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Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]
Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

forum [ forum de discussion ]
forum [ discussion forum ]

Loi modifiant la législation concernant l'impôt sur le revenu (no 3)
An Act to amend the statute Law relating to Income Tax (No. 3)

Loi concernant Dumont Nickel Corporation (No Personal Liability)
An Act respecting Dumont Nickel Corporation (No Personal Liability)

TRIMS [ mesures concernant les investissements liés au commerce | TRIM ]
TRIMs [ trade-related investment measures ]

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

xvii) considérer qu'il est très important que l'Union européenne et les États-Unis demeurent déterminés et continuent de jouer un rôle actif dans les discussions concernant l'harmonisation mondiale et multilatérale des brevets par l'intermédiaire des organisations internationales existantes et met donc en garde contre les efforts visant à insérer, dans le PTCI, des dispositions sur le droit matériel des brevets, particulièrement en ce qui concerne les questions relatives à la brevetabilité et aux délais de grâce;
(xvii) to consider it to be of great importance that the EU and the US remain committed and engaged in global multilateral patent harmonisation discussions through existing international bodies and thus cautions against attempting to introduce provisions on substantive patent law, in particular with regard to issues relating to patentability and grace periods, into the TTIP;

n. considère qu'il est très important que l'UE et les États-Unis demeurent déterminés et motivés dans les discussions concernant l'harmonisation mondiale et multilatérale des brevets par l'intermédiaire des organisations internationales existantes et met donc en garde contre les tentatives d'introduire des dispositions sur le droit matériel des brevets, particulièrement en ce qui concerne les questions relatives à la brevetabilité et aux délais de grâce, dans le TTIP;
n. Considers it to be of great importance that the EU and the US remain committed and engaged in global multilateral patent harmonisation discussions through existing international bodies and thus cautions against attempting to introduce provisions on substantive patent law, in particular with regard to issues relating to patentability and grace periods, into the TTIP;

Pour faire face aux difficultés économiques actuelles, la Commission a entamé, avec les organisations représentatives du secteur et les États membres concernés, des discussions concernant les mesures appropriées pour surmonter la situation.
To help deal with the current difficult economic situation, the Commission is engaged, with the representative organisations of the sector and the Member States concerned, in discussions about suitable measures to overcome the situation.

Ce dernier estime que toute discussion concernant les avantages de la diffusion de certaines informations relatives aux financements et à la solidité en matière de liquidité devrait également prendre en compte la publication d’indicateurs concernant le recours aux financements à court terme en dollars et en devises ainsi que les asymétries des échéances en dollars ou en devises, afin de promouvoir la discipline de marché.
In the view of the ESRB, any discussion of the merits of disclosing metrics on funding and liquidity resilience ought also to consider the publication of indicators of reliance on short-term US dollar and foreign currency funding and on maturity mismatches in US dollar or foreign currencies, to promote market discipline.

– Nous aurons la discussion concernant M. Ai Weiwei et la Chine jeudi après-midi, et la discussion sur la Côte d’Ivoire aura lieu mercredi soir vers 20 heures.
– We will have the discussion on Mr Ai Weiwei and China on Thursday afternoon, and the discussion on Ivory Coast will take place at about 8 p.m. on Wednesday evening.

Au cours de discussions concernant le financement des acquisitions et en particulier de l’acquisition de German Parcel, qui était la première grande acquisition étrangère de Royal Mail, les autorités britanniques ont indiqué qu’elles souhaitaient que Royal Mail finance cette transaction (de même que les futures) au moyen d’un prêt contracté à des taux commerciaux auprès du NLF du gouvernement.
In discussions about the acquisition funding, and in particular the acquisition of German Parcel which represented Royal Mail’s first major overseas acquisition, the UK authorities indicated that they wished Royal Mail to finance this transaction (and future transactions) by a loan from the Government’s NLF at commercial rates.

Une discussion concernant les taux de TVA devrait avoir lieu sous peu, mais il serait prématuré pour le Conseil de préjuger du résultat des discussions à venir.
A discussion on VAT rates should take place soon, but it would be premature for the Council to prejudge the results of the forthcoming discussions.

- (EN) Madame la Présidente, toute discussion concernant les relations euro-méditerranéennes est d’abord et avant tout une discussion concernant un enjeu politique commun.
Mr President, any discussion of European-Mediterranean relations is first and foremost a discussion of a shared political challenge.

Depuis les progrès décisifs réalisés en 2001 en ce qui concerne le statut de la société européenne et le rôle des travailleurs employés dans une telle société, les négociations concernant un règlement du Parlement européen et du Conseil portant statut d'une structure coopérative européenne ont été intensifiées au sein du Conseil, de même que les discussions concernant une directive du Parlement européen et du Conseil complétant le projet de règlement pour ce qui concerne le rôle des travailleurs.
Since the final breakthrough in 2001 on the European Company Statute and the involvement of workers in such companies, the negotiations for a European Parliament and Council regulation on the statute for a European co-operative structure have been intensified in the Council, together with the debates on a European Parliament and Council directive supplementing the draft regulation with regards to involvement of employees.

1. La Commission communique régulièrement avec le comité en ce qui concerne le statut des projets en cours de l'IASB et tous les documents y afférents élaborés par l'IASB afin de coordonner les positions et de faciliter les discussions concernant l'adoption de normes qui pourraient résulter desdits projets et documents.
1. The Commission shall liaise on a regular basis with the Committee about the status of active IASB projects and any related documents issued by the IASB in order to coordinate positions and to facilitate discussions concerning the adoption of standards that might result from these projects and documents.