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Assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
LCRC
NOTAM sur l'état de la surface de la piste
NOTAMJ
OCRC
Régions NOTAM
Régions de diffusion NOTAM

Traduction de «notamment en bénéficiant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]

RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]


assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM

briefing officer


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]

NOTAM areas


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les technologies environnementales , notamment, doivent bénéficier d’une approche innovante similaire à celle adoptée pour les technologies génériques essentielles.

In particular, an innovative approach needs to be taken to environmental technologies on similar lines to that adopted for key enabling technologies and the Strategic Energy Technologies (SET) plan.


Les technologies environnementales , notamment, doivent bénéficier d’une approche innovante similaire à celle adoptée pour les technologies génériques essentielles.

In particular, an innovative approach needs to be taken to environmental technologies on similar lines to that adopted for key enabling technologies and the Strategic Energy Technologies (SET) plan.


En effet, il existe de nombreux cas où des améliorations ont été constatées pour des sites Natura 2000, notamment ceux bénéficiant d'un financement au titre des programmes LIFE ou des programmes de développement rural.

Indeed there are many cases where Natura 2000 sites, especially those receiving funding through LIFE programmes or rural development programmes, have clearly benefited at local level.


9. Les flux migratoires mixtes par lesquels des personnes tentent d’entrer dans l’UE pour une multitude de raisons, notamment pour bénéficier de la protection internationale, entraînent toute une série de défis pour les États membres.

9. Mixed migratory flows where there are a plethora of reasons for individuals´ attempts to enter the EU, including for international protection, present Member States with an array of challenges.


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9. Les flux migratoires mixtes par lesquels des personnes tentent d’entrer dans l’UE pour une multitude de raisons, notamment pour bénéficier de la protection internationale, entraînent toute une série de défis pour les États membres.

9. Mixed migratory flows where there are a plethora of reasons for individuals´ attempts to enter the EU, including for international protection, present Member States with an array of challenges.


2.2 Grâce à la dotation d’urgence d’ECHO à la FICR, les opérations d’urgence ont pu commencer immédiatement et ont permis de venir en aide à 500 000 personnes dans le besoin et déplacées, durement touchées par le tremblement de terre et le tsunami. Elles ont notamment pu bénéficier d’un hébergement d’urgence et d’articles non alimentaires, de colis familiaux et de trousses de secours.

2.2. ECHO’s emergency allocation to the IFRC allowed the immediate start of an emergency operation covering the urgent needs of 500 000 unassisted and displaced beneficiaries severely affected by the earthquake and the tsunami, including emergency shelter and other non-food items, family kits and emergency medical kits.


En application du Chapitre VI de la directive, toute personne physique ou morale, sans discrimination de nationalité, dont les droits légitimes, en ce qui concerne son honneur ou sa réputation, ont été lésés à la suite d'une allégation incorrecte faite au cours d'une émission télévisée, notamment doit bénéficier d'un droit de réponse ou de mesures équivalentes.

According to Chapter VI of the Directive, any natural or legal person, regardless of nationality, whose legitimate interests, in particular reputation and good name, have been damaged by an assertion of incorrect facts in a television programme must have a right of reply or equivalent remedies.


En application du Chapitre VI de la directive, toute personne physique ou morale, sans discrimination de nationalité, dont les droits légitimes, en ce qui concerne son honneur ou sa réputation, ont été lésés à la suite d'une allégation incorrecte faite au cours d'une émission télévisée, notamment doit bénéficier d'un droit de réponse ou de mesures équivalentes.

According to Chapter VI of the Directive, any natural or legal person, regardless of nationality, whose legitimate interests, in particular reputation and good name, have been damaged by an assertion of incorrect facts in a television programme must have a right of reply or equivalent remedies.


(19) Pour des raisons d'équité, de compétitivité et, indirectement, de création d'emplois, tous les secteurs de l'industrie et du commerce communautaires, et notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que tous les citoyens de la Communauté, qui bénéficient des avantages économiques du marché intérieur devraient pouvoir bénéficier également de niveaux élevés de protection des consommateurs, en particulier les ménages, et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient également être en mesure ...[+++]

(19) All Community industry and commerce, including small and medium-sized enterprises, and all Community citizens that enjoy the economic benefits of the internal market should also be able to enjoy high levels of consumer protection, and in particular households and, where Member States deem it appropriate, small enterprises should also be able to enjoy public service guarantees, in particular with regard to security of supply and reasonable tariffs, for reasons of fairness, competitiveness and indirectly to create employment.


Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéfi ...[+++]

Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

notamment en bénéficiant ->

Date index: 2024-06-12
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