Vertaling van "notamment en notifiant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

affacturage non notifié [ factoring non notifié ]
non-notification factoring

notifier une citation | notifier une sommation
issue a summons/to

cône d'emmanchement [mode d'assemblage de deux pièces] | conicité [défaut dimensionnel d'une pièce, notamment par usure]
taper

notifier
notify | nudge | buzz

bureau NOTAM
NOTAM office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'atteindre les objectifs fixés en ce qui concerne la relocalisation, les États membres en première ligne et ceux dans lesquels des personnes ayant besoin d'une protection devraient être relocalisées doivent mettre en œuvre sans tarder les deux décisions de relocalisation, notamment en notifiant et en augmentant les places immédiatement disponibles pour les relocalisations et en accueillant les personnes concernées;
In order to deliver on relocation, both frontline Member States and Member States where persons in need should be relocated must quickly implement the two relocation decisions, notably by notifying and increasing places immediately available for relocation and receiving relocated persons;

1. Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement MSU, lorsque la BCE a l’intention, à sa propre initiative ou sur proposition d’une autorité compétente nationale ou d’une autorité désignée nationale, d’imposer des exigences plus strictes en ce qui concerne les coussins de fonds propres ou d’appliquer des mesures plus strictes visant à faire face aux risques systémiques ou macroprudentiels, elle coopère de manière rapprochée avec les autorités désignées nationales des États membres concernés et, notamment, elle notifie son intention à l’autorité désignée nationale ou à l’autorité compétente nationale dix jours ouvrables avant de prendre cette décision.
1. In accordance with Article 5(2) of the SSM Regulation, when the ECB intends on its own initiative, or on the proposal of an NCA or NDA, to apply higher requirements for capital buffers or to apply more stringent measures aimed at addressing systemic or macro-prudential risks it shall cooperate closely with the NDAs in the Member States concerned and, in particular, notify its intention to the NDA or NCA 10 working days prior to taking such a decision.

b) le ministre de la Santé a notifié au commissaire le fait que la version du produit pharmaceutique mentionnée dans la demande satisfait aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements, notamment aux exigences réglementaires en matière de marquage, d’estampage, d’étiquetage et d’emballage qui indiquent que cette version du produit :
(b) the Minister of Health has notified the Commissioner that the version of the pharmaceutical product that is named in the application meets the requirements of the Food and Drugs Act and its regulations, including the requirements under those regulations relating to the marking, embossing, labelling and packaging that identify that version of the product as having been manufactured

(10) Pour l’application du présent article, le délai d’examen est de soixante jours suivant le dépôt des règles; il peut toutefois faire l’objet d’une prorogation, avant expiration, que le ministre spécifie et notifie à la compagnie au motif qu’il lui est impossible de procéder à l’examen dans le délai normal, notamment en raison de la complexité de ces règles ou du nombre de règles déposées auprès de lui.
(b) if, before the expiration of that period of sixty days, the Minister determines that, by reason of the complexity of the rules or the number of rules filed or for any other reason, it will not be feasible to consider the rules within that period, and so notifies the company concerned, any greater period that the Minister specifies in the notice.

(8) Pour l’application du présent article, le délai d’examen est de soixante jours suivant le dépôt de la demande d’approbation; il peut toutefois faire l’objet d’une prorogation, avant expiration, que le ministre spécifie et notifie au promoteur et aux opposants au motif qu’il lui est impossible de procéder à l’examen dans la période normale, notamment en raison de la complexité des travaux visés par la demande ou du nombre de demandes déposées auprès de lui.
(b) if, before the expiration of the period referred to in paragraph (a), the Minister determines that, by reason of the complexity of the work to which the request relates, the number of requests filed or any other reason, it is not feasible to consider the request before the expiration of that period, and so notifies the proponent and any objecting party, such period in excess of that period of sixty days as the Minister specifies in the notices.

Par exemple, nous disons qu'il y a obligation de notifier lorsque les renseignements concernent une personne identifiable, lorsque les renseignements ne sont pas lisibles, notamment parce qu'ils sont chiffrés, ou encore lorsque l'entreprise ou l'organisme est avisé que le dispositif de protection a été contourné, qu'on a percé l'algorithme de chiffrement et que les renseignements appartiennent à l'une des catégories bien définies d'information sensible.
For example, we say that a duty to notify might be included where the information is about an identifiable individual or the information is not identifiable by virtue of being protected through, for instance, encryption, or the organization has received notice that the protection has been breached, that the encryption technology has been breached, and that the information falls into certain specified categories of sensitive information.

2. Le présent règlement est sans préjudice des éventuelles obligations incombant aux États membres de notifier les aides individuelles en vertu d'autres instruments relatifs aux aides d'État, notamment de l'obligation de notifier à la Commission les aides accordées aux entreprises bénéficiant d'aides à la restructuration au sens des lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté(10) ou de l'informer de ces aides, ainsi que de l'obligation de notifier les aides régionales destinées à de grands projets d'investissement en application de l'encadrement multisectoriel pertinent".
2. This Regulation is without prejudice to any obligation on a Member State to notify individual grants of aid under other State aid instruments, and in particular the obligation to notify, or to inform the Commission of, aid to an enterprise receiving restructuring aid within the meaning of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty(10) and the obligation to notify regional aid for large investment projects under the applicable multisectoral Framework".

3. Le présent règlement est sans préjudice de l'obligation incombant à un État membre de notifier les aides individuelles conformément aux obligations contractées dans le cadre d'autres instruments d'aide d'État, et notamment à l'obligation de notifier à la Commission les aides accordées à une entreprise bénéficiant d'aides à la restructuration au sens des lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté et à l'obligation de notifier les aides régionales dans le cas des grands projets d'investissement conformément à l'encadrement multisectoriel applicable.
3. This Regulation is without prejudice to any obligation on a Member State to notify individual grants of aid under obligations entered into in the context of other State aid Instruments, and in particular the obligation to notify, or to inform the Commission of, aid to an enterprise receiving restructuring aid within the meaning of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty and the obligation to notify regional aid for large investment projects under the applicable multisectoral Framework.

La décision 93/465/CEE du Conseil précise certaines dispositions concernant notamment la sous-traitance (compétence de l'établissement qui intervient en sous-traitance, capacité de l'organisme notifié à exercer une responsabilité effective pour les travaux réalisés par le sous-traitant), la coopération entre les organismes notifiés et le transfert des fichiers lorsqu'un organisme notifié cesse ses activités.
Council Decision 93/465/EEC specifies conditions regarding, for example, subcontracted work (competence of the establishment operating as subcontractor, ability of the notified body to exercise effective responsibility for the work carried out by the subcontractor), the establishment of co-operation among notified bodies, and the transfer of files when a notified body ceases its activities.

2. L'organisme notifié et son personnel doivent effectuer les tâches pour lesquelles l'organisme notifié a été désigné avec la plus haute intégrité professionnelle et la plus grande compétence technique; ils doivent être à l'abri de toute pression et de tout risque de corruption, notamment financière, susceptibles d'influencer leur jugement ou les résultats des inspections, notamment de la part de personnes ou de groupes de personnes intéressées par ces résultats.
2. The notified body and its staff must carry out the tasks for which the notified body has been designated with the highest degree of professional integrity and technical competence and must be free from all pressures and inducements, particularly financial, which might influence their judgement or the results of any inspection, especially from persons or groups of persons with an interest in such results.