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Traduction de «nos intervenants lorsque viendront » (Français → Anglais) :

“démarrage à froid”, le démarrage du moteur intervenant lorsque la température du liquide de refroidissement (ou une température équivalente) est inférieure ou égale à 35 °C et supérieure de 7 K au plus à la température ambiante (si celle-ci est disponible)».

“Cold start” means an engine coolant temperature (or equivalent temperature) at engine start less than or equal to 35 °C and less than or equal to 7 K higher than ambient temperature (if available) at engine start’.


“démarrage à froid”, le démarrage du moteur intervenant lorsque la température du liquide de refroidissement (ou équivalente) est inférieure ou égale à 35 °C et inférieure ou égale à une température de 7 K plus élevée que la température ambiante (si celle-ci est disponible)».

“cold start” means an engine coolant temperature (or equivalent temperature) at engine start less than or equal to 35 °C and less than or equal to 7 K higher than ambient temperature (if available) at engine start’.


Lorsqu'une partie ou un intervenant a désigné un représentant, ce dernier produit une procuration délivrée par la partie ou l'intervenant qu'il représente».

Where a party or intervener has appointed a representative, that representative shall provide an authority to act issued by the represented party or intervener’.


“démarrage à froid”, le démarrage du moteur intervenant lorsque la température du liquide de refroidissement (ou équivalente) est inférieure ou égale à 35 °C et inférieure ou égale à une température de 7 K plus élevée que la température ambiante (si celle-ci est disponible)».

“cold start” means an engine coolant temperature (or equivalent temperature) at engine start less than or equal to 35 °C and less than or equal to 7 K higher than ambient temperature (if available) at engine start’.


“démarrage à froid”, le démarrage du moteur intervenant lorsque la température du liquide de refroidissement (ou une température équivalente) est inférieure ou égale à 35 °C et supérieure de 7 K au plus à la température ambiante (si celle-ci est disponible)».

“Cold start” means an engine coolant temperature (or equivalent temperature) at engine start less than or equal to 35 °C and less than or equal to 7 K higher than ambient temperature (if available) at engine start’.


Lorsqu'une partie ou un intervenant a désigné un représentant, ce dernier produit une procuration délivrée par la partie ou l'intervenant qu'il représente.

Where a party or intervener has appointed a representative, that representative shall provide an authority to act issued by the represented party or intervener.


Lorsqu'un non-intervenant sur un marché de l'or n'est pas, hormis pour ces opérations, tenu de s'assujettir à la TVA dans l'État membre concerné, l'intervenant s'acquitte des obligations fiscales au nom du non-intervenant, conformément aux dispositions dudit État membre.

Where a non-member of the bullion market would not, other than for these transactions, be liable for registration for VAT in the relevant Member State, the member shall fulfil the fiscal obligations on behalf of the non-member, according to the provisions of that Member State.


b) lorsque l'opération a lieu entre un intervenant sur un marché de l'or réglementé par l'État membre concerné et un autre assujetti qui n'est pas intervenant sur ce marché.

(b) where the transaction is between a member of a bullion market regulated by the Member State concerned and another taxable person who is not a member of that market.


2. Lorsque la demande est présentée au titre de l'article 40, premier ou troisième alinéa du statut, l'intervention est admise par décision du président et l'intervenant reçoit communication de tous les actes de procédure signifiés aux parties si celles-ci n'ont pas formulé d'observations sur la demande d'intervention dans les 10 jours qui suivent la signification visée au paragraphe 1 ou fait état, dans ce même délai, de pièces ou documents secrets ou confidentiels dont la communication à l'i ...[+++]

2. Where the application is submitted pursuant to the first or third paragraph of Article 40 of the Statute, the intervention shall be allowed by decision of the President and the intervener shall receive a copy of every procedural document served on the parties, provided that those parties have not, within 10 days after the service referred to in paragraph 1 has been effected, put forward observations on the application to intervene or identified secret or confidential items or documents which, if communicated to the intervener, the parties claim would be prejudicial to them.


2. Lorsque la demande est présentée au titre de l'article 40, premier ou troisième alinéa du statut, l'intervention est admise par décision du président et l'intervenant reçoit communication de tous les actes de procédure signifiés aux parties si celles-ci n'ont pas formulé d'observations sur la demande d'intervention dans les 10 jours qui suivent la signification visée au paragraphe 1 ou fait état, dans ce même délai, de pièces ou documents secrets ou confidentiels dont la communication à l'i ...[+++]

2. Where the application is submitted pursuant to the first or third paragraph of Article 40 of the Statute, the intervention shall be allowed by decision of the President and the intervener shall receive a copy of every procedural document served on the parties, provided that those parties have not, within 10 days after the service referred to in paragraph 1 has been effected, put forward observations on the application to intervene or identified secret or confidential items or documents which, if communicated to the intervener, the parties claim would be prejudicial to them.




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nos intervenants lorsque viendront ->

Date index: 2024-08-06
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