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Remettre de l'ordre dans nos affaires
TVA
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Traduction de «nos affaires pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...


dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

where the distance between the axles could cause overloading of bridges


conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant


De la gestion de nos affaires

How to conduct our business


Remettre de l'ordre dans nos affaires

Getting our House in Order


Arrêté no 4/94 des Affaires du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception de taxes pour 1994)

Northern Affairs (Approval of Estimates and Levy of Taxes 1994) By-Law No. 4/94


administrateur des affaires maritimes | contrôleur des affaires maritimes | administrateur des affaires maritimes/administratrice des affaires maritimes | administratrice des affaires maritimes

marine freight and cargo inspector | shipping freight and cargo inspector | inspector of ship freight | marine cargo inspector


avocat d'affaires | avocate d'affaires | avocat d'affaires/avocate d'affaires | juriste d'entreprise

corporate attorney | patent lawyer | business solicitor | corporate lawyer


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les États membres concernés n'agissent pas dans les deux mois suivant la réception de l'avis motivé, l'affaire pourrait être portée devant la Cour de justice de l'Union européenne.

If the concerned Member States fail to act within two months from the receipt of the reasoned opinion, the case may be referred to the Court of Justice of the EU.


65. Certains ont fait valoir notamment qu'un tiers du chiffre d'affaires pourrait déjà refléter des activités très importantes à l'étranger, en particulier dans le cas de grandes entreprises (comme on le présume selon le seuil actuel de 5 milliards d'euros).

65. In particular, it has been submitted that 1/3 of the turnover could already reflect very significant activities abroad, in particular when larger firms are involved (as is intuitively the case under the current EUR 5 billion threshold).


Toutefois, la chambre permanente peut décider de ne pas joindre ces procédures ou de les scinder par la suite dans un souci d’efficacité des enquêtes, par exemple lorsqu’il pourrait être mis fin plus rapidement à la procédure ouverte à l’encontre d’un suspect ou d’une personne poursuivie, tandis que les procédures ouvertes à l’encontre des autres suspects ou personnes poursuivies devraient se poursuivre, ou encore lorsque scinder l’affaire pourrait abréger la période de détention provisoire de l’un des suspects.

The Permanent Chamber may decide not to merge such proceedings or decide to subsequently split such proceedings if this is in the interest of the efficiency of investigations, for example if proceedings against one suspect or accused person could be terminated at an earlier stage, whereas proceedings against other suspect or accused persons would still have to be continued, or if splitting the case could shorten the period of pre-trial detention of one of the suspects.


Si cet élément est adopté et lui est notifié sous peu, la Commission sera en mesure de l'évaluer et de tirer les conclusions appropriées avant même de mettre en œuvre la décision d'aujourd'hui; l'affaire pourrait dès lors être clôturée.

If this element will be adopted and notified to the Commission shortly, the Commission will be able to assess it and draw the appropriate conclusions even before executing today's decision and the case could then be closed.


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I. considérant que, le 16 décembre 2014, Federica Mogherini, vice-présidente et haute représentante, a souligné que l'affaire pourrait avoir des incidences sur les relations entre l'Union européenne et l'Inde;

I. whereas on 16 December 2014 the VP/HR, Federica Mogherini, stressed that the case could have an impact on relations between the EU and India;


H. considérant que, le 16 décembre 2014, Federica Mogherini, vice-présidente et haute représentante, a souligné que l'affaire pourrait avoir des incidences sur les relations entre l'Union européenne et l'Inde;

H. whereas on 16 December 2014 the VP/HR, Federica Mogherini, stressed that the case could have an impact on relations between the EU and India;


Toutefois, cette affaire pourrait briser les mauvaises habitudes d’une mauvaise relation entre voisins.

Yet that affair could be something that breaks the bad habits of a bad relationship between neighbours.


En effet, le chiffre d’affaires consolidé des entreprises du secteur de l’aviation civile ne cesse de croître et on estime que le nombre de passagers dans l’aviation d’affaires pourrait doubler en l’espace de dix ans environ.

This is because there has been a constant growth in the total turnover of companies in the civil aviation sector. Indeed, it is estimated that the number of passengers using business aviation could double in the next ten years or so.


Cette affaire pourrait avoir de fâcheuses conséquences dans six mois lors des élections au Parlement européen.

This affair may bring unpleasant consequences in six months time in the elections to the European Parliament.


Une clé de répartition liée au chiffre d'affaires pourrait, par exemple, remplacer de manière équitable, simple et transparente ces critères de répartition des taxes.

An example of a fair, simple and transparent alternative for these charge attribution criteria could be a turnover related distribution key.


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