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Assemblée des députés
Assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
Congrès des députés
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Membre du parlement
NOTAM sur l'état de la surface de la piste
NOTAMJ
Parlementaire
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «notamment le député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]

RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM

briefing officer


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'aimerais profiter du temps qui m'est accordé pour présenter un avis de motion ainsi libellé: « Que, conjointement à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 27 mars 2014, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre mène également une étude des politiques qui encadrent le paiement des frais juridiques des députés par le Bureau de régie interne, notamment des députés qui sont soupçonnés d'avoir commis des infractions en tant que candidats (c'est-à-dire, avant d'être élus députés), et que le Comité in ...[+++]

I'd like to take this opportunity now just to serve a notice of motion, which reads as follows: That, in conjunction with the order of reference from the House of Commons of Thursday March 27th, 2014, the Standing Committee on Procedure and House Affairs also conduct a study into the policies by which the Board of Internal Economy allocate payment of any legal fees for members of Parliament, including those who are alleged to have committed offences in their role as candidates, for example, before becoming members of Parliament, and that the committee invite the Speaker, the government leader in the House of Commons, the chief government ...[+++]


Les enquêtes devraient être conduites conformément aux traités, et notamment au protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, dans le respect du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents fixés dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (9) (ci-après dénommé «statut») et du statut des députés du Parlement européen, ainsi que dans le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et notamment du principe d’équité, du droit pour l ...[+++]

Investigations should be conducted in accordance with the Treaties and in particular with Protocol No 7 on the privileges and immunities of the European Union, while respecting the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (9) (‘the Staff Regulations’) and the Statute for Members of the European Parliament, and with full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular the principle of fairness, for the right of persons involved to express their views on the facts concerning them and for the princip ...[+++]


Les députés peuvent aussi apporter une contribution majeure à l'intensification des efforts de réforme et au suivi des engagements souscrits dans le cadre du plan d'action PEV de chaque pays concernant, notamment, des questions essentielles sur le plan politique et des droits de l'homme.

Parliamentarians can also bring a meaningful contribution to enhancing reform efforts and monitoring commitments in each country’s ENP Action Plan, including on major political and human rights issues.


Les assistants parlementaires accrédités devraient donc constituer une catégorie d'autres agents propres au Parlement européen, notamment en ce qu'ils apportent, sous la direction et l'autorité d'un ou plusieurs députés au Parlement européen et dans une relation de confiance mutuelle, une assistance directe à ce ou ces députés dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen.

Accredited parliamentary assistants should thus constitute a category of other servants specific to the European Parliament, in particular with regard to the fact that they provide, under the direction and authority of one or several Members of the European Parliament and in a relationship of mutual trust, direct assistance to that Member or those Members in the exercise of their functions as Members of the European Parliament.


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À cette audition ont participé notamment les députés du Parlement européen MM. Alfonso ANDRIA et Giovanni PITTELLA, le Sous-secrétaire d'État italien aux Biens et aux activités culturelles, M. Nicola BONO, et de nombreuses autres personnalités représentant des organisations actives dans le secteur.

Mr Alfonso Andria and Mr Giovanni Pittella, Members of the European Parliament, and Mr Nicola Bono, the Italian State Secretary for Cultural Assets and Activities, took part in the hearing, together with many other guests representing organisations active in the field.


Ils sont honnêtes à ce sujet, quelle que soit leur allégeance politique. J'invite les députés de tous les partis à se joindre à moi pour féliciter de leurs états de service les députés qui ne seront plus candidats, notamment: le député de London—Fanshawe, en Ontario; la députée ontarienne de Mississauga—Erindale; le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont, en Alberta; le député d'Ottawa-Centre, en Ontario; les députés de Verchères Les Patriotes et de Saint-Maurice—Champlain au Québec; les députés d'Abbotsford, d'Okanagan—Shuswap, d ...[+++]

They include: the member for London Fanshawe, Ontario; the member for Mississauga Erindale, Ontario; the member for Edmonton Mill Woods Beaumont, Alberta; the member for Ottawa Centre, Ontario; the member for Verchères Les Patriotes, Quebec; the member for Saint-Maurice Champlain, Quebec; the member for Abbotsford, B.C.; the member for Okanagan Shuswap, B.C.; the member for Kelowna Lake Country, B.C.; the member for West Vancouver Sunshine Coast Sea to Sky Country, B.C.; the member for Westlock St. Paul, Alberta; the member for Peace River, Alberta; the member for Wetaskiwin, Alberta; the member for British Columbia Southern ...[+++]


La mise en œuvre du programme de travail 2003 a fait l'objet d'une campagne d'information auprès des candidats potentiels, avec notamment un lancement officiel par le commissaire David Byrne et le député Trakatellis, rapporteur du PE sur la décision relative au programme, le 18 mars 2003 à Bruxelles.

An information campaign for potential applicants was held on the implementation of the 2003 work plan. This included an official launching event on 18.3.2003 in Brussels by Commissioner Byrne and MEP Trakatellis, EP rapporteur on the programme decision.


Le député européen Jaime Valdivielso de Cué a adressé une question écrite à la Commission portant notamment sur la conformité de la délivrance d'un tel brevet au regard de l'exclusion de la brevetabilité des races animales.

EMP Jaime Valdivielso de Cué submitted a written question to the Commission on the compatibility of granting such a patent with the exclusion from patentability of animal varieties.


taient -dont sans nul doute le député-et qui allait déterminer l'avenir des opérations et notre orientation future. Je rappelerai au député que ceux d'entre nous à la Chambre qui allons être chargés d'examiner cette question, à l'occasion de fuures opérations, notamment les députés ministériels assis aux côtés du premier ministre, vont écouter attentivement les députés dont ils veulent avoir l'opinion avant qu'une décision définitive ne soit prise à la Chambre.

I would remind the hon. member that those of us in the House who are going to be involved in looking at this in future operations, particularly those members of the cabinet who sit here along with the Prime Minister, will be listening to the response of all hon. members to get their input before any final decision is made in the House.


Quoique j'éprouve un très grand respect pour certains députés du Parti conservateur, et notamment le député de St. John's-Ouest, qui a pris la parole plus tôt cet après-midi, je tiens à dire que nous sommes fondamentalement opposés à la logique et au genre de raisonnements défendus par les conservateurs et, de fait, par les députés de tous les partis à la Chambre.

Although I have enormous respect for some of my colleagues in the Conservative Party, including the hon. member for St. John's West who spoke this afternoon, I want to put on record that we are vehemently and fundamentally opposed to the kind of logic and reasoning that has come from the Conservative benches and in fact from all sides in the House.




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notamment le député ->

Date index: 2022-11-18
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