Traduction de «nos trois territoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (2000-no 5, Aire de protection de l'habitat de terres humides Nordenskiold, Yuk.) [ Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1997-no 7, Aire de protection de l'habitat de terres humides des Nordenskiold, Yuk.) ]
Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000-No. 5, Nordenskiold Wetland Habitat Protection Area, Y.T.) [ Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1997-No. 7, Nordenskiold Wetland Habitat Protection Area, Y.T.) ]

Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1998, no 10, Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in, Yuk.)
Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1998, No. 10, Tr'ondëk Hwëch'in First Nation, Y.T.)

Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1998, no 9, site du patrimoine Tr'o-ju-wech'in, Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in, Yuk.)
Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1998, No. 9, Tr' o-ju-wech'in Heritage Site, Tr'ondëk Hwëch'in First Nation, Y.T.)

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, dès 1988, les trois territoires ont adopté des régimes d’aides fiscales à l’investissement.
In that context, from 1988 onward the three territories adopted tax schemes to encourage investment.

En 1993, dans le cadre de l’impôt sur les sociétés, les trois territoires ont mis en place de nouvelles mesures fiscales, comportant notamment une exemption de l’impôt en faveur de certaines entreprises nouvellement créées.
In 1993, in relation to corporation tax, the three territories introduced new tax measures, involving in particular a tax exemption for some newly established firms.

Pour ce qui est de la mise en oeuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013, nous sommes très fiers de constater l'ouverture manifestée par Justice Canada envers nos jeunes; l'accueil offert par Patrimoine canadien au démarrage de notre Collège des T.N.-O., première institution postsecondaire francophone dans le Nord canadien; le maintien d'un appui constant de Santé Canada; l'accueil d'un nouveau projet en démarrage pour soutenir l'immigration francophone chez nous; la contribution de Patrimoine canadien au soutien minimum du fonctionnement de nos organismes communautaires; l'appui du Commissariat aux langues officielles et de Patrimoine canadien à un projet de recherche sur la revitalisation des trois territoires canadiens réalisé avec l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques de Moncton; l'ouverture manifeste du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à une collaboration plus étroite entre les organismes de concertation des trois territoires en matière de développement économique et communautaire.
As far as the implementation of the 2008–2013 Roadmap for Canada’s Linguistic Duality is concerned, we are very proud to note Justice Canada’s encouragement of our youth; Canadian Heritage’s support for the establishment of our Collège des T.N.-O., the first ever francophone post secondary institution in Canada’s North; ongoing backing by Health Canada; the development of a start up project to support francophone immigration in the Northwest Territories; Canadian Heritage’s financial contribution to our community organizations’ minimal operational expenses; the support of the Office of the Commissioner of Official Languages and of Canadian Heritage for a research project on the revitalization of the three Canadian Territories in conjunction with the Canadian Institute for Research on Linguistic Minorities in Moncton; the clear expression of support from the Department of Indian Affairs and Northern Development for closer cooperation between the three territories’ economic and community development collaborative bodies.

du transit ou du séjour prévu sur le territoire des États membres, pour une durée totale n’excédant pas trois mois sur une période de six mois à compter de la date de la première entrée sur le territoire des États membres; ou
transit through or an intended stay in the territory of the Member States of a duration of no more than three months in any six-month period from the date of first entry in the territory of the Member States;

La France continue de jouer un rôle important par le biais de ses trois territoires d’outre-mer et de sa présence militaire.
France continues to play an important role through its three overseas territories and military presence.

les mêmes mesures soient appliquées par trois territoires dépendants du Royaume-Uni (Guernesey, Jersey et l'île de Man), les cinq territoires britanniques des Caraïbes (Anguilla, les îles Caïman, Montserrat, les îles Turks and Caicos et les îles Vierges britanniques) et les deux territoires néerlandais des Caraïbes (Antilles néerlandaises et Aruba); des mesures équivalentes soient appliquées par Andorre, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et la Suisse.
the same measures are applied by three United Kingdom dependent territories (Guernsey, Jersey and the Isle of Man), the five British Caribbean territories (Anguilla, the Cayman Islands, Montserrat, the Turks and Caicos Islands and the British Virgin Islands) and the two Dutch Caribbean territories (the Netherlands Antilles and Aruba); equivalent measures are applied by Andorra, Liechtenstein, Monaco, San Marino and Switzerland.

