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Comité
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité de gestion agricole
Comité de réglementation agricole
Faire partie d'un comité universitaire
Que l'on soit jugé sur ses actes
Soyons jugés sur nos actes
Veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

Traduction de «nos comités soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix

Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits

ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits


veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers


que l'on soit jugé sur ses actes [ soyons jugés sur nos actes ]

spectemur agendo


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


Comité directeur des SMA chargés de la mise en œuvre de «Rassembler nos forces»

ADM Steering Committee on Gathering Strength Implementation


faire partie d'un comité universitaire

serve on academic committees | serving on academic committee | serve on academic committee | sit on academic committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque l'acte d’exécution est jugé nécessaire, il est possible soit de soumettre une version modifiée de cet acte au même comité, soit de soumettre le projet d’acte d’exécution au comité d’appel dans un délai d’un mois.

If the implementing act is deemed necessary, there is the option to submit an amended version of the act to the same committee or to submit the draft implementing act within one month to the appeal committee.


Elle devrait veiller à ce que l'approche adoptée dans ces comités soit cohérente, tant avec les positions PESC prises par le Conseil qu'avec les approches d'autres comités.

It should ensure that the approach taken in these Committees is consistent both with CFSP positions taken by the Council, and with other Committees.


Lorsque l'acte d’exécution est jugé nécessaire, il est possible soit de soumettre une version modifiée de cet acte au même comité, soit de soumettre le projet d’acte d’exécution au comité d’appel dans un délai d’un mois.

If the implementing act is deemed necessary, there is the option to submit an amended version of the act to the same committee or to submit the draft implementing act within one month to the appeal committee.


Si la Commission modifie considérablement sa proposition après la saisine initiale du Comité, dans un cas où les traités prévoient une consultation obligatoire, elle veille à ce que le Comité soit à nouveau consulté.

If the Commission modifies substantially its proposal subsequent to the initial referral to the Committee and where the Treaties provide for mandatory consultation, it will ensure that the Committee is re-consulted.


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Dans un délai maximal de trois mois à compter de la date de notification, le Comité soit approuve la réglementation interne notifiée, soit y apporte des modifications.

Not later than three months from the date of notification, the Committee shall either approve the internal rules notified or make amendments thereto.


Au terme de celle-ci, la Commission décide soit de lever la suspension après avoir informé le comité, soit de proroger la suspension conformément à la procédure prévue au paragraphe 3.

On conclusion of the period, the Commission shall decide either to terminate the suspension after informing the Committee or to extend the period of suspension in accordance with the procedure referred to in paragraph 3.


Dans ces cas, la présidence est assurée soit par un membre ou un membre suppléant du comité, soit par un fonctionnaire de la Commission, nommé par le comité.

In such cases, the chair shall be taken by either a member or an alternate member of the Committee or by a Commission official, appointed by the Committee.


Dans ces cas, la présidence est assurée soit par un membre ou un membre suppléant du comité, soit par un fonctionnaire de la Commission, nommé par le comité.

In such cases, the chair shall be taken by either a member or an alternate member of the Committee or by a Commission official, appointed by the Committee.


Dans ces cas, la présidence est assurée soit par un membre ou un membre suppléant du comité, soit par un fonctionnaire de la Commission, nommé par le comité.

In such cases, the chair shall be taken by either a member or an alternate member of the Committee or by a Commission official, appointed by the Committee.


2. Tout membre du comité peut demander à la Commission que le comité soit consulté sur tout sujet entrant dans le cadre des compétences du comité.

2. Any member of the committee may ask the Commission that the committee be consulted on any matter falling within the terms of reference of the committee.




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nos comités soit ->

Date index: 2021-08-04
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