Vertaling van "nos normes européennes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme européenne de télécommunication | norme européenne de télécommunications | ETS [Abbr.] | NET [Abbr.]
European Telecommmunication Standard | ETS [Abbr.]

coexistence de normes européennes et nationales | juxtaposition de normes européennes et nationales
double-banking

norme européenne [ euronorme | norme communautaire ]
European standard [ Community standard | Euronorm ]

norme européenne
European standard

norme européenne télécom [ NET | norme européenne de télécommunications ]
European telecom standard [ NET | European telecommunications standard ]

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

Comité des normes européennes
Committee for European Standards

norme européenne de télécommunication
European telecommunication standard

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les progrès dans l ’ élaboration de normes européennes pour le secteur des services ont été lents et, ces dernières années, ces normes ont connu une croissance rapide au niveau national plutôt qu’au niveau européen (453 nouvelles normes nationales entre 2005 et 2009, contre seulement 24 normes européennes).
Progress in the development of European standards for services has, however, been slow and recent years have seen the rapid growth in service standards at the national rather than the European level, (453 new national standards in 2005-2009, as opposed to only 24 European).

Dès lors que la norme européenne sur la facturation électronique et la liste des syntaxes compatibles avec la norme élaborées par l'organisation européenne de normalisation concernée répondent aux exigences figurant dans la demande de la Commission à l'organisation européenne de normalisation, et dès lors que la norme a fait l'objet de tests, les références de la norme européenne sur la facturation électronique et de la liste de syntaxes devraient être publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
Where the European standard on electronic invoicing and the list of syntaxes complying with the standard drawn up by the relevant European standardisation organisation satisfy the requirements contained in the Commission's request to the European standardisation organisation, and where the standard has been tested, the references of the European standard on electronic invoicing and the list of syntaxes should be published in the Official Journal of the European Union.

(b) en l’absence de prescriptions adoptées dans la législation d’harmonisation de l’Union ou conformément à celle-ci, telles que visées au point a), et concernant les risques couverts par des normes européennes, s’il est conforme à une norme européenne, ou à des parties d’une norme européenne, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne conformément aux articles 16 et 17.
(b) in the absence of requirements laid down in or pursuant to Union harmonisation legislation referred to in point (a), as regards the risks covered by European standards, if it conforms to relevant European standards or parts thereof, the references of which have been published in the Official Journal of the European Union in accordance with Articles 16 and 17.

affirme que l'accès des utilisateurs aux normes européennes élaborées à l'appui des politiques et de la législation de l'Union européenne constitue une question importante qu'il convient d'examiner plus avant; estime que différents systèmes de fixation des prix devraient être envisagés pour les normes privées/industrielles et pour les normes harmonisées/obligatoires; invite en particulier les ONN à limiter les coûts en pratiquant des taux spéciaux et en proposant des offres groupées de normes à prix réduits, et à chercher des moyens supplémentaires d'en améliorer l'accès, notamment pour les PME;
Maintains that users’ access to European standards developed in support of EU policies and legislation is an important issue that needs to be further examined; takes the view that different systems of price setting should be considered for private/industrial standards and for harmonised/mandated standards; calls, in particular, on NSBs to reduce costs through special rates and by offering bundles of standards at a reduced price, and to investigate additional ways of improving access, especially for SMEs;

- Lorsque des normes internationales sont élaborées et transposées en normes européennes pour soutenir les politiques européennes, les organismes européens de normalisation doivent veiller à ce que ces normes soient compatibles avec les objectifs des politiques de l'UE.
- When international standards are developed and transposed into European standards in support of European policies, the European Standardisation Organisations must ensure that these standards are consistent with the objectives of EU policies.

