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Acronym
Droit primaire
NOTAM sur l'état de la surface de la piste
NOTAMJ
Projet de traité d'Union européenne
Régions NOTAM
Régions de diffusion NOTAM
TUE
Traité CECA
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Prüm
Traité sur l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «notamment la traite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Traité de Prüm | Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale

Convention between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | Prüm Treaty


Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm

administrative and technical Implementing Agreement to the Prüm Convention | Implementing Agreement of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | ATIA [Abbr.]


vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article …, en liaison avec l'article ...,

Having regard to the Treaty on the Functioning of the European Union, and in particular Article … , in conjunction with Article … thereof,


Décret chargeant le ministre de l'Industrie de l'application de la Loi, et notamment en ce qui a trait aux petites entreprises au Québec, le ministre chargé de l'application de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique en ce qui a t

Order designating the Minister of Industry for the purposes of the Act and as the Minister in relation to small businesses in Quebec, the Minister for the purposes of the Atlantic Canada Opportunities Agency Act in relation to small businesses in the four


NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]

RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]

NOTAM areas


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autres formes d'exploitation signalées par les États membres sont notamment la traite des êtres humains aux fins de la mendicité forcée, d’une activité criminelle, de mariages forcés, de mariages de complaisance ou du trafic d’organes, l'enlèvement de nourrissons et de jeunes enfants pour adoption, la traite des femmes enceintes en vue de vendre leurs nouveau-nés, la traite pour la production de cannabis et pour le trafic de drogues ou pour la vente de drogues.

Other forms of exploitation reported by the Member States include trafficking for the purpose of forced begging, criminal activity, forced marriage, sham marriage, or organ removal, trafficking of infants and young children for adoption, trafficking of pregnant women to sell their new-born babies, trafficking for the production of cannabis and trafficking for drug smuggling or the selling of drugs.


invite la Commission à préparer dans les meilleurs délais les démarches nécessaires à la ratification, par l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sans préjudice de la responsabilité de l'Union d'envisager toutes les actions nécessaires pour arrêter et prévenir la violence à l'égard des femmes dans tous les États membres, et demande aux États membres de ratifier la convention d'Istanbul, élément essentiel pour éliminer la violence contre les femmes, y compris ses formes numériques, car elle harmonise les définitions juridiques et les formes de poursuites visant les crimes et délits facilités par les nouvelles technologies de la commu ...[+++]

Calls on the Commission to prepare as soon as possible the necessary steps for ratification by the EU of the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence, without prejudice to the EU responsibility to consider all necessary actions to end and prevent violence against women in all Member States, and calls on the Member States to ratify the Istanbul Convention, which is instrumental to the eradication of violence against women, including digital forms of violence, since it introduces harmonised legal definitions and modes of prosecution of crimes ...[+++]


Une telle approbation serait donc nécessaire pour les traités qualifiés d'importants, définis de façon exhaustive à l'article 2 du projet de loi que je présente à la Chambre, et comprenant notamment les traités impliquant la modification de la législation fédérale, les traités créant des institutions internationales, les traités relatifs au commerce international, et bien d'autres traités énumérés dans le projet de loi.

Such approval would be necessary for important treaties, as defined in clause 2 of the bill that I am tabling in the House. An important treaty includes any treaty whose implementation requires the enactment of an act of parliament, treaties creating international institutions, treaties on international trade and many other treaties listed in the bill.


La réponse est non. Nous n'avons pas besoin d'une Loi sur les Indiens, notamment en ce qui concerne les traités, comme j'essayais de l'expliquer au comité, et notamment les traités numérotés.

My answer to that is no. We don't need an Indian Act, particularly with respect to treaties, as I was trying to relate to the committee, and particularly the numbered treaties.


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Grâce à la coopération au développement et à d'autres programmes de financement dans le domaine des relations extérieures, la Commission continuera de financer des projets portant sur tous les aspects pertinents de la traite des êtres humains dans les régions et pays tiers, notamment la traite Sud-Sud, et couvrant la prévention, la protection et les poursuites.

The Commission will continue to fund projects through the development cooperation and other external relations funding programmes in all relevant aspects of trafficking in human beings in third countries and in regions, including South-South trafficking, and covering prevention, protection and prosecution.


Dans le contexte de l'évaluation de la décision-cadre du Conseil sur la traite des êtres humains, examiner le cadre juridique mis en place dans chaque État membre pour lutter contre la traite des êtres humains, notamment la traite des enfants.

As part of the evaluation of the Council Framework Decision on trafficking in human beings, to review the legal frameworks in place across Member States to address trafficking, in particular child trafficking


Création d'un réseau spécialisé de praticiens compétents pour engager des poursuites dans des affaires de traite des êtres humains, et notamment de traite des enfants.

The creation of a specialist network of practitioners with specialist expertise in prosecuting trafficking cases, including those dealing with children.


L'UE et le CCG ont appelé tous les pays qui ne sont pas encore parties aux traités entrant en ligne de compte, notamment le traité de non prolifération, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires et les conventions sur les armes biologiques et chimiques, à les signer et à les ratifier le plus rapidement possible.

The EU and GCC together called upon all countries not yet party to relevant treaties, including the Non-Proliferation Treaty, the Comprehensive Test Ban Treaty and the Conventions on biological and chemical weapons, to sign and ratify them as soon as possible.


En ce qui concerne les mesures n'entrant pas dans le cadre du titre V du traité sur l'Union européenne, elles continuent d'être adoptées selon les procédures de prise de décision appropriées prévues par les dispositions pertinentes des traités, notamment le traité instituant la Communauté européenne et le titre VI du traité sur l'Union européenne.

Acts adopted outside the scope of Title V of the Treaty on European Union shall continue to be adopted according to the appropriate decision-making procedures provided by the relevant provisions of the Treaties, including the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union.


Les Premières nations membres de notre association sont visées par un certain nombre de traités, notamment le traité Robinson-Huron de 1850, le traité Pennefather de 1859, le traité de 1790, l'achat de Toronto, les territoires 1 et 2 visés par les traités du Haut-Canada, le pacte dit « Silver Chain » et le traité Williams.

Within our membership, it includes the Robinson Huron Treaty of 1850, the Pennefather Treaty of 1859, the 1790 Treaty, the Toronto Purchase, the Upper Canada Treaties Area 1, the Upper Canada Treaties Area 2, the Silver Chain Covenant and the Williams Treaty.




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notamment la traite ->

Date index: 2021-03-12
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