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Découper un motif décoratif
Façonner un motif décoratif
Fondement des motifs d'opposition
Motif raisonnable
Motif raisonnable et plausible
Peindre des motifs décoratifs

Vertaling van "nos motifs puissent-ils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport


motif raisonnable | motif raisonnable et plausible

reasonable and probable ground


façonner un motif décoratif

modify decorative forms and shapes | modify ornamental design | adapt ornamental design | shape ornamental design


peindre des motifs décoratifs

paint decorative design | stain decorative designs | colour decorative designs | paint decorative designs


découper un motif décoratif

dissect ornamental design | trim ornamental design | chop ornamental design | cut ornamental design
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles ...[+++]

Since the UN list does not provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,


Lorsque nous nous éloignons des principes et des valeurs démocratiques de base, lorsque nous nous éloignons des principes d'égalité de tous les citoyens devant la loi, aussi bonnes nos intentions puissent-elles être et aussi nobles nos motifs puissent-ils être, nous créons un environnement qui mène au genre de conflit et de confrontation auxquels nous faisons face aujourd'hui.

When we break from basic democratic principles and values, when we wander away from the principle of the equality of all citizens before the law, regardless of how good our intentions are, regardless of how noble our motives are, we are creating the environment that leads to the kind of conflict and confrontation that we see today.


Il faut invoquer d'autres motifs que l'insatisfaction des gens, leur profond malaise et le fait que leurs enfants meurent de faim, bien que ces motifs puissent certainement être exploités.

You have to look to reasons other than the dissatisfaction of the people, their deep-rooted malaise and the fact that their children are dying of starvation, although these reasons certainly can be exploited.


Nous aurions de sérieuses difficultés à concevoir que l'extradition puisse être reliée ou imputée à sa grossesse ou encore à sa fortune, bien que ces deux motifs puissent certainement être des motifs de discrimination.

It would be very difficult to imagine that extradition could be tied to a person's pregnancy or wealth, even though these two reasons could certainly be construed as grounds for discrimination.


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L’objectif visant à permettre que l’intéressé et l’AHCC puissent régler le litige au stade précontentieux ne signifie toutefois pas que le fonctionnaire dispose, en toutes circonstances, du droit de contester, au stade précontentieux, tout nouveau motif invoqué par l’AHCC dans le cadre de la phase administrative.

The objective of permitting the person concerned and the AECE to settle the dispute at the pre-litigation stage does not however mean that, in all circumstances, the official has the right to dispute, at the pre-litigation stage, any new reason invoked by the AECE during the administrative stage.


Afin de veiller à ce que les juridictions de tous les États membres puissent s'appuyer sur les mêmes motifs pour exercer leur compétence à l'égard de la succession de personnes n'ayant pas leur résidence habituelle sur le territoire d'un État membre au moment du décès, le présent règlement devrait dresser la liste exhaustive, dans l'ordre hiérarchique, des motifs pour lesquels cette compétence subsidiaire peut s'exercer.

In order to ensure that the courts of all Member States may, on the same grounds, exercise jurisdiction in relation to the succession of persons not habitually resident in a Member State at the time of death, this Regulation should list exhaustively, in a hierarchical order, the grounds on which such subsidiary jurisdiction may be exercised.


En outre, la Cour considère que permettre à un premier État membre de ne pas reconnaître un permis de conduire, délivré dans un deuxième État membre parce que ce dernier n'a pas vérifié si les motifs de refus de délivrance opposés par le premier État avaient disparu, reviendrait à permettre à l’État membre ayant établi les conditions les plus strictes de délivrance, de déterminer le seuil d’exigences à respecter par les autres États membres pour que les permis de conduire délivrés puissent être reconnus.

The Court also takes the view that to allow a Member State not to recognise a driving licence issued in another Member State, on the ground that the latter did not check whether the grounds which had led to the refusal to issue no longer existed, would have the effect that the Member State which had the stricter conditions governing the issuing of a driving licence could determine the requirements threshold with which the other Member States would have to comply in order for driving licences issued in those States to be recognised.


Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle des personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que les personnes concernées puissent prendre contact avec la Commission et que celle-ci puisse ensuite informer les personnes physiques concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et ...[+++]

Since the UN list does not provide the current addresses for the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,


La possibilité que les consommateurs puissent néanmoins acquérir l’habitude de reconnaître le produit sur la base d’une telle combinaison de formes ne suffit pas, à elle seule, pour écarter le motif de refus tiré de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

The fact that consumers may nevertheless get into the habit of recognising the product from such a combination of shapes is not enough, on its own, to preclude the ground for refusal based on Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.


Le Conseil a chargé le Comité des représentants permanents de procéder à la mise au point des textes en tant que positions communes et d'élaborer les exposés des motifs du Conseil afin que ces documents puissent être adoptés sans débat (points "A") lors d'une prochaine session.

The Council instructed the Permanent Representatives Committee to finalise the text as common positions and to prepare a statement of the Council's reasons with a view to their adoption, without discussion ("A" point), at a future session.




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nos motifs puissent-ils ->

Date index: 2024-01-15
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