Traduction de «notamment des renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service de renseignement sur les NOTAM
NOTAM information service

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

découvrir | inventer | renseigner | se renseigner
find out

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que les membres des institutions de l’Union sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer d’informations, quel qu’en soit le type, qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, notamment les renseignements relatifs aux entreprises, aux relations commerciales de celles-ci ou aux éléments de leur prix de revient.
Article 339 of the Treaty on the Functioning of the European Union provides that the Members of the institutions of the Union shall be required, even after their duties have ceased, not to disclose information of any kind covered by the obligation of professional secrecy, in particular information about undertakings, their business relations or their cost components.

1. À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise communique à celle-ci tout renseignement de nature à lui permettre de veiller à ce que la législation douanière de la partie contractante de l’autorité requérante soit correctement appliquée, notamment les renseignements concernant des activités constatées ou projetées qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à cette législation douanière.
1. At the request of the applicant authority, the requested authority shall provide it with all relevant information which may enable it to ensure that customs legislation of the Contracting Party of the applicant authority is correctly applied, including information regarding activities detected or planned which are or could be operations in breach of such customs legislation.

Ces dossiers contiennent tous les renseignements nécessaires pour établir si les conditions d'exemption énoncées dans le présent règlement sont remplies, notamment des renseignements sur le statut de toute entreprise dont le droit de recevoir des aides est fondé sur sa qualité de PME.
Such records shall contain all information necessary to establish that the conditions for exemption, as laid down in this Regulation, are fulfilled, including information on the status of any undertaking whose entitlement to aid depends on its status as an SME.

Il transmet notamment les renseignements concernant les mesures législatives ou administratives sur lesquelles sont fondées les décisions, lorsque ces renseignements sont disponibles.
Such information shall include a description of the legislative or administrative measures on which the decisions have been based, where available.

Cette notification comporte, notamment, les renseignements relatifs à l’identification du produit chimique concerné et aux mesures de précaution à prendre pour réduire l’exposition à ce produit et les émissions ainsi que tous les renseignements supplémentaires dont dispose l’autorité nationale compétente désignée par la partie exportatrice et qui pourraient être utiles à l’autorité nationale compétente de la partie importatrice.
The notification must include in particular information identifying the chemical in question and concerning precautionary measures for reducing exposure to and emissions of the chemical, together with any additional information that is available to the relevant national authority designated by the importing Party and could be of assistance to the importing Party.

Chaque bien est enregistré au cadastre, dans lequel peuvent figurer des renseignements concernant, entre autres, le droit de propriété, le titre de propriété et les charges. Le cadastre contient notamment des renseignements sur divers droits et obligations relatifs au bien en question.
Every property is identified by registry identification under which information about the ownership, title and encumbrances etc. may be entered. The registry contains, inter alia, information on various rights and obligations to the property in question.

1. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les renseignements concernant les activités constatées ou projetées qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière
1. At the request of the applicant authority, the requested authority shall provide it with all relevant information which may enable it to ensure that customs legislation is correctly applied, including information regarding activities noted or planned which are or could be operations in breach of customs legislation.

1. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement de nature à lui permettre de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les renseignements concernant les agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.
1. At the request of the applicant authority, the requested authority shall provide it with all relevant information which may enable it to ensure that customs legislation is correctly applied, including information regarding activities detected or planned which are or could be operations in breach of customs legislation.

1. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de s'assurer que la législation douanière est correctement appliquée, notamment les renseignements concernant les opérations constatées ou projetées qui sont contraires ou sont susceptibles d'être contraires à cette législation.
1. At the request of the applicant authority, the requested authority shall furnish it with all relevant information to enable it to ensure that customs legislation is correctly applied, in particular information regarding detected or projected operations which contravene or would contravene such legislation.