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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Citoyen
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyen de l'Union européenne
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Ressortissant
Ressortissant communautaire
Ressortissant d'un pays tiers
Ressortissant de l'EEE
Ressortissant de l'Espace économique européen
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne
Ressortissant étranger
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
étranger
éventuellement

Vertaling van "nos ressortissants lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]

EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]


ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen

citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]




ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada

Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle permet à ces ressortissants, lorsqu'ils satisfont à certains critères, de faire venir des membres de leur famille nucléaire, voire dans certains cas très précis, des membres de leur famille plus éloignée.

It would allow third country nationals meeting certain criteria to be reunited with the members of their nuclear family, or even, in strictly defined cases, with other members of their wider family.


(14) Lorsque le droit national le prévoit et conformément au principe de non-discrimination établi à l'article 10 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres sont autorisés à appliquer un traitement plus favorable aux ressortissants de certains pays tiers par rapport aux ressortissants d'autres pays tiers lorsqu'ils mettent en œuvre les dispositions facultatives de la présente directive.

(14) If so provided under national law and in accordance with the principle of non-discrimination as set out in Article 10 of the TFEU, Member States are allowed to apply more favourable treatment to nationals of specific third countries when compared to the nationals of other third countries when implementing the optional provisions of this Directive.


Lorsque le ressortissant de pays tiers n'est pas soumis à l'exigence de visa et lorsque l'État membre n'a pas appliqué l'article 4, paragraphe 3, dudit règlement, les États membres devraient délivrer un permis de travail à ce ressortissant en tant qu'autorisation aux fins d'un travail saisonnier.

Where the third-country national is not subject to the visa requirement and where the Member State did not apply Article 4(3) of that Regulation, the Member States should issue a work permit to him or her as an authorisation for the purpose of seasonal work.


- (EN) Monsieur le Président, je pense qu’il est très important - et je suis d’accord avec bon nombre des précédents intervenants - que les citoyens de l’Union se sentent en sécurité et je pense qu’il est de la plus haute importance que nous veillions à la sécurité de nos ressortissants lorsqu’ils se trouvent hors de l’Union européenne, particulièrement dans des situations de crise telles que celle que nous avons connue à Bombay.

– Mr President, I think it is very important – and I agree with many of the previous speakers – that EU citizens need to feel secure, and I think it is a priority that we look after the security of our citizens when they are outside the European Union, especially in crisis situations such as we had in Mumbai.


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Les États membres doivent prendre en considération le niveau d’aide sociale allouée qu'ils accordent à leurs propres ressortissants lorsqu’ils octroient une aide financière aux demandeurs d’asile et tenir compte du sexe, de l’âge et des besoins particuliers des demandeurs d’asile lorsqu’ils leurs attribuent un logement.

Member States will need to take into account the level of social assistance allocated to nationals when providing financial support to asylum applicants and the gender, age and special needs of the applicants when assigning housing facilities.


Il s'agirait principalement de l'État membre dont il est ressortissant, lorsqu'il travaille, par exemple, dans un autre État membre.

Mostly, it could be the Member State of his/her nationality in situations when a person works in another Member State.


En cas de non-respect de cette obligation, les États membres peuvent imposer les mêmes sanctions que celles qu'ils appliquent à leurs propres ressortissants lorsqu'ils omettent de porter une carte d'identité.

In the event of failure to comply with this requirement, Member States may impose the same sanctions as those imposed on their own nationals for failure to carry their identity card.


En cas de non-respect de cette obligation, les États membres peuvent imposer les mêmes sanctions que celles qu'ils appliquent à leurs propres ressortissants lorsqu'ils omettent de porter une carte d'identité.

In the event of failure to comply with this requirement, Member States may impose the same sanctions as those imposed on their own nationals for failure to carry their identity card.


En outre, les autorités des pays dont les ressortissants sont assimilés aux ressortissants de l’UE, notamment l’Islande, la Norvège et la Suisse, doivent identifier leurs ressortissants lorsque ceux-ci franchissent les frontières.

Furthermore, the authorities of countries whose nationals enjoy equal rights to EU citizens, such as Iceland, Norway and Switzerland, must identify their citizens when these cross borders.


Les États membres doivent prendre en considération le niveau d’aide sociale allouée qu'ils accordent à leurs propres ressortissants lorsqu’ils octroient une aide financière aux demandeurs d’asile et tenir compte du sexe, de l’âge et des besoins particuliers des demandeurs d’asile lorsqu’ils leurs attribuent un logement.

Member States will need to take into account the level of social assistance allocated to nationals when providing financial support to asylum applicants and the gender, age and special needs of the applicants when assigning housing facilities.




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nos ressortissants lorsqu ->

Date index: 2022-01-14
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