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Assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
Contrainte au bord
Contrainte aux contours
Contrainte aux limites
Contrainte de la balance des paiements
Contrainte extérieure
Contrainte imposée par la balance des paiements
Détente
LUsC
Loi sur l'usage de la contrainte
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Moyen de contrainte
NOTAM sur l'état de la surface de la piste
NOTAMJ
OLUsC
Ordonnance sur l'usage de la contrainte
Relaxation
Relaxation de contrainte
Relaxation des contraintes
Relaxation en contrainte
Relâchement des contraintes
Régions NOTAM
Régions de diffusion NOTAM
Tension aux contours
Tension aux limites

Vertaling van "notamment les contraintes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]

RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM

briefing officer


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals


régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]

NOTAM areas


relaxation de contrainte [ relaxation en contrainte | relaxation | relaxation des contraintes | relâchement des contraintes | détente ]

stress relaxation [ relaxation ]


contrainte de la balance des paiements | contrainte extérieure | contrainte imposée par la balance des paiements

balance of payments constraint


contrainte au bord | contrainte aux contours | contrainte aux limites | tension aux contours | tension aux limites

boundary load | boundary stress | edge load | edge stress


Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]


Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a confirmé que les objectifs de l’EIP avaient abordé efficacement les obstacles et contraintes les plus importants auxquels sont confrontées les PME européennes, notamment les contraintes réglementaires et administratives et l’accès limité aux sources de financement.

The evaluation confirmed that the objectives of EIP had efficiently addressed the most important barriers and constraints facing European SMEs, such as regulatory and administrative burdens and limited access to finance.


Ce chapitre expose les grandes caractéristiques des capacités de l'infrastructure mise à la disposition des entreprises ferroviaires et précise les restrictions éventuelles qui en limitent l'utilisation, et notamment les contraintes probables imposées par l'entretien du réseau. Il précise également les procédures et délais relatifs à la répartition des capacités.

This shall set out the general capacity characteristics of the infrastructure which is available to railway undertakings and any restrictions relating to its use, including likely capacity requirements for maintenance. It shall also specify the procedures and deadlines which relate to the capacity-allocation process.


Ce chapitre expose les grandes caractéristiques des capacités de l'infrastructure mise à la disposition des entreprises ferroviaires et précise les restrictions éventuelles qui en limitent l'utilisation, et notamment les contraintes probables imposées par l'entretien du réseau.

This shall set out the general capacity characteristics of the infrastructure which is available to railway undertakings and any restrictions relating to its use, including likely capacity requirements for maintenance.


Le chapitre sur les principes et les critères de répartition des capacités expose les grandes caractéristiques des capacités de l'infrastructure mise à la disposition des entreprises ferroviaires et précise les restrictions éventuelles qui en limitent l'utilisation, et notamment les contraintes probables imposées par l'entretien du réseau.

The section on the principles and criteria for capacity allocation shall set out the general capacity characteristics of the infrastructure which is available to railway undertakings and any restrictions relating to its use, including likely capacity requirements for maintenance.


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Ce chapitre expose les grandes caractéristiques des capacités de l'infrastructure mise à la disposition des entreprises ferroviaires et précise les restrictions éventuelles qui en limitent l'utilisation, et notamment les contraintes probables imposées par l'entretien du réseau.

This shall set out the general capacity characteristics of the infrastructure which is available to railway undertakings and any restrictions relating to its use, including likely capacity requirements for maintenance.


de la situation sur le plan de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le marché du travail, et notamment des contraintes qui pèsent sur des groupes spécifiques, le cas échéant.

the situation in terms of equality between men and women with regard to labour market opportunities, including constraints on specific groups, where appropriate.


13. note que les modèles de financement appliqués jusqu'à maintenant dans les États membres pour le service universel n'ont guère été un succès et que l'instrument de financement qui a jusqu'à présent fait ses preuves pour le service universel a été le domaine réservé; demande par conséquent à la Commission, dans l'étude prospective qui va être menée, d'examiner en détail dans quelle mesure l 'évolution du service universel, dont le maintien sur le plan économique et social reste pertinent et un éventuel assouplissement du cadre réglementaire peuvent exercer une influence positive sur la solution du problème financier du service universel; demande à la Commission européenne d examiner l'hypothèse d'une modulation du domaine réservé en fon ...[+++]

13. Notes that the funding models for universal service used so far in the Member States have not been very successful and that the tried and tested funding instrument for universal services in the past has been the reserved sector; calls therefore on the Commission to look in detail, in its forthcoming prospective study, at whether the development of the universal service, the retention of which remains relevant in economic and social terms, and a greater flexibility for the regulatory framework can have a positive influence on resolving the problem of funding universal services; calls on the Commission to examine the possibility of d ...[+++]


3. Le comité mixte examine, le cas échéant, la mise en œuvre globale de l’accord, et notamment les effets éventuels des contraintes liées aux infrastructures aéroportuaires sur l’exercice des droits prévus à l’article 3, les effets des mesures de sûreté prises en vertu de l’article 9, les effets sur les conditions de concurrence, notamment dans le domaine des systèmes informatisés de réservation, ainsi que les effets sociaux éventuels de la mise en œuvre de l’accord.

3. The Joint Committee shall review, as appropriate, the overall implementation of the Agreement, including any effects of aviation infrastructure constraints on the exercise of rights provided for in Article 3, the effects of security measures taken pursuant to Article 9, the effects on the conditions of competition, including in the field of Computer Reservation Systems, and any social effects of the implementation of the Agreement.


31. prend note du rapport sur les préparatifs de l'élargissement présenté par la Cour de justice, qui conclut que 112 postes supplémentaires seront nécessaires dans le budget 2003; estime qu'il ne s'agit pas là d'une prévision réaliste, eu égard notamment aux contraintes qui pèsent actuellement sur la rubrique 5; invite par conséquent la Cour à revoir ses projections budgétaires à la baisse en ce qui concerne le budget 2003;

31. Takes note of the report on preparations for enlargement submitted by the Court of Justice, which concludes that an additional 112 posts will be required in the 2003 budget; considers that this is not a realistic forecast, in particular given the current constraints in heading 5; invites the Court, therefore, to scale down its budgetary projections for the 2003 budget;


Ce chapitre expose les grandes caractéristiques des capacités de l'infrastructure mise à la disposition des entreprises ferroviaires et précise les restrictions éventuelles qui en limitent l'utilisation, et notamment les contraintes probables imposées par l'entretien du réseau.

This shall set out the general capacity characteristics of the infrastructure which is available to railway undertakings and any restrictions relating to its use, including likely capacity requirements for maintenance.




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notamment les contraintes ->

Date index: 2025-07-05
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