En l'absence de réglementations spécifiques et lorsque les normes européennes établies sur mandat donné par la Commission ne sont pas disponibles, ou lorsqu'il n'est pas fait appel à ces normes, la sécurité des produits devrait être évaluée en tenant compte, notamment, de toute norme nationale transposant toute autre norme européenne ou internationale pertinente, des recommandations de la Commission ou des normes nationales, des normes internationales, des codes de bonne conduite, de l'état actuel des connaissances et de la sécurité à laquelle les consommateurs peuvent raisonnablement s'attendre.
In the absence of specific regulations and when the European standards established under mandates set by the Commission are not available or recourse is not made to such standards, the safety of products should be assessed taking into account in particular national standards transposing any other relevant European or international standards, Commission recommendations or national standards, international standards, codes of good practice, the state of the art and the safety which consumers may reasonably expect.

(16) En l'absence de réglementations spécifiques et lorsque les normes européennes établies sur mandat donné par la Commission ne sont pas disponibles, ou lorsqu'il n'est pas fait appel à ces normes, la sécurité des produits devrait être évaluée en tenant compte, notamment, de toute norme nationale transposant toute autre norme européenne ou internationale pertinente, des recommandations de la Commission ou des normes nationales, des normes internationales, des codes de bonne conduite, de l'état actuel des connaissances et de la sécurité à laquelle les consommateurs peuvent raisonnablement s'attendre.
(16) In the absence of specific regulations and when the European standards established under mandates set by the Commission are not available or recourse is not made to such standards, the safety of products should be assessed taking into account in particular national standards transposing any other relevant European or international standards, Commission recommendations or national standards, international standards, codes of good practice, the state of the art and the safety which consumers may reasonably expect.

La présente décision n'affecte pas les exigences en matière de systèmes de management environnemental et d'audit qui pourraient être inscrites dans une future norme européenne et ne dispense pas de l'obligation de transposer telles quelles les normes européennes dans les normes nationales et d'abroger en temps utile les normes contraires aux normes européennes.
This Decision is without prejudice to the elaboration of requirements for environmental management and audit systems in any future European standard and does not constitute a dispensation from the obligation to transpose European standards as national standards without change, and to withdraw conflicting national standards in due time.

considérant que, aux fins de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique (norme européenne ou documentation d'harmonisation) adoptée, sur mandat de la Commission, par le CEN ou le Cenélec ou les deux, conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (12), ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées; que, en ce qui concerne la modification éventuelle des normes harmonisées, il convient que la Commission soit assistée par le comité créé par la directive 83/189/CEE et que les mesures à prendre soient définies selon la procédure I prévue par la décision 87/373/CEE (13); que, pour des domaines spécifiques, il convient d'intégrer l'acquis déjà existant sous la forme de monographies de la Pharmacopée européenne dans le cadre de la présente directive; que, dès lors, plusieurs monographies de la Pharmacopée européenne peuvent être assimilées aux normes harmonisées prémentionnées;
Whereas, for the purpose of this Directive, a harmonized standard is a technical specification (European standard or harmonization document) adopted, on a mandate from the Commission, by either or both of these bodies in accordance with Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (12), and pursuant to the abovementioned general guidelines; whereas with regard to possible amendment of the harmonized standards, the Commission should be assisted by the Committee set up pursuant to Directive 83/189/EEC; whereas the measures to be taken must be defined in line with procedure I, as laid down in Council Decision 87/373/EEC (13); whereas, for specific fields, what already exists in the form of European Pharmacopoeia monographs should be incorporated within the framework of this Directive; whereas, therefore, several European Pharmacopoeia monographs may be considered equal to the abovementioned harmonized standards;

10) «norme européenne»: la norme approuvée par le comité européen de normalisation (CEN) ou par le comité européen de normalisation électrotechnique (Cenélec) en tant que «norme européenne (EN)» ou «document d'harmonisation (HD)», conformément aux règles communes de ces organismes, ou par l'Institut européen de normes de télécommunications (ETSI), conformément à ses propres règles, en tant que norme européenne de télécommunications (ETS);
10'. European standard' shall mean a standard approved by the European Committee for Standardization (CEN) or by the European Committee for Electrotechnical Standardization (Cenelec) as a 'European Standard (EN)' or 'Harmonization Document (HD)', according to the common rules of those organizations, or by the European Telecommunications Standards Institute (ETSI) according to its own rules as a 'European Telecommunications Standard (ETS)';