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Code frontières Schengen
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Conseiller des pêches
Conseiller halieute
EURO.X
Ecofin
Offrir des conseils sur les destinations de voyage
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Proposer des conseils sur les destinations de voyage
REACH
Recommander des destinations de voyage
Système REACH
Séjour de moins de trois mois
Séjour de plus de trois mois
Séjour excédant trois mois
Séjour inférieur à trois mois
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Séjour supérieur à trois mois

Vertaling van "nos trois conseils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil

on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council


séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois

residence in excess of three months


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


conseiller des pêches | conseiller halieute | conseiller en halieutique/conseillère en halieutique | conseiller halieute/conseillère halieute

fisheries specialist | fisheries sustainability consultant | fisheries adviser | fisheries scientist


proposer des conseils sur les destinations de voyage | recommander des destinations de voyage | offrir des conseils sur les destinations de voyage | procurer des conseils sur les destinations de voyage

provide advice on travelling destinations | suggest alternative holiday places | provide advice on travel destinations | provide travel destination advice


Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Seuls trois conseils du comté de Dublin devaient encore à cette date imposer une taxe sur les déchets pour leurs services.

Only three Dublin County Councils had at that date still to impose waste charges for their services.


Ceux-ci peuvent être accompagnés d’un maximum de trois conseillers pouvant agir en qualité de suppléants aux délégués.

They may be accompanied by a maximum of three advisors who may act as alternates to the delegates.


Ceux-ci peuvent être accompagnés d’un maximum de trois conseillers pouvant agir en qualité de suppléants aux délégués.

They may be accompanied by a maximum of three advisors who may act as alternates to the delegates.


Sur proposition du Bureau, l'Assemblée élit pour chaque période de deux ans et demi trois Conseillers sans autres responsabilités permanentes dans la structure du Comité, qui constituent le groupe des questeurs, investi des fonctions suivantes:

On a proposal from the bureau, the assembly shall elect, for each two-and-a-half-year period, three members, who have no other permanent responsibilities within the Committee structure, to form the quaestors’ group with the following functions:


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Ainsi, les membres du sexe sous‑représenté devraient, par exemple, occuper au moins un poste au sein des conseils comptant trois ou quatre administrateurs non exécutifs, au moins deux postes dans les conseils réunissant cinq ou six administrateurs non exécutifs et au moins trois postes au sein des conseils dans lesquels siègent sept ou huit administrateurs non exécutifs.

Thus, for example, members of the under-represented sex should hold at least one position on boards with three or four non-executive directors, at least two positions on boards with five or six non-executive directors, and at least three positions on boards with seven or eight non-executive directors.


Des comités dépendant du Conseil général mais ne relevant pas de ces trois conseils sont également institués tels que les Comités du «commerce et du développement», du «commerce et de l'environnement», des «accords régionaux».

Committees that are dependent on the General Council but not on these three councils are also established, such as the committees on 'trade and development', 'trade and the environment' and 'regional agreements'.


La directive 93/34/CEE est l’une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, remplacée par la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (5), et elle établit les prescriptions techniques relatives à la conception et à la construction des véhicules à moteur à deux ou trois roues en ce qui concerne l ...[+++]

Directive 93/34/EEC is one of the separate Directives of the EC type-approval system provided for in Council Directive 92/61/EEC of 30 June 1992 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles, as replaced by Directive 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council of 18 March 2002 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles (5), and lays down technical prescriptions concerning the design and construction of two- or three-wheel motor vehicles as regards the statutory markings.


11.3. Les conditions d'emploi des membres du directoire, en particulier leurs émoluments, pensions et autres avantages de sécurité sociale, font l'objet de contrats conclus avec la BCE et sont fixées par le conseil des gouverneurs sur proposition d'un comité comprenant trois membres nommés par le conseil des gouverneurs et trois membres nommés par le Conseil.

11.3. The terms and conditions of employment of the members of the Executive Board, in particular their salaries, pensions and other social security benefits shall be the subject of contracts with the ECB and shall be fixed by the Governing Council on a proposal from a Committee comprising three members appointed by the Governing Council and three members appointed by the Council.


Seuls trois conseils du comté de Dublin devaient encore à cette date imposer une taxe sur les déchets pour leurs services.

Only three Dublin County Councils had at that date still to impose waste charges for their services.


(1) La directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(4) a fixé la procédure communautaire de réception et d'homologation applicable aux véhicules à moteur à deux ou trois roues, aux composants et aux entités techniques construits conformément aux exigences techniques énoncées dans des directives particulières.

(1) Council Directive 92/61/EEC of 30 June 1992 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles(4), laid down the procedure for Community type-approval of two or three-wheel motor vehicles, of components and of separate technical units produced in conformity with the technical requirements set out in separate directives.


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