Vertaling van "notamment des trésors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]
scavenger hunt

trésor/Trésors des Etats membres
treasuries of Member States

effets du trésor/Trésor
treasury paper

bon du Trésor
treasury bill [ T-Bill ]

contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor
Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon la Commission, le trafic des biens culturels, et notamment des trésors nationaux, a considérablement augmenté ces dernières années. Ce trafic est le troisième en termes de revenus de la criminalité organisée.
According to the Commission, trafficking in cultural objects, and more specifically in national treasures, has increased significantly in recent years, and now represents the third largest source of income for organised crime groups.

La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des produits semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, l'accès aux documents publics et le droit des contrats, et les règles sur la liberté de la presse et la liberté d'expression dans les médias.
This Directive shall be without prejudice to provisions concerning, in particular, patent rights, trade marks, design rights, utility models, the topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, the protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law of contract, and rules on the freedom of the press and freedom of expression in the media.

H. considérant que SWIFT a conclu, avec le département du Trésor des États-Unis, un protocole d'accord qui restreint le champ des données transférées et limite le champ des recherches de données à des cas spécifiques de lutte contre le terrorisme et subordonne ces transferts et recherches à un contrôle et un examen indépendants, notamment à un suivi en temps réel,
H. whereas SWIFT concluded with the United States Treasury Department a memorandum of understanding which narrowed the scope of data transferred and confined the scope of data searches to specific counter-terrorism cases, and subjected such transfers and searches to independent oversight and audit, including real-time monitoring,

– vu le programme des États-Unis relatif à la surveillance du financement du terrorisme (TFTP) qui, fondé sur le décret 13224 du président des États-Unis , autorise notamment, en cas de situation nationale d'urgence, le département du Trésor des États-Unis à se procurer, au moyen d'injonctions administratives, certaines données de messagerie financière transitant par les réseaux de communication financière, à l'exemple de ceux gérés par la "Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications" (SWIFT),
– having regard to the US Terrorist Finance Tracking Program (TFTP) based on US Presidential Executive Order 13224 , which, in the event of a national emergency, authorises notably the US Treasury Department to obtain, by means of "administrative subpoenas", sets of financial messaging data transiting over financial message networks such as the ones managed by the Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications (SWIFT),

H. considérant que SWIFT a conclu, avec le ministère américain du Trésor, un protocole d'accord qui circonscrit précisément le champ des données transférées et recherchées à la lutte contre le terrorisme et le subordonne à un contrôle et un examen indépendants, notamment à un suivi en temps réel,
H. whereas SWIFT concluded a memorandum of understanding with the United States Treasury Department, which narrowed the scope of data transferred and the scope of data searches to specific counter-terrorism cases, and subjected it to independent oversight and audit, including real time monitoring,

– vu le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) qui, fondé sur le décret 13224 du président des États-Unis, autorise notamment, en cas situation nationale d'urgence, le département du Trésor américain à se procurer, au moyen d'injonctions administratives, certaines données de messagerie financière transitant par les réseaux de communication financière, à l'exemple de celles gérées par la "Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications" (SWIFT),
– having regard to the US Terrorist Finance Tracking Program (TFTP) based on US Presidential Executive Order 13224, which authorises in the event of a national emergency notably the US Treasury Department to obtain, by means of ‘administrative subpoenas’, sets of financial messaging data transiting over financial message networks such as the ones managed by the Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications (SWIFT),

Plusieurs États membres, dont la Belgique, la Bulgarie, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et la Finlande, mettent en évidence les limites de la directive quand il s'agit d'obtenir la restitution des biens, notamment à cause des seuils financiers applicables à certains trésors nationaux et du délai d’un an pour exercer l’action judiciaire en restitution.
Several Member States, including Belgium, Bulgaria, Italy, Hungary, Poland and Finland, highlight the limitations of the Directive as regards securing the return of goods, due, notably, to the financial thresholds that apply to certain national treasures and the one-year time limit for bringing return proceedings.

La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, l'accès aux documents publics et le droit des contrats.
This Directive shall be without prejudice to provisions concerning in particular patent rights, trade marks, design rights, utility models, topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law of contract.

Plusieurs pays membres mettent en évidence les limites de la directive s’agissant de la restitution de biens, en raison, notamment, des seuils financiers appliqués à certains trésors nationaux et du délai de un an pour exercer l’action judiciaire en restitution.
Several member countries highlight the limitations of the directive as regards securing the return of goods, due, notably, to the financial thresholds that apply to certain national treasures and the one-year time limit for bringing return proceedings.