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Appeler à témoigner
Citer des témoins à comparaître
Convoquer des témoins
Intercaler un témoin faible entre deux témoins forts
Lampe témoin
Mesure de protection des témoins
Nos deux langues officielles au fil des ans
Programme de protection des témoins
Protection des collaborateurs de justice
Protection des témoins
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Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
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Témoin
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Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Voyant
Voyant lumineux
Voyant témoin

Vertaling van "nos deux témoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs

Uniform provisions concerning the approval of two-wheeled motorcycles and mopeds with regard to driver-operated controls including the identification of controls, tell-tales and indicators


témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]

witness protection [ witness protection programme | witness protection scheme ]


intercaler un témoin faible entre deux témoins forts

sandwich rule


appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins

call eye witnesses | subpoena eye witnesses | call witnesses | summon witnesses


Nos deux langues officielles au fil des ans

Our Two Official Languages Over Time


témoignage [ témoin ]

evidence [ testimony | witness ]


récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


Convention No 116 pour la révision partielle des conventions adoptées par l'OIT en ses trente-deux premières sessions

Convention No. 116 for the partial revision of Conventions adopted by the ILO at its first thirty-two Sessions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour l’ ISEC , la base juridique définit quatre objectifs, dont deux se réfèrent à des approches opérationnelles (élaboration de méthodes horizontales de prévention de la criminalité et développement de la coopération entre les services répressifs et autres organismes) et deux concernent des groupes spécifiques de bénéficiaires (développement des meilleures pratiques en matière de protection et de soutien apportés aux témoins et aux victimes d'actes criminels).

For ISEC, the legal basis identifies four objectives, of which two refer to operational approaches (the development of horizontal methods of crime prevention and the development of cooperation among law enforcement agencies and other bodies) and two relate to specific groups of beneficiaries (the development of best practices for the protection and support of witnesses and crime victims).


la directive 2009/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 2009/80/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the identification of controls, tell-tales and indicators for two or three-wheel motor vehicles


La directive 93/29/CEE est l’une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, remplacée par la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (5), et elle établit les prescriptions techniques relatives à la conception et à la construction des véhicules à moteur à deux ou trois roues en ce qui concerne l’identification des commandes, témoins et indica ...[+++]

Directive 93/29/EEC is one of the separate Directives of the EC type-approval system provided for in Council Directive 92/61/EEC of 30 June 1992 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles as replaced by Directive 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council of 18 March 2002 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles (5) and lays down technical prescriptions concerning the design and construction of two or three-wheel motor vehicles as regards the identification of controls, tell-tales and indicators.


2. Les États membres refusent la réception CE de tout nouveau type de véhicule à moteur à deux ou trois roues pour des motifs concernant l’identification des commandes, témoins et indicateurs, si les exigences de la présente directive ne sont pas respectées.

2. Member States shall refuse to grant EC type-approval for any new type of two or three-wheel motor vehicle on grounds relating to the identification of controls, tell-tales and indicators if the requirements of this Directive are not fulfilled.


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La procédure pour l’octroi de la réception CE de composant en ce qui concerne l’identification des commandes, témoins et indicateurs d’un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues ainsi que les conditions pour la libre circulation de ces véhicules sont celles établies aux chapitres II et III de la directive 2002/24/CE.

The procedure for the granting of EC component type-approval in respect of the identification of controls, tell-tales and indicators for a type of two or three-wheel motor vehicle and the conditions governing the free movement of such vehicles shall be as laid down in Chapters II and III of Directive 2002/24/EC.


Note: Si les témoins des indicateurs de direction gauche et droite sont séparés, les deux flèches peuvent également être utilisées séparément.

Note: if there are separate tell-tales for the left and right direction indicators, the two arrows may also be used separately.


La directive 93/29/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l’identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (3) a été modifiée de façon substantielle (4).

Council Directive 93/29/EEC of 14 June 1993 on the identification of controls, tell-tales and indicators for two- or three-wheel motor vehicles (3) has been substantially amended (4).


5. La récusation d’un témoin ou d’un expert est opposée dans un délai de deux semaines à compter de la notification aux parties de la citation du témoin ou de la nomination de l’expert.

5. An objection to a witness or to an expert shall be raised within two weeks of the parties being given notice of the summoning of the witness or appointing the expert.


[20] «Principes de base de la coopération policière dans l'Union européenne dans le domaine de la protection des témoins» et «Critères communs pour admettre un témoin dans un programme de protection»; tous deux «restreints UE».

[20] “Basic principles of European Union police co-operation in the field of witness protection" and "Common Criteria for taking a witness into a Protection Programme"; both EU restricted


2. La récusation d'un témoin ou d'un expert est opposée dans le délai de deux semaines à compter de la signification de l'ordonnance qui cite le témoin ou nomme l'expert, par acte contenant les causes de récusation et les offres de preuve.

2. An objection to a witness or an expert shall be raised within two weeks after service of the order summoning the witness or appointing the expert; the statement of objection must set out the grounds of objection and indicate the nature of any evidence offered.


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