Vertaling van "notamment donné lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gisement rentable [ gîte rentable | gisement d'exploitation rentable | gîte d'exploitation rentable | gisement donnant lieu à une exploitation rentable | gîte qui donne lieu à une exploitation rentable | gîsement économique | gîte économique | dépôt d'intérêt économique ]
commercial deposit [ economic deposit | viable deposit | economically viable deposit ]

crédit ayant donné lieu à délivrance de garanties
credit which has given rise to the grant of guarantees

à compter de la survenance du fait qui y donne lieu
from the occurrence of the event giving rise thereto

crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties
credits which have given rise to the grant of guarantees

prêt ayant donné lieu à une saisie
loan foreclosed

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Sécurité et santé au travail - Nombre de lésions et de maladies professionnelles signalées ayant donné lieu à une indemnisation, et montant de cette indemnisation
Occupational Safety and Health - Number of Reported and Compensated Occupational Injury and Illness Cases and Amount of Workers' Compensation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2005, les travaux d'audit concernant la Bulgarie et la Roumanie ont notamment donné lieu à huit missions de vérification essentiellement axées sur un contrôle rigoureux, sur le terrain, du respect des plans d'action et des échéances convenus avec les autorités nationales en 2004, ainsi que des progrès réalisés sur voie de la décentralisation étendue (EDIS) qui, une fois achevée, doit permettre d'abandonner le contrôle ex ante de la Commission pour les appels d'offres et les passations de marché.
During 2005, the audit work as regards Bulgaria and Romania included 8 audit missions which focussed to a large extent on closely monitoring, on the spot, of the implementation of the action plans and deadlines that were agreed with the national authorities in 2004 and of the progress achieved towards extended decentralisation ( EDIS ) which, when achieved, enables the waiving of the ex ante control of tendering and contracting by the Commission.

Le bilan de qualité a fait intervenir toutes les parties prenantes et a notamment donné lieu à la mobilisation positive de plus de 500 000 citoyens, qui ont exprimé leur soutien aux directives lors de la consultation publique organisée par la Commission – ce qui représente un niveau de participation record.
The Fitness Check engaged all stakeholders, including a positive mobilisation of over 500,000 citizens expressing support for the Directives through the Commission's public consultation – a record level of responses,

Ces consultations ont notamment donné lieu à des contributions approfondies de parties prenantes participant à plusieurs forums, tels que la plateforme européenne de mise en œuvre du système eCall (European eCall Implementation Platform – EeIP), le groupe d’experts sur les centres de réception des appels d’urgence (Public Service Answering Point – PSAP) pour le service eCall, le groupe de pilotage eCall au sein du forum eSafety/i-Mobility, ainsi qu’à une consultation publique sur la mise en place du service eCall qui s’est tenue du 19 juillet au 19 septembre 2010.
These consultations include, in particular, extensive contributions from stakeholders involved in several fora such as the European eCall Implementation Platform (EeIP), the eCall Public Service Answering Points (“PSAPs”) expert Group and the eCall Driving Group within the eSafety/i-Mobility Forum, and a public consultation on the implementation of eCall that was open from 19 July to 19 September 2010.

Le Conseil «Recherche» du 11 mars a donné lieu à un débat d'orientation sur les programmes spécifiques centré sur, d'une part, leur nombre, et d'autre part, trois aspects de la comitologie: le type, les compétences et le fonctionnement des comités, notamment pour la mise en œuvre des deux programmes spécifiques CE.
On 11 March the Council on research held a policy debate on the specific programmes, focusing on the number of programmes and on three aspects of the committee procedure: the type, powers and operation of the committees, particularly as regards the implementation of two EC specific programmes.

Ce travail était suivi d’une motion de censure conditionnelle, qui a notamment donné lieu au retrait de la sécurité alimentaire des domaines de compétence de la DG Agriculture pour en faire un domaine politique tombant dans le champ de la procédure de codécision.
This was followed by a conditional vote of no-confidence and one of the key results was that food safety was taken away from DG Agriculture and became an area of policy that falls within the codecision procedure.

C. considérant que certaines dispositions comme les directives sur les travailleurs migrants, la reconnaissance des diplômes, l'évaluation de l'impact environnemental et la protection de la nature ont, notamment, donné lieu à des problèmes récurrents d'application, ce que démontre le nombre important de pétitions portant sur ces sujets,
C. whereas certain pieces of legislation such as the directives on migrant workers, recognition of diplomas, environmental impact assessment and nature protection have, in particular, given rise to recurring implementation problems, as the substantial number of petitions on those subjects illustrates,

7. constate toutefois que plusieurs cas ayant donné lieu à des refus de visa en 2000 ne comportaient pas d'engagement juridique préalable; se demande si ces cas auraient dû faire l'objet de demandes de passer outre de l'administration; souligne que les ordonnateurs doivent répondre personnellement des erreurs et du non-respect du droit qui donne lieu à de tels cas; invite l'administration à prendre des mesures d'urgence pour y remédier, notamment l'annulation immédiate des propositions concernées, au lieu de recourir presque automatiquement à la procédure de passer outre;
7. Notes, however, that several cases giving rise to withholdings of approval in 2000 did not involve a 'prior legal obligation'; questions whether these should have been put forward by the Administration for overruling; insists that authorising officers must take personal responsibility for errors and legal infractions that give rise to such cases; calls on the Administration to take rapid corrective action, including the immediate cancellation of the proposals in question, rather than follow the current quasi-automatic recourse to the overruling procedure;

Pour atteindre ce but, il y a lieu de prévoir un système de contrôle approprié sans pour autant que cela donne lieu à des charges administratives disproportionnées, notamment dans les États membres dont la production vinicole est très faible.
To this end, an appropriate monitoring system is needed, which will not result in disproportionately high administrative costs, particularly in Member States whose wine production is very low.