Vertaling van "nos contribuables quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuable
taxpayer

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie contribue quant à lui au développement de l’Union en tant que société de la connaissance avancée conformément aux objectifs de la stratégie de Lisbonne.
In turn, the programme for education and lifelong learning helps to develop the Union as an advanced knowledge-based society in accordance with the objectives of the Lisbon strategy.

8. est décidé à soutenir les mesures tendant à réinjecter des liquidités sur les marchés, afin que les entreprises et les particuliers puissent à nouveau accéder aux facilités de crédit; est conscient de la nécessité de rassurer les contribuables quant au fait que toutes les mesures adoptées reflèteront leurs préoccupations et observe qu'un rétablissement de la stabilité financière est crucial pour la croissance économique à venir; invite les États membres à réexaminer le fonctionnement du système financier actuel s'ils tiennent vraiment à rétablir la confiance dans les marchés financiers et à résoudre la crise financière de façon mondiale;
8. Is determined to support measures that can return liquidity to the markets so that credit facilities can be restored to businesses and individuals; is conscious of the need to reassure taxpayers that any measures taken will reflect their concerns, and notes that a restoration of financial stability is critical to future economic growth; invites Member States to review the functioning of the current financial system if they are serious about their willingness to restore confidence in the financial markets and tackle the financial crisis globally;

5. est décidé à soutenir toutes les mesures tendant à réinjecter des liquidités sur les marchés, afin que les entreprises et les particuliers puissent à nouveau accéder aux facilités de crédit; est conscient de la nécessité de rassurer les contribuables quant au fait que toutes les mesures adoptées reflèteront leurs préoccupations et observe qu'il est crucial, pour la croissance économique à venir, que les marchés financiers reviennent à la normale;
5. Is determined to support any measure that can return liquidity to the markets so that credit facilities can be restored to businesses and individuals; is conscious of the need to reassure taxpayers that any measures taken will reflect their concerns, and notes that a restoration of financial normality is critical to future economic growth;

8. est décidé à soutenir toutes les mesures tendant à réinjecter des liquidités sur les marchés, afin que les entreprises et les particuliers puissent à nouveau accéder aux facilités de crédit; est conscient de la nécessité de rassurer les contribuables quant au fait que toutes les mesures adoptées reflèteront leurs préoccupations et observe qu'un rétablissement de la stabilité financière est crucial pour la croissance économique à venir; invite les États membres à réexaminer le fonctionnement du système financier actuel s'ils tiennent vraiment à rétablir la confiance dans les marchés financiers et à résoudre la crise financière de façon mondiale;
8. Is determined to support measures that can return liquidity to the markets so that credit facilities can be restored to businesses and individuals; is conscious of the need to reassure taxpayers that any measures taken will reflect their concerns, and notes that a restoration of financial stability is critical to future economic growth; invites Member States to review the functioning of the current financial system if they are serious about their willingness to restore confidence in the financial markets and tackle the financial crisis globally;

79. Dans le cadre du processus d’instruction, l’administration fiscale doit essayer d’obtenir l’approbation du contribuable quant à la position qu’elle a arrêtée.
78. As part of the evaluation process, the tax administration should try to obtain the tax payer's agreement with the position of the tax administration.

Les administrations fiscales peuvent veiller à réduire autant que possible le temps de négociation de l’accord en examinant rapidement et efficacement les informations reçues. Les contribuables peuvent quant à eux contribuer à limiter ce temps au strict minimum en fournissant sans délai des informations complètes.
Tax administrations can help keep the time to negotiate an APA as short as possible by examining information quickly and efficiently; taxpayers can help to keep the time to negotiate an APA as short as possible by providing complete information quickly.

Ces aménagements ne peuvent donc pas aggraver les doutes de la Commission quant à la compatibilité de l’ensemble des aides, ni faire surgir de nouveaux doutes quant à certaines mesures en particulier. Au contraire, ces aménagements contribuent à dissiper certains doutes manifestés dans les décisions d’ouverture et d’extension de la procédure formelle d’examen.
The adjustments do not therefore increase the Commission's doubts as to the compatibility of the aid as a whole or create any new doubts as to any given measures in particular. On the contrary, the adjustments help to remove some of the doubts identified in the decisions to initiate and extend the formal investigation procedure.

considérant que le phénomène de la drogue comporte des aspects multiples et complexes, étroitement imbriqués, qu'il est difficile de dissocier; que, en conséquence, il y a lieu de confier à l'observatoire une mission d'information globale contribuant à donner à la Communauté et à ses États membres une vue d'ensemble du phénomène des drogues et toxicomanies; que cette mission d'information ne saurait préjuger la répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres quant aux dispositions législatives relatives à l'offre ou à la demande de drogues;
Whereas the drug phenomenon comprises many complex and closely interwoven aspects which cannot easily be dissociated; whereas, therefore, the Centre should be entrusted with the task of furnishing overall information which will help to provide the Community and its Member States with an overall view of the drug and drug addiction phenomenon; whereas this task should not prejudice the allocation of powers between the Community and its Member States with regard to the legislative provisions concerning drug supply and demand;

Quant aux taux de participation, la Communauté doit contribuer au mois à hauteur de 25 % des dépenses publiques éligibles sans dépasser 50 % du coût total éligible.
With regard to rates of assistance, the Community must contribute at least 25% of eligible public expenditure, without exceeding 50% of the total eligible cost.