Si la directive ne s'applique qu'à des activit
és "dans le champ d'application" de la directive 90/219/CEE, non seulement les activités approuvées dans le cadre
de cette directive seraient exclues de l'annexe (cf. article 9, paragraphe 1, point c), de la proposition de la Commission), mais les activités qui n'ont pas été app
rouvées le seraient également, étant donné qu'elles sont exclues du champ d'application de la directive 90/119
...[+++]/CEE.