Traduction de «notamment indiqué avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les États membres (hormis l’Espagne et le Luxembourg) ont notamment indiqué avoir transposé intégralement la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux victimes de la traite des êtres humains (ci-après: «la directive»)[5]. Les législations nationales prévoient désormais un délai de réflexion conformément à la directive.
In particular, all Member States (except for ES and LU) have communicated full transposition of the Directive 2004/81/EC on residence permit issued to victims of trafficking.[5] National legislation now provides for a reflection period in accordance with the Directive.

[16] Certains États membres ont indiqué avoir utilisé, notamment, des enquêtes, des micro-recensements et une cartographie territoriale de la pauvreté.
[16] Some Member States have indicated having used surveys, micro-censuses, territorial poverty mapping, etc.

En effet, tandis que 12 États membres indiquent avoir adopté des politiques visant à allouer des financements institutionnels sur la base des performances, cette approche semble être plus largement mise en œuvre dans la pratique, notamment par les agences de financement de 16 États membres[8].
Indeed, while 12 Member States report they have policies in place to allocate institutional funding on the basis of performance, this seems to be more widely implemented in practice, namely by the funding agencies in 16 Member States[8].

Cependant, ces clarifications, précisions, optimisations ou informations complémentaires ne peuvent avoir pour effet de modifier les aspects essentiels de l’offre ou du marché, notamment les besoins et exigences indiqués dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans le document descriptif, lorsque les modifications apportées à ces aspects, besoins ou exigences sont susceptibles de fausser la concurrence ou d’avoir un effet discriminatoire.
However, such clarification, specification, optimisation or additional information may not involve changes to the essential aspects of the tender or of the procurement, including the needs and requirements set out in the call for competition or in the descriptive document, where variations to those aspects, needs and requirements are likely to distort competition or have a discriminatory effect.

En ce qui concerne les conditions de la concurrence sur le marché danois de l’audiovisuel, TV2 indique avoir perdu des parts de marché et d’audience significatives (77), ce qui [.] notamment en raison de l’arrêt des émissions analogiques en novembre 2009.
Moreover, in relation to the competition situation within the Danish television market, TV2 claims that it has experienced significant reductions in both market and audience shares (77), which [.], inter alia because of the switching-off of the analogue signal in November 2009.

Il y est notamment indiqué que l'utilisation de ces produits ne doit avoir aucun effet nocif sur la santé humaine ou animale.
In particular the use of those products should have no harmful effects on human or animal health.

La Commission indique notamment les propositions qui sont particulièrement pertinentes par rapport aux objectifs et aux actions du présent programme et informe le comité visé à l'article 9 de la manière dont les considérations sanitaires sont prises en compte dans ces propositions et de l'incidence que celles-ci devraient avoir sur la santé.
In particular, the Commission shall identify those proposals of particular relevance to the objectives and actions of the programme, and inform the Committee referred to in Article 9 of how health considerations are taken into account in these proposals and of their expected health impact.

La Commission a toujours rejeté un statut consultatif officiel, notamment comme elle l'indique dans sa communication intitulée "Un dialogue ouvert et structuré entre la Commission et les groupes d'intérêt" [5] parce qu'elle "a toujours voulu entretenir le dialogue le plus ouvert possible [...] sans avoir à appliquer un système d'accréditation".
The Commission has always rejected an official consultative status. One reason given for instance in the Commission's Communication on "An open and structured dialogue between the Commission and Special Interest Groups" [5] is that "the Commission has always wanted to maintain a dialogue which is as open as possible without having to enforce an accreditation system".