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Déplacements pour raisons personnelles
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Passagers voyageant pour raisons personnelles
Préclusion du fait de la tenure
Raison sociale
Tourisme affinitaire

Traduction de «nos raisons étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


déplacements pour raisons personnelles | passagers voyageant pour raisons personnelles | tourisme affinitaire

VFR passengers | VFR tourism | VFR traffic | visiting friends and relatives


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).




surveiller un espace de vente pour des raisons de sécuri

check sales area for security reasons | monitor sales area for reasons of security | monitor sales area for security reasons | monitoring sales area for security reasons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les raisons étaient essentiellement les mêmes que celles énoncées au considérant 80 de la présente décision concernant la compatibilité des remises sur les redevances.

The reasons were essentially the same as those listed in recital 80 of this Decision regarding the compatibility of the discounted charges.


M. Kevin Benson: Je pense que nos raisons étaient très simples, et je pense que le ministre les a comprises assez rapidement et assez facilement.

Mr. Kevin Benson: I think our reasons were very simple, and I think the minister understood them quite quickly and quite easily.


Dans cette affaire, la Commission a identifié les principales pratiques des acteurs commerciaux sur les marchés européens de l’électricité, qui étaient pertinentes aux fins de son analyse, et a évalué si les accords dans le cas présent étaient conformes à ces pratiques ou si les contrats étaient conclus à des conditions qui ne seraient pas acceptables pour un opérateur agissant uniquement pour des raisons commerciales (25).

In that case the Commission identified the main practices of commercial operators on European electricity markets that were relevant for the purposes of its analysis and assessed whether the agreements in the case at hand were in line with those practices, or whether the contracts were concluded on terms that would not have been acceptable to an operator acting purely on commercial grounds (25).


S’agissant des procédures, la Commission n’indique pas à l’avance quelles étaient toutes les initiatives susceptibles de faire l’objet d’une analyse d’impact et, s’agissant des analyses d’impact relatives aux propositions législatives ne figurant pas dans son programme législatif et de travail, les raisons justifiant la sélection des initiatives à analyser n’étaient pas rendues publiques.

Regarding the procedures, the Commission did not indicate in advance all the initiatives which were to undergo an impact assessment and, for impact assessments relating to legislative proposals outside the Commission's Legislative Work Programme, the reasons for the selection of the initiatives to be analysed were not made public.


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Ils ont fait valoir que les mesures n’étaient pas sélectives pour la raison aussi qu’elles étaient ouvertes à toutes les entreprises agricoles et forestières exploitant des serres et des structures couvertes.

They argued that the measures were also not selective because they were open to all agricultural and forestry undertakings operating greenhouses and covered areas.


La Commission a conclu qu'en raison d'une certaine similitude de ce régime avec le régime belge des centres de coordination, les bénéficiaires avaient des raisons légitimes de penser que les avantages étaient compatibles avec les règles en matière d'aides d'État.

Finally, the Commission concluded that, given certain similarities between this scheme and the Belgian Co-ordination Centres scheme, the beneficiaries had legitimate reasons to believe that they did not fall foul of State aid rules.


En raison de la similitude de ce régime avec le régime belge des centres de coordination, la Commission a conclu que les bénéficiaires avaient des raisons légitimes de croire que les avantages fiscaux étaient compatibles avec les règles relatives aux aides d'État.

Given the similarities between this scheme and the Belgian Co-ordination Centres scheme, the Commission concluded that the beneficiaries had legitimate reasons to believe that the tax advantages did not fall foul of State aid rules.


Elles auraient agi en pleine conformité avec la loi, sans que leurs actions entraînent jamais une diminution des fonds de la municipalité de Torrelavega; leurs actions ne peuvent pas non plus être considérées comme constituant une aide directe ou indirecte en faveur de Sniace puisque la remise partielle des dettes concernait uniquement des créances qui, pour diverses raisons, étaient irrécouvrables.

Their actions had been in full compliance with the law and had never had the effect of diminishing the Municipality of Torrelavega's funds; neither could they be deemed to involve direct or indirect aid to SNIACE, since the release from debt was confined to amounts which, for a variety of reasons, could not actually be recovered.


Dans le passé, ces interconnexions étaient principalement utilisées pour des raisons de sécurité de l'approvisionnement et n'étaient pas destinées à des exportations ou importations massives d'électricité à des fins commerciales.

In the past, these interconnecting lines were mainly used for reasons of security of supply , and were not intended for massive commercial electricity export or import.


Les résultats des MSC, en raison de leur nature même qui consiste à soutenir les réformes structurelles, étaient moins tangibles, mais la majorité des résultats étaient toujours utilisés dans les organisations concernées.

The results of SCMs, due to their very nature of providing support to structural reform, were less tangible but the majority of policy outputs were still in use in the organisations involved.




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nos raisons étaient ->

Date index: 2023-05-05
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