Traduction de «notamment convenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret concernant la remise de certains intérêts dus à la suite de la remise de dettes convenue par des membres du Club de Paris, notamment le Canada
Order Respecting the Remission of Certain Interest Payments owed on Canada Account loans as a Result of Debt Forgiveness Agreed to by Members of the Paris Club, including Canada

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

port de destination convenu
named port of destination

port d'embarquement convenu
named port of shipment

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil européen a notamment convenu de l'importance de protéger l'espace Schengen en tant que réalisation majeure de l'Union, y compris en instaurant des contrôles de sécurité systématiques à ses frontières extérieures au moyen des bases de données adéquates, et de résoudre les problèmes concernant les centres d'accueil et d'enregistrement (hotspots), la relocalisation et les retours.
The European Council notably agreed on the importance to protect Schengen as a major achievement of the European Union, including by ensuring systematic security checks at its external borders against relevant databases, and to address deficiencies as regards hotspots, relocation and returns.

A l’occasion du sommet Chine – Union européenne de septembre 2005, les deux parties ont convenu de «renforcer la coopération UE – Chine dans l’espace, notamment par des activités conjointes dans l’observation de la Terre et les sciences de la Terre [.]».
On the occasion of the China EU summit in September 2005 both parties agreed “to strengthening the EU-China Cooperation in Space, namely in joint activities in Earth Observation and Earth Science [.]”.

Les parties sont notamment convenues d'ouvrir largement l'accès à l'établissement (mode 3) dans de nombreux secteurs différents, couverts par les dispositions du "mode 4", qui autorisent les personnes qualifiées à travailler temporairement dans l'Union ou en Moldavie, dans les secteurs couverts par ces dispositions relatives à l'établissement.
In particular, the parties agreed on a broad access for establishment (mode 3) in a wide variety of sectors, which are accompanied by so called ‘mode 4’ provisions, entitling qualified personnel to temporary work in the EU or Moldova, in sectors covered by the establishment provisions.

79. souligne que l'Union a convenu qu'à l'horizon 2020, la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques, notamment la pollinisation, devaient être enrayées, les écosystèmes et leurs services devaient être maintenus et au moins 15 % des écosystèmes dégradés devraient être rétablis; ajoute que l'Union a également convenu que la gestion des forêts devait être durable, que les forêts, leur biodiversité et les services qu'elles fournissent devaient être préservés et, dans la mesure du possible, renforcés, et que la résilience des forêts face au changement climatique, aux incendies, aux tempêtes, aux ravageurs et aux maladies devait être améliorée; souligne, en outre, qu'il est nécessaire d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie renouvelée de l'Union en faveur des forêts, qui permette de couvrir les multiples demandes en direction des forêts et les différents avantages qu'elles procurent, et qui contribue à une approche plus stratégique de la protection et de la valorisation des forêts, y compris via la gestion forestière durable ;
79. Stresses that the Union has agreed that by 2020 the loss of biodiversity and the degradation of ecosystem services, including pollination, must be halted, ecosystems and their services must be maintained and at least 15 % of degraded ecosystems should have been restored; adds that the Union has further agreed that forest management must be sustainable, that forests, their biodiversity and the services they provide must be protected and, as far as feasible, enhanced, and that the resilience of forests to climate change, fires, storms, pests and diseases must be improved; emphasises, in addition, the need therefore to develop and implement a renewed Union Forest Strategy that addresses the multiple demands on, and benefits of, forests and contributes to a more strategic approach to protecting and enhancing forests, including through sustainable forest management ;

Lors d’une réunion extraordinaire du 4 mai, le Conseil a notamment convenu du fait que les règlements sur les droits des passagers aériens étaient pleinement applicables et appliqués de manière uniforme, dans le contexte de cette crise, au vu des circonstances exceptionnelles.
During an extraordinary meeting on 4 May, the Council agreed in particular that Regulations on air passengers’ rights were fully applicable and enforced in a uniform manner, in the context of such crisis, taking into account the exceptional circumstances.

Le Conseil a notamment convenu de favoriser la solidarité à l’égard des États membres confrontés à des pressions particulières par le renforcement de leurs capacités et une coopération concrète.
The Council has, in particular, agreed to promote solidarity with the Member States facing particular pressures through capacity building and practical cooperation.

4. Les futurs membres sont nommés par la Commission conformément aux facteurs et aux critères visés à l'annexe I et selon une procédure d'identification indépendante et transparente, convenue avec le Conseil scientifique, comprenant notamment une consultation de la communauté scientifique et un rapport au Parlement et au Conseil.
4. Future members shall be appointed by the Commission based on the factors and criteria set out in Annex I and following an independent and transparent procedure for their identification, agreed with the Scientific Council, including a consultation of the scientific community and a report to Parliament and Council.

Un délai différent peut être convenu entre la Commission et l'État membre, notamment lorsque les informations ne sont pas disponibles sous forme d'enregistrements informatiques.
A different period may be agreed between the Commission and the Member State, particularly where the records are not available in computerised form.

Il s'agit notamment des projets d'amendements aux directives de négociation adoptées, des projets de textes à négocier, des articles adoptés, de la date convenue pour parapher l'accord et du texte de l'accord devant être paraphé.
This shall include draft amendments to adopted negotiating directives, draft negotiating texts, agreed articles, the agreed date for initialling the agreement and the text of the agreement to be initialled.