Traduction de «nos propositions avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

suivre des propositions politiques
oversee policy proposals | supervise policy recommendations | audit policy recommendations | monitor policy proposals

présenter une proposition de loi
arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition

faire une proposition de règlement de sinistre
offer settlements | suggest settlements | propose settlements | recommend settlements

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A titre de comparaison, en 2003, 35 propositions avaient été reçues, émanant de 34 organismes situés dans 9 Etats membres différents, et en 2002, 44 propositions avaient été reçues, émanant de 36 organismes situés dans 11 Etats membres différents et un Etat tiers (la Suisse).
This contrasts with 35 proposals from 34 organisations in 9 Member States in 2003 and 44 proposals from 36 organisations in 11 Member States and a third country (Switzerland) in 2002.

Cependant, les progrès auraient été beaucoup plus marqués si certaines propositions essentielles, telles que la proposition concernant la taxe sur les produits énergétiques, avaient été soutenues plus activement par le Conseil, ou si elles n'avaient pas été considérablement affaiblies lors de leur adoption, comme cela a été le cas avec les programmes SAVE et ALTENER.
However, progress would have been far more pronounced if some key proposals, such as the energy tax proposal, would have been more actively pursued by the Council, or were not adopted in a significantly weakened form, such as the SAVE and ALTENER programmes.

En conséquence, au 31 décembre 2016, 14 projets avaient donné lieu à l'adoption d'une décision d'investissement définitive conformément à l'article 9 de la décision 2010/670/UE, et au moins 436 millions d'EUR liés aux projets ayant fait l'objet d'une décision d'attribution dans le cadre du premier appel à propositions n'avaient pas été utilisés.
As a consequence, by 31 December 2016, 14 projects have reached their final investment decision in accordance with Article 9 of Decision 2010/670/EU and at least 436 million EUR related to the awarded projects for this first call for proposals have not been used.

Réunis au sein du Conseil en juin 2012, les États membres avaient précédemment invité la Commission à présenter dès que possible une proposition législative sur l’aide juridictionnelle[7]. Lors de son vote d’orientation sur la directive relative à l’accès à un avocat le 12 juillet 2012, le Parlement européen avait demandé à la Commission de présenter une proposition relative à l’aide juridictionnelle.
The Member States had previously, in Council in June 2012, called upon the Commission to present a legislative proposal on legal aid at the earliest.[7] The European Parliament, in its orientation vote on the Directive on Access to a Lawyer of 12 July 2012, called on the Commission to come up with a proposal on legal aid.

En octobre 2012, deuxième date limite pour le dépôt des propositions relatives au présent appel, soixante-neuf propositions au total ont été présentées, dont les vingt-sept retenues aujourd’hui. À la première échéance en mai 2012, soixante-quinze propositions avaient été déposées et trente-trois d’entre elles avaient été sélectionnées en septembre 2012.
A total of 69 proposals were submitted in October 2012 for the second deadline of this call, from which the 27 winners announced today were selected. The first deadline in May 2012 attracted 75 proposals, resulting in 33 winners announced in September 2012.

Compte tenu de l'incapacité des États membres à se mettre unanimement d'accord sur les modalités relatives au double vote, les négociations concernant la proposition avaient été suspendues en 2008.
Because Member States were unable to agree unanimously on the arrangements concerning double voting, negotiations on the proposal had been suspended in 2008.

La Commission a expliqué de quelle manière des éléments de cette proposition avaient déjà été pris en compte, par exemple dans la proposition de la Commission en matière de promotion et de communication, avec un budget spécifique consacré aux fruits et aux légumes.
The Commission explained how elements of this proposal have already been taken into account, e.g. in the Commission proposal on promotion and communication with a specific budget dedicated to fruit and vegetables.

C'est sur cette approche que repose la proposition d'institution du Tribunal du brevet communautaire, qui aura donc son siège au Tribunal de première instance, sans que prenne forme aucune des possibilités qui avaient été envisagées au Conseil et qui prévoyaient notamment la création de sections régionales permanentes du Tribunal du brevet communautaire dans les États membres.
The proposal for the establishment of a Community Patent Court is built on this approach. Consequently, the Community Patent Court should have its seat at the Court of First Instance without any of the possibilities that had been under discussion in the Council allowing for the establishment of permanent regional divisions of the Community Patent Court in Member States.

1 631 propositions avaient été reçues, ce qui correspondait à près de trois fois les disponibilités en la matière pour 1994; - les AUEF ont également soumis des propositions d'actions complémentaires telles que l'analyse des besoins de formation, le marketing, l'établissement de bases de données, des études, des conférences et l'élaboration de guides de bonnes pratiques.
- The UETPs also sent in proposals concerning supporting measures, such as analyses of training needs, marketing, establishment of databases, studies, conferences and drawing up "good practice" guides.

Les premieres propositions de la Commission a ce sujet datent de 1980. Satisfaisant le souhait de plusieurs instances et notamment le Parlement europeen, ces premieres propositions avaient ete remplacees en 1983 par d'autres.
The first proposals appeared in 1980, being replaced subsequently by others in 1983, drawn up in the light of suggestions by various bodies, including the European Parliament.