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Traduction de «nos jours donne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux au jour le jour | taux de l'argent au jour le jour | taux d'intérêt au jour le jour | taux du marché monétaire au jour le jour | TJJ [Abbr.]

day-to-day money rate


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Convention No 1 tendant à limiter à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels

Convention No. 1 limiting the Hours of Work in Industrial Undertakings to Eight in the Day and Forty-eight in the week
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Si l’utilisateur de services de paiement qui initie l’ordre de paiement et le prestataire de services de paiement conviennent que l’exécution de l’ordre de paiement commencera un jour donné, ou à l’issue d’une période déterminée, ou le jour où le payeur a mis les fonds à la disposition du prestataire de services de paiement, le moment de réception aux fins de l’article 83 est réputé être le jour convenu.

2. If the payment service user initiating a payment order and the payment service provider agree that execution of the payment order shall start on a specific day or at the end of a certain period or on the day on which the payer has put funds at the payment service provider’s disposal, the time of receipt for the purposes of Article 83 is deemed to be the agreed day.


La législation finlandaise fonde principalement la définition d'une plage sur la base du nombre de baigneurs fréquentant un lieu donné un jour donné, plutôt que de s’appuyer sur d’autres critères imposés par le droit communautaire, tels que les infrastructures disponibles.

Finnish legislation primarily defines beaches on the basis of the number of bathers that visit a given site on any day, rather than using other criteria required by EU law such as available infrastructure.


En 2011, après avoir considéré que le Luxembourg n’avait toujours pas exécuté cet arrêt de 2006, étant donné que six stations d’épuration desservant des agglomérations de plus de 10 000 EH n’étaient toujours pas conformes aux prescriptions de la directive, la Commission a introduit ce deuxième recours en manquement. Elle a proposé à la Cour de condamner le Luxembourg au paiement d’une astreinte de 11 340 euros par jour de retard à compter d’aujourd’hui, jour du prononcé du présent arrêt, jusqu’au jour de l'exécution du premier arrêt d ...[+++]

In 2011, having come to the conclusion that Luxembourg had still failed to comply with that judgment of 2006, given that six treatment plants serving agglomerations having a p.e. of more than 10 000 had still not complied with the Directive’s requirements, the Commission brought the present, second set of infringement proceedings, in which it asked the Court to order Luxembourg to pay a penalty payment of €11 340 for each day of delay in complying with the first judgment, from the date of delivery of the judgment in the present case until the date of compliance with the first judgment of 2006, and a daily lump sum of €1 248, from the dat ...[+++]


Chaque moyenne sur 8 heures ainsi calculée est attribuée au jour où elle s’achève; autrement dit, la première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la période comprise entre 17 h 00 la veille et 1 h 00 le jour même; la dernière période considérée pour un jour donné sera la période comprise entre 16 h 00 et 24 h 00 le même jour.

Each eight -hour average so calculated shall be assigned to the day on which it ends. i.e. the first calculation period for any one day will be the period from 17:00 on the previous day to 01:00 on that day; the last calculation period for any one day will be the period from 16:00 to 24:00 on the day.


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2. Si l'utilisateur de services de paiement qui initie l'ordre de paiement et son prestataire de services de paiement conviennent que l'exécution de l'ordre de paiement commencera un jour donné ou à l'issue d'une période déterminée ou le jour où le payeur a mis les fonds à la disposition de son prestataire de services de paiement, le moment de réception aux fins de l'article 69 est réputé être le jour convenu.

2. If the payment service user initiating a payment order and his payment service provider agree that execution of the payment order shall start on a specific day or at the end of a certain period or on the day on which the payer has set funds at his payment service provider's disposal, the point in time of receipt for the purposes of Article 69 is deemed to be the agreed day.


Les limitations d'effort seront calculées en Kilowatt-jours (une mesure de l'effort de pêche calculé en multipliant la puissance du moteur d'un bateau donné par les jours passés par ce bateau hors du port).

The effort limitations will be calculated in kilowatt-days (measure of fishing effort calculated by multiplying the engine power of a vessel by the days out of port ) to be allocated to Member States which will distribute them among their vessels.


La délégation belge a exprimé ses préoccupations concernant la détermination du nombre de jours passés en mer dans l'annexe XVII du règlement établissant les TAC et les quotas pour 2003, étant donné que de nombreux pêcheurs mettent plusieurs jours à arriver sur le lieu de pêche.

The Belgian delegation expressed its concerns regarding the definition of the number of days spent at sea within Annex XVII of the TACs and Quotas Regulation for 2003, as many fishermen spend several days before arriving at the fishing grounds.


3. Si l'autorité compétente qui a élaboré le rapport décide que le produit peut être mis sur le marché, et en l'absence d'objection motivée d'un État membre ou de la Commission dans les soixante jours suivant la date de diffusion du rapport d'évaluation visé à l'article 14, paragraphe 3, point a), ou si les éventuels problèmes en suspens sont résolus dans le délai de cent cinq jours visé au paragraphe 1, l'autorité compétente qui a élaboré le rapport donne par écrit son autorisation pour la mise sur le marché, la transmet au notifiant ...[+++]

3. If the competent authority which prepared the report decides that the product may be placed on the market, in the absence of any reasoned objection from a Member State or the Commission within 60 days following the date of circulation of the assessment report referred to in Article 14(3)(a) or if outstanding issues are resolved within the 105 day period referred to in paragraph 1, the competent authority which prepared the report shall give consent in writing for placing on the market, shall transmit it to the notifier and shall inform the other Member States and the Commission thereof within 30 days.


Chaque moyenne sur huit heures ainsi calculée est attribuée au jour où elle s'achève; autrement dit, la première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la période comprise entre 17 heures la veille et 1 heure le jour même; la dernière période considérée pour un jour donné sera la période comprise entre 16 heures et minuit le même jour.

Each 8-hour average so calculated will be assigned to the day on which it ends. i.e. the first calculation period for any one day will be the period from 17:00 on the previous day to 01:00 on that day; the last calculation period for any one day will be the period from 16:00 to 24:00 on that day.


N.B. : 1. L'interdiction d'exportation de certains animaux vivants et produits à base de viande présentant un danger de transmission de la fièvre aphteuse sera levée ce jour, le 30 avril à 16 heures, pour les pays suivants : Hongrie, Estonie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie, les répoubliques tchèque et slovaque et la Pologne (pour les produits animaux seulement, étant donné qu'ils ne sont pas préparés à appliquer aux exportations d'animaux vivants la condition d'isolement de 15 jours). 2. Les exigences fixées par la CE concernent essenti ...[+++]

Note: (1) The ban on exports for certain livestock and meat products which present a danger of transmitting foot and mouth disease will be lifted as of 16.00 h today (April 30) for: Hungary, Estonia, Slovenia, Bulgaria, Roumania, the Czech and Slovak Republics and Poland (for animal products only, as they are not prepared to apply the 15 day quarantine requirement for live animal exports) (2) The requirements laid down by the EC essentially amount to fraud proof certification of the disease free status of animals and meat products, pre-notification to the customs posts of exports of these products to the Community, testing of animals for ...[+++]




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Date index: 2021-02-27
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