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C22.2 NO. 250.7-F07
Communication de document
Créer des documents au format numérique
Document de lecture très facile
Document officiel
Document très facile à lire
Faire un passage très rapproché
Faire un passage à très faible altitude
Fourniture de document
Gestion de document
No de CDD
No de la catégorie de documents
Numéro de la catégorie de documents
Prêt de document
Publication officielle
Régime très basses calories
Régime à très faible teneur en calories
Réseau d'éclairage paysager de très basse tension
Technique de gestion des documents
Transmission de document
Très persistant et très bioaccumulable
Très persistant à fort potentiel de bio-accumulation
VPVB

Traduction de «nos documents très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
très persistant à fort potentiel de bio-accumulation | très persistant et très bioaccumulable | VPVB [Abbr.]

very persistent and very bioaccumulative | VPVB [Abbr.]


faire un passage à très faible altitude | faire un passage très rapproché

buzz, to


régime à très faible teneur en calories | régime très basses calories

very-low calorie diet | VLCD [Abbr.]


document très facile à lire [ document de lecture très facile ]

low-level readability format document [ low-level readability document ]


fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]

provision of documents [ document loan | furnishing of documents | lending of documents | sending of documents | supplying of documents | transmission of documents ]


Numéro de la catégorie de documents [ No de la catégorie de documents | No de CDD ]

Class of Record Number [ CoR number | CoR No. ]


gestion de document [ technique de gestion des documents ]

document management [ document management technique ]


convertir un document du format analogique au format numérique | créer des documents au format numérique | convertir des documents du format analogique au format numérique | numériser des documents scanner des documents utiliser un convertisseur analogique-numérique

digitise documents | scan documents


Réseau d'éclairage paysager de très basse tension [ C22.2 NO. 250.7-F07 (C2012) ]

Extra-Low-Voltage Landscape Lighting Systems [ C22.2 NO. 250.7-07 (R2012) ]


document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le deuxième point – et c’est très intéressant – est que ce rapport est basé sur des principes et non sur des aspects techniques; un équilibre entre l’accès aux documents et la protection de la vie privée; un accès généralisé aux documents, mais avec des règles très précises; une distinction très importante entre les intérêts publics et privés et cette notion d’intérêt public européen, qui est très importante pour ceux d’entre nous qui aiment l’Europe ...[+++]

The second point – and this is very interesting – is that this report is based on principles and not technicalities; a balance between access to documents and the safeguarding of private life; a generalised access to documents but with very precise rules; a very important distinction between public and private interests and this notion of European public interest which is very important to those of us who love Europe; a distinction between legislative and non-legislative procedures which is also interesting; parity between EU transparency and Member State transparency.


3. En cas de demande portant sur un document très long ou sur un très grand nombre de documents, le secrétariat de l'AELE et le demandeur peuvent se concerter de manière informelle afin de trouver un arrangement équitable.

3. In the event of an application relating to a very long document or to a very large number of documents, the EFTA Secretariat may confer with the applicant informally, with a view to finding a fair solution.


4. Les bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés sont créés comme indiqué à la section 22.2.3 pour répondre à un besoin permanent et sont rattachés à un bureau d'ordre central TRÈS SECRET UE. S'il n'existe qu'un besoin de consultation temporaire et occasionnel de documents TRÈS SECRET UE, ces documents peuvent être communiqués sans création d'un bureau d'ordre TRÈS SECRET UE subordonné, sous réserve que les règles établies garantissent qu'ils resteront sous le contrôle du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE approprié, et sous réserve du re ...[+++]

4. EU TOP SECRET sub-registries shall be set up as specified in Section 22.2.3 in response to long term needs and shall be attached to a central EU TOP SECRET Registry. If there is a need to consult EU TOP SECRET documents only temporarily and occasionally, these documents may be released without setting up a EU TOP SECRET sub-registry, provided rules are laid down to ensure that they remain under the control of the appropriate EU TOP SECRET registry and that all physical and personnel security measures are observed.


1. Tous les ans, chaque bureau d'ordre TRÈS SECRET UE tel que visé à la présente section procède à un inventaire détaillé des documents TRÈS SECRET UE. Un document est considéré comme comptabilisé par le bureau d'ordre si celui-ci a pu constater de visu son existence, ou détient soit un récépissé du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE auquel il a été transmis, soit un procès-verbal de destruction du document, soit un ordre de déclassement ou de déclassification.

1. Every year, each EU TOP SECRET Registry as referred to in this Section shall carry out an itemised inventory of EU TOP SECRET documents. A document is deemed to have been accounted for if the registry physically musters the document, or holds a receipt from the EU TOP SECRET registry to which the document has been transferred, a destruction certificate for the document or an instruction to downgrade or declassify that document.


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2. Si des personnes ne possédant pas l'habilitation TRÈS SECRET UE ont besoin d'informations contenues dans un document TRÈS SECRET UE mais n'ont pas elles-mêmes ce niveau de classification, le chef du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE (voir section 22.2) peut être autorisé à réaliser le nombre d'extraits nécessaires de ce document.

2. If persons without EU TOP SECRET clearance require information which, although contained in a EU TOP SECRET document, does not have that classification, the Head of the EU TOP SECRET Registry (see Section 22.2) may be authorised to produce the necessary number of extracts from that document.


3. En cas de demande portant sur un document très long ou sur un très grand nombre de documents, l'institution concernée peut se concerter avec le demandeur de manière informelle afin de trouver un arrangement équitable.

3. In the event of an application relating to a very long document or to a very large number of documents, the institution concerned may confer with the applicant informally, with a view to finding a fair solution.


En cas de demande portant sur un document très long ou sur un très grand nombre de documents, l'institution concernée peut se concerter avec le demandeur de manière informelle afin de trouver un arrangement équitable.

In the event of an application relating to a very long document or to a very large number of documents, the institution concerned may confer with the applicant informally, with a view to finding a fair solution.


À titre exceptionnel, par exemple lorsque la demande porte sur un document très long ou sur un très grand nombre de documents, le délai de quinze jours ouvrables prévu au paragraphe 1 peut, moyennant information préalable du demandeur et motivation circonstanciée, être prolongé de quinze jours ouvrables.

In exceptional cases, for example in the event of an application relating to a very long document or to a very large number of documents, the time-limit of 15 working days provided for in paragraph 1 may be extended by 15 working days, provided that the applicant is notified in advance and that detailed reasons are given.


À titre exceptionnel, par exemple lorsque la demande porte sur un document très long ou sur un très grand nombre de documents, le délai prévu au paragraphe 1 peut, moyennant information préalable du demandeur et motivation circonstanciée, être prolongé de quinze jours ouvrables .

In exceptional cases, for example in the event of an application relating to a very long document or to a very large number of documents, the time-limit provided for in paragraph 1 may be extended by 15 working days , provided that the applicant is notified in advance and that detailed reasons are given.


Le coût des copies peut être mis à la charge du demandeur lorsqu'il demande des documents très volumineux ou un très grand nombre de documents .

In the case of very substantial documents or a very large number of documents the cost of making copies may be charged to the applicant.


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