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Collège électoral
Les électeurs du marais
Les électeurs flottants
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de
électeur
électorat

Traduction de «nos électeurs peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les électeurs du marais | les électeurs flottants

floating voters/electors


les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité

the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what ...[+++]


électorat [ collège électoral | électeur ]

electorate [ elector | electoral body ]


créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel

create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les électeurs communautaires peuvent se porter candidats dans plus d'un État membre pour la même élection, à condition que la législation de l'État membre de résidence n'exclue pas cette possibilité pour ses ressortissants et que l'électeur communautaire réunisse les conditions auxquelles la législation de l'autre État membre concerné subordonne le droit de vote et d'éligibilité".

2. Community voters may stand as a candidate in more than one Member State for the same election, as long as the law of the Member State of residence does not exclude that possibility in respect of its nationals, and the Community voter satisfies the conditions in respect of the right to stand as a candidate as provided for in the law of the other Member State concerned".


2. Les électeurs communautaires peuvent se porter candidats dans plus d'un État membre pour la même élection, à condition que la législation de l'État membre de résidence n'exclue pas cette possibilité pour ses ressortissants et que l'électeur communautaire réunisse les conditions auxquelles la législation de l'autre État membre concerné subordonne le droit de vote et d'éligibilité".

2. Community voters may stand as a candidate in more than one Member State for the same election, as long as the law of the Member State of residence does not exclude that possibility in respect of its nationals, and the Community voter satisfies the conditions in respect of the right to stand as a candidate as provided for in the law of the other Member State concerned".


Les femmes, qui représentent plus de la moitié des électeurs, ne peuvent se satisfaire de deux places ; les 13 pays candidats ne peuvent se contenter d’un seul observateur et on ne peut admettre l’absence de tout représentant de la moitié des électeurs qui ont voté "non" à l’Union dans les rares pays où un référendum est autorisé.

Women, who constitute half the electorate, cannot be satisfied with two places; the 13 candidate countries cannot be satisfied with one observer; and there cannot continue to be no representatives of that half of the electorate who voted no in the referendums on the EU held in the few countries that allow people to vote.


Ces élections, dont les observateurs internationaux estiment qu'elles se sont déroulées dans le calme et en bon ordre et qu'elles ont permis aux électeurs d'exprimer librement leur volonté politique, peuvent constituer une étape importante rapprochant de la Croatie de la perspective d'une pleine intégration dans les structures européennes.

These elections, which the international observers considered to have been conducted in a calm and orderly manner, with the voters able to express their political will freely, may represent a significant step towards drawing Croatia closer to the perspective of full integration into European structures.


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les partis, coalitions, et groupements d'électeurs peuvent présenter leurs candidatures si (au choix):- ils recueillent 15000 signatures d'électeurs- ils recueillent les signatures de 50 mandataires élus.

Parties, coalitions and groups of voters may nominate candidates if they:- either collect the signatures of 15 000 voters- or collect the signatures of 50 elected representatives


Les renseignements nécessaires sur les électeurs non nationaux peuvent être obtenus par des déclarations formelles. - l'amélioration de la transparence et l'information du citoyen. Le citoyen doit pouvoir déterminer lui-même sans trop de difficultés où et comment il peut participer aux élections municipales, ce qui implique un devoir d'information de la part des administrations nationales.

The necessary information on non-national electors may be obtained by means of formal declarations; - improved transparency and information for citizens, who must themselves be able to determine without undue difficulty where and how they can take part in municipal elections; national authorities thus have a duty to provide information.


2. Les électeurs communautaires peuvent se porter candidats dans plus d'un État membre pour la même élection, à condition que la législation de l'État membre de résidence n'exclue pas cette possibilité pour ses ressortissants et que l'électeur communautaire réunisse les conditions auxquelles la législation de l'autre État membre concerné subordonne le droit de vote et d'éligibilité".

2. Community voters may stand as a candidate in more than one Member State for the same election, as long as the law of the Member State of residence does not exclude that possibility in respect of its nationals, and the Community voter satisfies the conditions in respect of the right to stand as a candidate as provided for in the law of the other Member State concerned".


En Italie sont éligibles les ressortissants des autres Etats membres, même s'ils ne résident pas en Italie. c) Les déchéances Les regimes des Etats membres en matière d'incapacité électorale et d'inéligibilité sont d'une très grande diversité et reflètent des traditions juridiques différentes. aa) Les incapacités électorales Les électeurs peuvent être déchus du droit de vote, par l'effet d'une décision individuelle, pour des motifs différents: Dans 10 Etats membres l'incapacité électorale peut résulter d'une condamnation pénale.

In Italy, nationals of other Member States may stand for election, even if they do not live in Italy (c) Disqualification The national rules on disqualification vary widely and are a reflection of different legal traditions (aa) Disqualification from voting Members of the electorate may be disqualified from voting by means of an individual decision taken on a variety of grounds: A criminal conviction may entail disqualification from voting in ten Member States.


En cas de refus d'inscription, les électeurs peuvent introduire, dans tous les Etats membres, un recours contentieux.

Where registration is refused, citizens can seek judicial review in all Member States.


Aux Pays-Bas un électeur ne peut être privé de son droit de vote que par la décision d'un juge néerlandais. bb) Les inéligibilités En ce qui concerne l'approche générale, il convient de faire la différence entre trois types de régimes en matière d'inéligibilité: En Belgique, Italie et aux Pays-Bas les motifs qui peuvent justifier l'inéligibilité sont identiques à ceux pouvant justifier l'incapacité électorale.

In the Netherlands an elector can never be deprived of his right to vote, except by decision of a Dutch court (aa) Disqualification from standing as a candidate The general approaches taken fall into three categories. In Belgium, Italy and the Netherlands the grounds for disqualification from standing are the same as those for disqualification from voting.




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nos électeurs peuvent ->

Date index: 2023-10-12
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