Le tourisme connaît un développement prometteur dans les trois territoires.
Tourism is developing in a promising way in all three areas.

d) a séjourné sur le territoire du pays (1) d'expédition au cours des trois mois précédant immédiatement l'exportation (ou depuis sa naissance s'il est âgé de moins de trois mois, ou depuis son introduction s'il a été importé directement d'un État membre de la Communauté européenne au cours des trois mois précédents)
(d) has been resident on the territory of the country (1) of dispatch during three months immediately preceding the exportation (or since birth if less than three months old or since entry if it was imported directly from a Member State of the European Community during the previous three months)

1) que les deux parties à l'accord ou des entreprises qui leur sont liées sont des constructeurs de véhicules automobiles ou 2) que les parties lient leur accord à des stipulations concernant d'autres produits ou services que ceux visés par le présent règlement ou appliquent leur accord à de tels produits ou services ou 3) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus, de leurs pièces de rechange ou de services, les parties conviennent de restrictions de concurrence qui ne sont pas expressément exemptées par le présent règlement ou 4) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus ou de leurs pièces de rechange, les parties conviennent d'accords ou de pratiques concertées auxquels les règlements (CEE) n° 1983/83 et (CEE) n° 1984/83 ont déclaré l'article 85 paragraphe 1 du traité inapplicable dans une mesure qui va au-delà du présent règlement ou 5) que les parties conviennent au profit du fournisseur une réserve de conclure des accords de distribution et de service portant sur des produits contractuels avec d'autres entreprises déterminées exerçant leur activité à l'intérieur du territoire convenu, ou de modifier le territoire convenu ou 6) que le constructeur, le fournisseur ou une autre entreprise du réseau restreint directement ou indirectement la liberté du distributeur de déterminer les prix et remises lors de la revente des produits contractuels ou des produits correspondants ou 7) que le constructeur, le fournisseur ou une autre entreprise du réseau restreint directement ou indirectement la liberté des utilisateurs finals, des intermédiaires mandatés ou des distributeurs de s'approvisionner auprès d'une entreprise du réseau de leur choix à l'intérieur du marché commun en produits contractuels ou en produits correspondants et d'obtenir le service après-vente de ces produits, ou la liberté des utilisateurs finals de revendre des produits contractuels ou des produits correspondants, pourvu que la vente ne soit pas réalisée à des fi ...
(1) both parties to the agreement or their connected undertakings are motor vehicle manufacturers; or (2) the parties link their agreement to stipulations concerning products or services other than those referred to in this Regulation or apply their agreement to such products or services; or (3) in respect of motor vehicles having three or more road wheels, spare parts or services therefor, the parties agree restrictions of competition that are not expressly exempted by this Regulation; or (4) in respect of motor vehicles having three or more road wheels or spare parts therefor, the parties make agreements or engage in concerted practices which are exempted from the prohibition in Article 85 (1) of the Treaty under Regulations (EEC) No 1983/83 or (EEC) No 1984/83 to an extent exceeding the scope of this Regulation; or (5) the parties agree that the supplier reserves the right to conclude distribution and servicing agreements for contract goods with specified further undertakings operating within the contract territory, or to alter the contract territory; or (6) the manufacturer, the supplier or another undertaking directly or indirectly restricts the dealer's freedom to determine prices and discounts in reselling contract goods or corresponding goods; or (7) the manufacturer, the supplier or another undertaking within the network directly or indirectly restricts the freedom of final consumers, authorized intermediaries or dealers to obtain from an undertaking belonging to the network of their choice within the common market contract goods or corresponding goods or to obtain servicing for such goods, or the freedom of final consumers to resell the contract goods or corresponding goods, when the sale is not effected for commercial purposes; or (8) the supplier, without any objective reason, grants dealers remunerations calculated on the basis of the place of destination of the motor vehicles resold or the place of residence of the purchaser; or (9) the supplie ...

no 3882/89(13), a prévu la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) no 804/68 ; que l'indemnité fixée à cette fin dans la Communauté a tenu compte du fait que la suspension devait être effectuée après trois ans de fonctionnement du régime et pour une période de deux ans ; qu'il est indispensable de soumettre les producteurs du territoire de l'ancienne République démocratique allemande à une suspension de quantités de référence correspondante ; que, toutefois, cette suspension sera réalisée en une seule fois sur ce territoire et sera effectuée au cours de la première année d'application du régime dans le but d'éviter des dépenses supplémentaires d'écoulement de produits laitiers ; qu'il convient de prendre en considération cette économie importante lors de la fixation de l'indemnité destinée à compenser la suspension des quantités de production pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ;
Whereas Regulation (EEC) No 775/87(12), as last amended by Regulation (EEC) No 3882/89(13), provides for the temporary suspension of part of the reference quantities referred to in Article 5c (1) of Regulation (EEC) No 804/68; whereas, when the compensation was fixed in this connection in the Community, allowance was made for the fact that the suspension was to take effect after three years of operation of the system and over a period of two years; whereas producers in the territory of the former German Democratic Republic must be subjected to a corresponding suspension of reference quantities; whereas, however, such suspension will take effect in that territory in a single step in the first year of application of the system in order to prevent additional milk product disposal expenditure;