Vertaling van "nos revendications quelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition
claim to a composition

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]
Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]

Commission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociations
Indian Claims Commission Information Guide: Fairness in Claims Negotiations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les revendications de priorité sont déposées en même temps que la demande de marque de l'Union européenne et indiquent à quelle date, sous quel numéro et dans quel pays a été déposée la demande antérieure.
1. Priority claims shall be filed together with the EU trade mark application and shall include the date, number and country of the previous application.

Ainsi, beaucoup d'efforts sont déployés pour régler les revendications, mais il s'agit d'un processus continu de recherche, d'identification et d'évaluation pour déterminer quelles sont nos responsabilités juridiques, principalement en ce qui concerne l'acquisition de terres, ce qui entraîne de nouvelles revendications légitimes.
So there is a good deal of work being done on specific claims, but there is a continual process of research, of identification, and of assessment of where we might have some legal responsibility and liability, primarily in the area of land takings, which produces new, legitimate claims.

On a vu ce qui a été dit dans les médias dernièrement concernant nos revendications territoriales dans l'Arctique, et on sait que la Russie possède 16 ports en eau profonde le long de sa côte arctique, de nombreuses stations de recherche et sauvetage (avec l'intention d'en construire d'autres), de même qu'une flotte de 15 brise-glace qu'elle s'apprête à agrandir. Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure nous avons la capacité d'exercer efficacement notre souveraineté, compte tenu du positionnement géopolitique et militaire de la Russie dans l'Arctique?
In view of what's been in the news lately in respect of our claim to the Arctic, and given that Russia has 16 deepwater ports along its Arctic shoreline, numerous search and rescue stations, with plans to build more, and a 15- ship icebreaker fleet that is about to be expanded, can you tell us what our capacity is to effectively exercise sovereignty in light of the geopolitical and military positioning of the Russians in the Arctic?

1. Les revendications de priorité sont déposées en même temps que la demande de marque européenne et indiquent à quelle date, sous quel numéro et dans quel pays a été déposée la demande antérieure.
1. Priority claims shall be filed together with the European trade mark application and shall include the date, number and country of the previous application.

Question n 11 Mme Dawn Black: En ce qui concerne la souveraineté sur l’Arctique: a) le gouvernement pense-t-il être fondé à revendiquer un droit de transport des marchandises dans le passage du Nord-Ouest; b) quel est le fondement juridique de cette revendication; c) le gouvernement pense-t-il que le changement climatique pourrait avoir des conséquences sur nos revendications relativement à notre souveraineté sur l’Arctique; d) si le changement climatique risque de compromettre nos revendications, quelles mesures seront prises pour atténuer le changement climatique; e) à la connaissance du gouvernement, y a-t-il eu des sous-marins étrangers dans l’Arctique depuis 1991; f) quels pays sont capables d’opérer dans nos eaux territoriales de l’Arctique sans que leur présence soit détectée; g) quels pays acceptent nos revendications dans l’Arctique; h) lesquels les contestent et pour quelles raisons?
Question No. 11 Ms. Dawn Black: With regard to Arctic sovereignty: (a) does the government believe that it has a strong claim to shipping rights in the Northwest Passage; (b) what is the legal basis for this claim; (c) does the government believe that climate change has the potential to affect claims to our Arctic sovereignty; (d) if climate change poses a threat to our claims, what steps will be taken to mitigate climate change; (e) is the government aware of any activity by foreign submarines in Arctic waters since 1991; (f) which countries possess the ability to operate in our Arctic waters undetected; (g) which countries agree with our Arctic claims; and (h) which countries contest our claims and on what grounds?

La troisième attente était «que l'on nous dise quelles sont les tâches que l'OLAF devrait réellement assurer à l'avenir», étant donné que «l'OLAF se voit constamment adresser diverses revendications, parfois contradictoires, en ce qui concerne l'ancrage de sa tâche».
The third expectation was to receive "information from the hearing regarding the tasks that OLAF should fulfil in the future", seeing that "many different and at times contradictory demands are continually made on OLAF regarding the fixing of its priorities".

De quelle façon ? Quelle est sa position face aux revendications de ces deux hauts responsables albanais, revendications infondées, inspirées par le nationalisme et lourdes de dangers ?
What view does it take of the dangerous, historically inaccurate and nationalistic claims of the Albanian officials concerned?

De quelle façon? Quelle est sa position face aux revendications de ces deux hauts responsables albanais, revendications infondées, inspirées par le nationalisme et lourdes de dangers ?
What view does it take of the dangerous, historically inaccurate and nationalistic claims of the Albanian officials concerned?

Je regrette de ne pas avoir le temps d'exposer le plan en 14 points du Parti réformiste à la Chambre aujourd'hui. Je dirai cependant quelles sont les conclusions du rapport de notre groupe d'étude sur les revendications territoriales: (1925) Point no 1: Les traités avec les Indiens seront pleinement respectés compte tenu de leur intention originale et conformément à l'interprétation des tribunaux.
I am sorry that I do not have time to outline the Reform Party's complete 14-point plan in the House today, but here is what our task force report said about land claims: (1925 ) Point number one: Indian treaties will be fully honoured according to their original intent and in keeping with court interpretation.