Vertaling van "nos organismes réunis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

organisme de crédit | organisme de financement | organisme de prêt
lending agency | lending institution

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

Dépasser nos frontières : un guide de jumelage pour les organismes du domaine du VIH/sida
Beyond our borders: a guide to twinning for HIV/AIDS organizations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les compétences d'exécution de la Commission devraient aussi couvrir les principes régissant l'audit sur lesquels se fondent les avis des organismes de certification, y compris une évaluation des risques, des contrôles internes et le niveau exigé en matière d'éléments probants réunis dans le cadre de l'audit, les méthodes d'audit que doivent utiliser les organismes de certification, compte tenu des normes internationales en matière d'audit, en vue d'émettre leurs avis, y compris, si nécessaire, l'utilisation d'un échantillon unique pour chaque population et, le cas échéant, la possibilité d'accompagner les contrôles sur place des organismes payeurs.
The implementing powers of the Commission should also cover: the audit principles on which the opinions of the certification bodies are based, including an assessment of the risks, internal controls and the level of audit evidence required, the audit methods to be used by the certification bodies, having regard to international standards on auditing to deliver their opinions, including, where appropriate, the use of a single integrated sample for each population and, where appropriate, the possibility of accompanying paying agencies when they carry out on-the-spot checks.

7. Sans préjudice du chapitre VIII, l'autorité de contrôle compétente ou l'organisme national d'accréditation révoque l'agrément d'un organisme de certification en application du paragraphe 1 du présent article si les conditions d'agrément ne sont pas ou ne sont plus réunies ou si les mesures prises par l'organisme de certification constituent une violation du présent règlement.
7. Without prejudice to Chapter VIII, the competent supervisory authority or the national accreditation body shall revoke an accreditation of a certification body pursuant to paragraph 1 of this Article where the conditions for the accreditation are not, or are no longer, met or where actions taken by a certification body infringe this Regulation.

Par dérogation à l’article 2, et pour autant qu’un paiement soit dû par une personne, une entité ou un organisme énuméré à l’annexe I au titre d’un contrat ou d’un accord conclu ou d’une obligation souscrite par la personne, l’entité ou l’organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e), les autorités compétentes des États membres mentionnées sur les sites Internet énumérés à l’annexe II peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
By way of derogation from Article 2 and provided that a payment by a person, entity or body listed in Annex I is due under a contract or agreement that was concluded by, or an obligation that arose for the person, entity or body concerned, before the date on which that person, entity or body had been designated, the competent authorities of the Member States, as indicated on the websites listed in Annex II, may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the release of certain frozen funds or economic resources, if the following conditions are met:

1. Sous l’égide de l’instance reconnue en vertu de l’article 14 du règlement (CE) n° xxxx/2008, les organismes d’accréditation de l’ensemble des États membres se réunissent au moins une fois par an, en présence d’un représentant de la Commission (les organismes d’accréditation ainsi réunis sont dénommés ci-après «Assemblée des organismes d’accréditation»).
1. Within the framework of the body recognised under Article 14 of Regulation (EC) No xxxx/2008 the Accreditation Bodies from all Member States shall meet at least once per year in the presence of a representative of the Commission (hereinafter, "meeting of the Accreditation Bodies").

1. Sous l’égide de l’instance reconnue en vertu de l’article 14 du règlement (CE) n° 765/2008, les organismes d’accréditation de l’ensemble des États membres se réunissent au moins une fois par an, en présence d’un représentant de la Commission (les organismes d’accréditation ainsi réunis sont dénommés ci-après «Assemblée des organismes d’accréditation»).
1. Within the framework of the body recognised under Article 14 of Regulation (EC) No 765/2008 the Accreditation Bodies from all Member States shall meet at least once per year in the presence of a representative of the Commission (hereinafter, "meeting of the Accreditation Bodies").

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42004D0097 - EN - 2004/97/CE,Euratom: Décision prise du commun accord des représentants des États membres réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 13 décembre 2003 relative à la fixation des sièges de certains organismes de l'Union européenne
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42004D0097 - EN - 2004/97/EC,Euratom: Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States, meeting at Head of State or Government level, of 13 December 2003 on the location of the seats of certain offices and agencies of the European Union

8. appuie l'appel des organisations paysannes réunies à Pôrto Alegre pour le droit à la souveraineté alimentaire, contre l'imposition aux paysans et aux consommateurs d'OGM et d'autres technologies dangereuses et contre le brevetage d'organismes vivants ou de parties d'organismes vivants; est favorable à ce que les semences soient déclarées héritage de l'humanité sous l'égide des Nations unies, afin de garantir la persistance et l'échange de variétés traditionnelles et locales, la lutte contre la faim, la survie des paysans et la préservation de la biodiversité;
8. Supports the call by small-farmers' organisations meeting in Pôrto Alegre for the right to food sovereignty, against the imposition on farmers and consumers of GMOs and other dangerous technologies, and against the patenting of living organisms or parts of living organisms; is in favour of seeds being declared a heritage of humanity under United Nations auspices in order to guarantee the continuing replication of and trade in traditional and local varieties, and supports efforts to combat hunger, small-farmer survival and the preservation of biodiversity;

62. demande à la Commission de prendre des mesures afin de relancer le dialogue au sein de l'OCDE en vue d'établir des lignes directrices environnementales pour les organismes de crédit à l'exportation. Rappelle, dans ce contexte, la déclaration des ministres de l'environnement du G8, réunis à Trieste: "définir et mettre en application rapidement des lignes directrices environnementales communes et contraignantes pour les organismes de crédit, [.] s'inspirant des pratiques d'autres agences financières multilatérales reconnues au niveau international et financées par les pouvoirs publics, telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la Corporation financière internationale de la Banque mondiale.
62. C alls on the Commission to take steps to restart the dialogue within OECD in order for environmental guidelines for export credit agencies to be established; recalls in this context the statement of the G8 Environment Ministers at Trieste "to quickly develop and implement common binding environmental guidelines for export credit agencies [...] based on the practices of other internationally recognised, publicly supported multilateral finance agencies such as the European Bank for Reconstruction and Development and the International Finance Corporation of the World Bank.

Aujourd'hui, Europol étant un organisme intergouvernemental, son contrôle est assuré par les parlements nationaux, d'abord, par les gouvernements réunis au Conseil des ministres Justice et affaires intérieures ou représentés au Conseil d'administration de l'office, et enfin par une autorité de contrôle où siègent des personnalités indépendantes.
Today, since Europol is an intergovernmental body, it is controlled by the national parliaments; first and foremost, by the governments at the Council of Ministers for Justice and Home Affairs or their representatives on Europol’s management board, and lastly by a supervisory body made up of leading, independent figures.