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Amende
Amende d'ordre
Amende disciplinaire
Amendement proposé
Conférence d'amendement du PTBT
Droit d'amendement
Modification proposée
Montant d'amende
Mélange d'amendements calciques ou magnésiens
Pouvoir d'amendement
Pouvoir d'amender
Pouvoir de modification
Pouvoir de modifier
Projet passerelle
Proposition d'amendement
Proposition de modification
Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire

Vertaling van "notamment d’amendes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


pouvoir de modification [ pouvoir de modifier | pouvoir d'amender | pouvoir d'amendement | droit d'amendement ]

power of amendment [ amending power ]


Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]

Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]


Conférence d'amendement du PTBT [ Conférence d'amendement du Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires ]

PTBT Amendment Conference [ Partial Test Ban Treaty Amendment Conference ]


proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification

proposed amendment


mélange d'amendements calciques ou magnésiens

mixture of liming materials




proposition d'amendement | proposition de modification

proposed amendment | amendment proposal


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Conseil européen s’est réjoui des progrès significatifs opérés par la Turquie dans le processus de réforme, notamment les amendements constitutionnels importants et étendus adoptés en mai ainsi que les efforts soutenus déployés par le gouvernement turc pour répondre aux critères politiques de Copenhague.

The European Council welcomed the significant progress made by Turkey in the reform process, including the important and wide-ranging constitutional amendments adopted in May as well as the sustained efforts of the Turkish Government to meet the Copenhagen political criteria.


une discipline en matière de règlement: le fonctionnement des DCT doit reposer sur le principe d’un système de sanctions, notamment d’amendes, pour traiter les défauts de règlement.

settlement discipline: CSDs must operate a penalty system, including cash fines, to deal with settlement failures.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les comportements visés aux articles 3 et 4 soient passibles de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives, notamment des amendes et des peines d’emprisonnement.

1. Member States shall take the necessary measures to ensure that the conduct referred to in Articles 3 and 4 is punishable by effective, proportionate and dissuasive criminal penalties, including fines and imprisonment.


Quelques États membres prévoient des exigences supplémentaires spécifiques au cas où l’exploitant ne prend pas de mesures correctives, notamment des amendes ou le retrait du permis.

A few Member States lay down specific additional requirements in case the operator fails to perform corrective measures, such as fines or permit withdrawal.


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Sur ce point aussi, nous avons proposé un texte clair – notamment aux amendements 25 et 30, que j’ai tenté de renforcer avec mon amendement 36 – qui affirme notamment que le droit afférent doit être conforme aux principes fondamentaux de l’Union européenne, sans quoi il ne pourra être appliqué.

In this regard, too, we have come up with clear wording – particularly in Amendments 25 and 30, which I have attempted to reinforce with my Amendment 36 – namely stating that the respective law must be in keeping with the basic principles of the European Union or it cannot be applied.


Je cite notamment les amendements sur la définition d'une redevance, amendement n° 12, et aussi l'amendement sur les réseaux d'aéroports, amendements 14 et 16, avec quelques changements rédactionnels.

I would mention, in particular, the amendment on the definition of a charge, Amendment 12, and the amendments on airport networks, Amendments 14 and 16, with a few changes to the wording.


J'aimerais conclure en indiquant que les amendements déposés, ou du moins nombre d'entre eux, devraient être approuvés, notamment l'amendement 2 au considérant 14, les amendements relatifs aux observations sur la manifeste non-inclusion et donc l'exemption des États membres qui ne disposent pas encore d'un système ferroviaire, et j'ai également franchement l'intention de soutenir l'amendement 45.

I would like to conclude by noting that the amendments, or at least many of the amendments tabled, should in my opinion be accepted, especially Amendment 2 to Recital 14, the amendments relating to observations on the obvious non-inclusion and therefore exemption of those Member States which do not as yet have a railway system, and frankly I also intend to support Amendment 45.


J'aimerais conclure en indiquant que les amendements déposés, ou du moins nombre d'entre eux, devraient être approuvés, notamment l'amendement 2 au considérant 14, les amendements relatifs aux observations sur la manifeste non-inclusion et donc l'exemption des États membres qui ne disposent pas encore d'un système ferroviaire, et j'ai également franchement l'intention de soutenir l'amendement 45.

I would like to conclude by noting that the amendments, or at least many of the amendments tabled, should in my opinion be accepted, especially Amendment 2 to Recital 14, the amendments relating to observations on the obvious non-inclusion and therefore exemption of those Member States which do not as yet have a railway system, and frankly I also intend to support Amendment 45.


Les amendements qui réduisent la transparence dans les appels à concurrence, notamment les amendements 62, 68 et 78, et qui augmentent la portée de la négociation, à savoir les amendements 57, 61 en partie, 66 et 151.

Amendments which reduce transparency in calls for competition, in particular Amendments Nos 62, 68 and 78, and which extend the scope to negotiate, namely Amendments Nos 57, part of 61, 66 and 151.


Les États membres devront prévoir les diverses sanctions applicables aux personnes physiques et morales, notamment: des amendes, l'interdiction aux subventions publiques, l'interdiction permanente ou temporaire d'exercice d'activités commerciales, la liquidation judiciaire.

Member States will be required to make provision for a range of penalties applicable to natural and legal persons, including fines, disqualification from public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from exercising business activities or winding up orders.


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