mobilisation et à la circulation des flux financiers jusqu'au bénéficiaire; il décrit notamment les modalités d'intégration des groupes dans les systèmes de gestion, de suivi et de contrôle.
the management arrangements and the procedures for the mobilisation and circulation of financial flows as far as the beneficiary; it shall describe in particular how the groups are integrated into the management, monitoring and control systems.

description et explication des mesures d’incitation appliquées aux prestataires de services de navigation aérienne et, notamment, des modalités à appliquer dans la fixation des conditions réglementaires relatives au niveau des taux unitaires; description et explication des objectifs sous l’angle des performances et des modalités de leur prise en compte dans la fixation des taux unitaires maximaux,
description and explanation of incentives applied on air navigation service providers and, in particular, the modalities to be applied in setting regulatory conditions on the level of unit rates. Description and explanation of the objectives in terms of performance and on the modalities to take them into account in the setting of maximum unit rates,

De manière générale, l'article 7 précise qu'il convient de mettre en place un code portant sur la gestion financière et l'obligation de rendre compte qui doit prévoir des règles concernant la préparation chaque année d'un budget pour l'exercice de la bande; son adoption par le conseil et sa présentation aux membres de la bande durant le dernier trimestre de l'exercice précédent; le contrôle des dépenses des fonds de la bande, notamment le pouvoir de signature des documents de nature financière, etc.; les contrôles financiers internes visant les dépôts, la gestion d'éléments d'actif et l'achat de biens et de services, notamment les modalités relatives aux appels d'offres; l'octroi de prêts sur les fonds de la bande aux membres de celle-ci et à d'autres personnes; la fourniture de garanties à des personnes autres que les membres de la bande; le remboursement et le recouvrement des prêts; la rémunération des membres du conseil et des employés de la bande; l'endettement de la bande et la gestion de celui-ci.
But in the larger picture, clause 7 deals with the requirement to put in place a financial management and accountability code that must include rules respecting the preparation of an annual budget for each fiscal year; its adoption by the council and presentation to members of the band during the last quarter of the preceding fiscal year; the control of expenditures of band funds, including financial signing authorities, etc.; the internal controls with respect to the deposits, the asset management, the purchase of goods and services, including the manner of tendering of contracts; the lending of band funds to members of the band and other persons; the making of loan guarantees by the band to persons other than members; the repayment collection of loans; the remuneration of members of the council and employees of the band; incurring of debt by the band and debt management.

2. Quand toutes les tâches de l'autorité responsable ou certaines d'entre elles sont déléguées à des organismes intermédiaires, les lignes directrices prévues au paragraphe 1 précisent notamment les modalités concernant:
2. Where all or some of the responsible authority's tasks are delegated to intermediary organisations, the guidelines referred to in paragraph 1 shall lay down detailed rules concerning:

Les dispositions en question prévoient notamment les modalités de reddition des comptes en ce qui concerne les dépenses engagées par l'agent d'exécution dans le cadre du projet.
The terms and conditions also define how and when the executing agent will account for the expenditures pertaining to the project.

Les personnes qui ont un lien de parenté entre elles sont de façon générale réputées avoir un lien de dépendance; toutefois, aux fins du présent article de la LPPS, une personne n’est pas réputée avoir un lien de dépendance avec une personne apparentée si le Ministre est convaincu, compte tenu des circonstances (notamment des modalités de l’emploi de la personne, de sa rétribution ainsi que de la durée, la nature et l’importance du travail accompli), qu’il est raisonnable de conclure que celle ci a conclu avec la personne en question un contrat de travail en substance pareil à celui qu’elle aurait conclu n’eût été le lien de dépendance (C-12, art. 83; LPPS, al. 2(5)a)).
Persons who are related to each other are generally deemed not to be dealing with each other at arm’s length; however, for the purposes of this section of the WEPPA, a person is considered to deal at arm’s length with a related person if the Minister is satisfied that, having regard to the circumstances (including the terms and conditions of the person’s employment, his or her remuneration and the duration, nature and importance of work performed), it is reasonable to conclude that the person would have entered into a substantially similar contract of employment if the parties had been dealing with each other at arm’s length (clause 83, section 2(5)(a) of the WEPPA).