a) lorsqu’une partie publie des revues, des articles, des rapports ou des livres, ainsi que des documents vidéo ou des logiciels exposant des données, des informations et des résultats techniques et scientifiques résultant des activités menées en vertu du présent accord, une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance est accordée à l’autre partie pour la traduction, l’adaptation, la transmission et la diffusion publique des ouvrages en question;
(a) In cases where a Party publishes scientific and technical data, information and results, by means of journals, articles, reports, books, including video and software, arising and relating to activities carried out pursuant to this Agreement, a worldwide, non-exclusive, irrevocable, royalty-free licence shall be granted to the other Party to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.