Traduction de «nos taxes étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

Arrêté no 3 des Affaires du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 1996)
Northern Affairs (Approval of Estimates and Levy of Taxes 1996) By-Law No. 3/96

Arrêté no 4/94 des Affaires du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception de taxes pour 1994)
Northern Affairs (Approval of Estimates and Levy of Taxes 1994) By-Law No. 4/94

législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée
value-added tax legislation | value-added tax rules | value-added tax law | value-added tax regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa télécopie du 15 janvier 2013, la Commission a souligné que la taxe était payée par les producteurs aux acheteurs mais que les remboursements prévus par les arrêtés instituant la taxe étaient également effectués aux acheteurs.
In its fax of 15 January 2013, the Commission drew attention to the fact that the tax was paid by producers to purchasers but that the refunds provided for by the decrees establishing the tax were also paid to purchasers.

Les citoyens finlandais étaient précédemment obligés de s'acquitter au préalable de l'intégralité de la taxe, le reste leur étant remboursé une fois que le véhicule n'était plus immatriculé en Finlande.
In Finland, citizens were previously obliged to pay the entire amount of car tax upfront and await a refund of the remaining tax once the car was no longer registered in Finland.

Dans le calcul du prix ministère à partir de 2000, les taxes étaient compensées à hauteur de 0,021 couronne norvégienne.
In the ministry price calculation from 2000 taxes were compensated with NOK 0,021.

Le Royaume-Uni est-il autorisé, conformément au dernier alinéa de l’article 133 de la directive 2006/112 (1), à imposer aux organismes de droit public la condition prévue au point d) de cet article i) dans des circonstances où les opérations en cause étaient soumises à la taxe au Royaume-Uni au 1er janvier 1989, mais où d’autres services sportifs étaient exonérés à cette même date et ii) dans des circonstances où les opérations en cause n’avaient pas été exonérées en vertu du droit national avant que le Royaume-Uni ne fasse application de la condition prévue à l’article 133, point d)?
Is the United Kingdom entitled, pursuant to the final paragraph of article 133 PVD (1), to impose the condition contained in paragraph (d) of that article on bodies governed by public law, (i) in circumstances where the relevant transactions were treated by the United Kingdom as taxable on 1st January 1989, but other Sporting Services were subject to exemption on that date and (ii) in circumstances where the relevant transactions had not first been granted exemption under national law before the United Kingdom sought to impose the condition contained in Article 133(d)?

Les taux d’imposition de la taxe étaient fixés, par tranche d’achats mensuels hors TVA, à 0,5 % jusqu’à 125 000 FRF (19 056 EUR) et à 0,9 % au-delà de 125 000 FRF.
The rate of the levy was 0,5 % on monthly purchases of up to FRF 125 000 (EUR 19 056) excluding VAT and 0,9 % on monthly purchases above that amount.

Les taux d'imposition de cette taxe étaient fixés par tranche d'achats mensuels hors TVA à 0,3 % jusqu'à 125 000 FRF (19 056 EUR) et 0,5 % au-delà de 125 000 FRF.
The rate of the levy was 0,3 % on monthly purchases of up to FRF 125 000 (EUR 19 056) excluding VAT and 0,5 % on monthly purchases above that amount

- (DE) Madame la Présidente, puisque M. Bolkestein a stigmatisé mon pays par des comparaisons que je dois qualifier d’intellectuellement malhonnêtes et parce qu’il s’est même permis de déclarer que nos taxes étaient nettement trop basses, je dois malheureusement remettre certaines choses au point.
– (DE) Madam President, because Commissioner Bolkestein has used what I have to describe as intellectually dishonest comparisons to pillory my country and has presumed to describe our taxes as far too low, I must, with some regret, put him right on some points.

- (EN) Monsieur le Président, environ deux jours après l’élection présidentielle aux États-Unis, j’ai allumé la radio chez moi et j’ai entendu un des conseillers de George Bush en matière de changements climatiques déclarer, premièrement, que ces changements étaient un mythe, deuxièmement, que les scientifiques européens étaient tous financés par les gouvernements nationaux, que l’on ne pouvait faire confiance à aucun d’entre eux et que seuls les scientifiques américains étaient indépendants, et troisièmement, que Mme la commissaire Wallström a reconnu que tout le calendrier relatif aux changements climatiques a été conçu pour permettre le redressement de l’industrie européenne et pour imposer des taxes supplémentaires à l’industrie américaine afin de pouvoir instaurer des conditions de concurrence équitables.
– Mr President, about two days after the US presidential elections I turned on my radio at home. I heard one of George Bush's climate change advisers telling us, firstly, that climate change was a myth; secondly, that European scientists were all funded by national governments, that none could be trusted and only American scientists were independent; and, thirdly, that Commissioner Wallström had admitted that the whole climate change agenda was designed to ensure that European industry was able to catch up and additional burdens were imposed on American industry in order to allow this level playing field to be established.

Les déchets et débris résultant, le cas échéant, de la destruction, sont assujettis, en cas de mise à la consommation ou d'exportation, aux droits et taxes qui seraient applicables à ces déchets et débris s'ils étaient importés ou exportés dans cet état.
Any waste or scrap remaining after destruction shall be liable, if taken into home use or exported, to the duties and taxes that would be applicable to such waste or scrap imported or exported in that state.

considérant que la République italienne et le royaume de Belgique ont fait savoir à la Commission, respectivement le 14 juillet 1969 et le 12 septembre 1969, qu'ils n'étaient pas en mesure de respecter la date limite du 1er janvier 1970 pour l'introduction de la taxe à la valeur ajoutée, prévue à l'article 1er deuxième alinéa de la première directive du Conseil, du 11 avril 1967, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (3) ; que ces États membres demandent en conséquence une prolongation respectivement de deux ans et de un an pour l'introduction de cette taxe;
Whereas the Italian Republic and the Kingdom of Belgium made known to the Commission, on 14 July and 12 September 1969 respectively, that they were not in a position to meet the final date of 1 January 1970 for the introduction of value added tax as provided in the second paragraph of Article 1 of the First Council Directive of 11 April 1967 (3) on the harmonisation of legislation of Member States concerning turnover taxes ; whereas, consequently, those Member States have asked for a further period of two years and one year respectively for the introduction of that tax;