Traduction de «notamment ceux figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

animaux vivants autres que ceux figurant dans la division 03
live animals other than animals of division 03

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La deuxième mesure que nous préconisons est de reconnaître et d'accepter les propriétés thérapeutiques, les ingrédients et les modifications des formules de médicaments utilisés dans la pratique de la médecine chinoise traditionnelle qui figurent dans les textes et les documents traditionnels, notamment ceux qui figurent à l'annexe 2.
Second, recognize and accept the claims, ingredients, and modifications thereof of traditional Chinese herbal formulas from traditional texts and references, such as in but not limited to appendix 2.

Tous les produits et substances toxiques visés dans la loi sur les toxiques [compilation classifiée de la législation fédérale (RS) 813.1], et notamment ceux figurant dans les ordonnances y afférentes (RS 813) et les substances toxiques pour l’environnement (RS 814 812.31, 814 812.32 et 814 812.33);
All the products and toxic substances set out in the poisons act (classified compilation of federal law (CC 813.1), and in particular those on the ordinances relating thereto (CC 813) and on the poisonous substances for the environment (CC 814.812.31, 814.812.32 and 814.812.33).

Les premiers ministres ont convenu d'un plan d'action fondé sur des principes, notamment ceux figurant dans la Loi canadienne sur la santé et le principe voulant que l'accès aux soins de santé soit fonction des besoins et non de la capacité de payer.
They agreed on an action plan, based on a number of principles, including those found in the Canada Health Act, and access to health services based on need, not ability to pay.

Tous les substances et produits toxiques visés à l'article 2 de la loi sur les toxiques (RS 813.0), notamment ceux figurant dans les listes des toxiques 1, 2 et 3, conformément à l'article 3 de l'ordonnance sur les toxiques (RS 813.01)”.
All the products and toxic substances set out in Article 2 of the poisons act (SR 813.0), and in particular those on the list of toxic substances and products 1, 2 and 3, in accordance with Article 3 of the Regulation on toxic substances (SR 813.01)”.

Il se déclare à nouveau résolument attaché à la promotion et la protection des droits des enfants, et notamment ceux touchés par des conflits armés, qui figurent parmi les victimes les plus fréquentes de graves violations des droits de l'homme et de sévices.
It reaffirms its strong commitment to the promotion and protection of the rights of children, and in particular those affected by armed conflict, who are among the most frequent victims of serious human rights violations and abuses.

- Tous les produits et substances toxiques visés à l'article 2 de la loi sur les toxiques (RS 814.80), et notamment ceux figurant sur la liste des substances et produits toxiques des classes 1, 2 et 3, conformément à l'article 3 du règlement sur les substances toxiques (RS 814.801)".
- All the products and toxic substances set out in Article 2 of the poisons act (RS 814.80), and in particular those on the list of toxic substances and products in classes 1, 2 and 3, in accordance with Article 3 of the Regulation on toxic substances (RS 814.801)".

179. Les accords environnementaux(50) sont des accords aux termes desquels les parties s'engagent à parvenir à une réduction de la pollution, conformément à la législation sur l'environnement ou aux objectifs fixés en matière d'environnement, notamment ceux figurant à l'article 174 du traité.
179. Environmental agreements(50) are those by which the parties undertake to achieve pollution abatement, as defined in environmental law, or environmental objectives, in particular, those set out in Article 174 of the Treaty.

28. INVITE la Commission à élaborer un programme de travail pour la définition d'indicateurs, conformément à la recommandation du Conseil "Environnement" du 3 décembre 2001 et du 4 mars 2002, ainsi qu'à accélérer, à titre de première priorité pour 2003, la définition des indicateurs repris sur la liste figurant à l'annexe 2, notamment ceux qui concernent les principaux secteurs environnementaux que sont l'eau, les substances chimiques et la diversité biologique, afin de permettre au Conseil "Environnement" de mettre à jour et d'adopter des indicateurs en fonction de critères environnementaux pertinents chaque année en automne en vue du prochain rapport de synthèse;
28. CALLS UPON the Commission to develop a work programme on indicators as recommended by the Council (Environment) on 3 December 2001 and on 4 March 2002 and, as a first priority for 2003, to intensify the development of indicators as set out in Annex 2, in particular indicators covering the major environmental areas of water, chemicals and biodiversity, in order to enable the Council (Environment) to update and adopt indicators according to environmentally relevant criteria every autumn for the subsequent synthesis report,

En adoptant ces mesures, les États membres veillent à la préservation des espèces et des environnements fragiles ou menacés, et notamment ceux figurant à l'annexe I.
When adopting such measures, Member States shall pay attention of the conservation of fragile or endangered species or environments, in particular those listed in Annex I.

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...
The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of the protocol, covering all greenhouse gases, their sources and sinks and all relevant sectors; (ii) common but differentiated responsibilities of Parties in line with their respective capabilities and possibilities: - lead responsibility of Annex I Parties through specific commitments, individually or jointly, strengthening and enlarging those undertaken in Article 4(2)(a) and (b) of the Convention, - participation, over time, of non-Annex I Parties as recognized in Article 4(2)(f) and (g); establishment of a framework leading to sustainable patterns of economic development that will secure steadily increasing economic growth while restraining the growth of greenhouse gas emissions; (iii) combined approach including both policies and measures as well as targets and timetables such as 2005 and 2010, taking into account the differences in starting points and approaches, economic structures and resource bases as set out in Article 4(2)(a); (iv) coordinated policies and measures covering CO2 and other greenhouse gases, in particular in those areas where international coordination is called for in view of competitiveness concerns, priority being given to: - measures subject to competitiveness concerns; - measures concerning globall ...