Traduction de «notamment déclaré ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration ayant fait l'objet des formalités douanières requises
declaration in accordance with the required customs formalities

déclaration ayant fait l'objet d'une cotisation
assessed return

Déclaration sur la coopération des États danubiens en matière de gestion, et notamment de protection des eaux du Danube contre la pollution
Declaration on Co-operation among the Danube States in relation to Problems of Water Management in the River Danube, particularly the Protection of its Waters Against Pollution

déclaration concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel
declaration for products having preferential origin status

déclaration à long terme concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel
long-term declaration for products having preferential origin status

Déclaration canadienne des droits : loi ayant pour objet la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Canadian Bill of Rights : an Act for the Recognition and Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a notamment déclaré: «Ayant été moi-même enseignant, j'ai toujours été fermement déterminé à assurer une éducation de qualité à tous les enfants, quelle que soit la partie du monde dans laquelle ils vivent.
Announcing the commitment, Commissioner Andris Piebalgs said: ‘As a former teacher myself, I have always been strongly committed to ensuring that all children receive a quality education, no matter where they live.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

vu le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision no 280/2004/CE , et notamment son article 10, paragraphes 5 et 6,
Having regard to Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change and repealing Decision No 280/2004/EC , and in particular Article 10(5) and (6) thereof,

M. Gar Knutson: Il y a quelques jours il nous a notamment déclaré dans son témoignage que le refroidissement au large de la côte de Terre-Neuve entre Terre-Neuve et le Groenland qui a détruit la moitié des stocks de morue—l'autre moitié ayant été détruite par la superpêche—n'avait pas été prévu dans les modèles au départ.
Mr. Gar Knutson: He gave evidence to our committee a couple of days ago, and one of the things he said was that the cooling off the coast of Newfoundland between Newfoundland and Greenland that wiped out half the cod stocks—the other half was due to overfishing—was not something anticipated in the original models.

4. Outre la transmission des informations visées à l’article 6 de la présente directive, l’employeur adapte, en vertu de l’article 15 de la directive 89/391/CEE, les mesures visées au présent article aux exigences des travailleurs à risques particuliers et, le cas échéant, aux évaluations des risques individuelles, notamment à l’égard des travailleurs ayant déclaré qu’ils portent un dispositif médical implanté actif ou passif tel qu’un stimulateur cardiaque, ou qu’ils portent à même le corps un dispositif médical annexe tel qu’une pompe à insuline, ou à l’égard des travailleuses enceintes ayant informé leur employeur de leur état.
4. In addition to providing the information set out in Article 6 of this Directive, the employer shall, pursuant to Article 15 of Directive 89/391/EEC, adapt the measures referred to in this Article to the requirements of workers at particular risk and, where applicable, to individual risks assessments, in particular in respect of workers who have declared the use of active or passive implanted medical devices, such as cardiac pacemakers, or the use of medical devices worn on the body, such as insulin pumps, or in respect of pregnant workers who have informed their employer of their condition.

18. Se déclare en faveur de l'Initiative pour l'environnement et la sécurité qui associe le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'OSCE, l'OTAN, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et le Centre régional pour l'environnement de l'Europe centrale et orientale afin d'évaluer les grands problèmes d'environnement, notamment ceux ayant trait à la gestion des ressources en eau, et de mettre en œuvre des projets qui sensibilisent à ces problèmes, accroissent les moyens de les aborder et renforcent les institutions permettant d'y faire face;
18. Expresses support for the Environment and Security Initiative, which brings together the United Nations Development Programme, the United Nations Environmental Programme, the OSCE, NATO, the United Nations Economic Commission in Europe, and the Regional Environmental Centre for Central and Eastern Europe, to assess environmental challenges, including those relating to water resource management, and to implement projects that raise awareness of these challenges, build capacities and strengthen institutions in order to address them;

le cas échéant, des informations concernant les liens avec les activités entreprises dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) établi en vertu du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil , des systèmes relevant de la norme harmonisée ISO 14001:2004 et d’autres systèmes de management environnemental, notamment les procédures et contrôles ayant trait à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.
where applicable, information on relevant links with activities undertaken in the framework of the Community eco-management and audit scheme (EMAS) established pursuant to Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council , systems covered by harmonised standard ISO 14001:2004 and other environmental management systems including information on procedures and controls with relevance to greenhouse gas emissions monitoring and reporting.

f)le cas échéant, des informations concernant les liens avec les activités entreprises dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) établi en vertu du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil , des systèmes relevant de la norme harmonisée ISO 14001:2004 et d’autres systèmes de management environnemental, notamment les procédures et contrôles ayant trait à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.
(f)where applicable, information on relevant links with activities undertaken in the framework of the Community eco-management and audit scheme (EMAS) established pursuant to Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council , systems covered by harmonised standard ISO 14001:2004 and other environmental management systems including information on procedures and controls with relevance to greenhouse gas emissions monitoring and reporting.

L'UE invite les autorités guinéennes compétentes à prendre les mesures nécessaires pour que ladite sentence soit reconsidérée, afin que les droits fondamentaux des accusés soient respectés, notamment la non-utilisation contre ceux-ci des déclarations ayant pu être obtenues sous contrainte.
The EU calls on the relevant Guinean authorities to take the necessary measures to have the sentence reviewed, in order to ensure that the fundamental rights of the accused are respected, and in particular that statements which they may have made under duress have not been used against them.