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AUE
Acronym
Acte CE
Acte communautaire
Acte de l'UE
Acte de l'Union européenne
Acte juridique communautaire
Acte juridique de l'UE
Acte juridique de l'Union européenne
Acte législatif
Acte normatif
Acte unique
Acte unique européen
Agent de codage des actes médicaux
Agente de codage des actes médicaux
Correction de coïncidence accidentelle
Correction de coïncidence fortuite
Coïncidence différée
Coïncidence retardée
L'arbre croît tel que sa tige sort de terre
L'homme grandit avec les habitudes prises en bas âge
Municipal Fiscal Year Act
Niveau à coïncidence
Nivelle à coïncidence
Nos actes nous suivent
Que l'on soit jugé sur ses actes
Soyons jugés sur nos actes

Traduction de «nos actes coïncident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coïncidence différée | coïncidence retardée

delayed coincidence


niveau à coïncidence | nivelle à coïncidence

coincidence bubble | coincidence level | split-bubble level


correction de coïncidence accidentelle | correction de coïncidence fortuite

accidental coincidence correction


acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]

EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]


Municipal Fiscal Year Act [ An Act to Change the Fiscal Year for Municipalities, Other Local Bodies and the Nova Scotia Municipal Fiance Corporation to Coincide with the Fiscal Year of the Province ]

Municipal Fiscal Year Act [ An Act to Change the Fiscal Year for Municipalities, Other Local Bodies and the Nova Scotia Municipal Finance Corporation to Coincide with the Fiscal Year of the Province ]


agent de codage des actes médicaux | agent de codage des actes médicaux/agente de codage des actes médicaux | agente de codage des actes médicaux

diagnostic coder | medical coder | clinical coder | clinical coding expert


acte législatif (UE) [ acte normatif (UE) ]

legislative act (EU)


Acte unique européen [ Acte unique | AUE [acronym] ]

Single European Act [ SEA [acronym] ]


que l'on soit jugé sur ses actes [ soyons jugés sur nos actes ]

spectemur agendo


nos actes nous suivent [ L'homme grandit avec les habitudes prises en bas âge | L'arbre croît tel que sa tige sort de terre ]

the twig is bent the tree will grow
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En pareille hypothèse, c’est bien la légalité de l’acte initial faisant grief qui doit être examinée en prenant en considération la motivation figurant dans la décision de rejet de la réclamation, cette motivation étant censée coïncider avec cet acte (voir, en ce sens, arrêt Commission/Birkhoff, T‑377/08 P, EU:T:2009:485, points 58 et 59, et la jurisprudence citée).

In such a situation, it is indeed the legality of the initial act adversely affecting the applicant that must be examined, taking into consideration the reasons set out in the decision rejecting the complaint, as that reasoning is deemed to coincide with that act (see, to that effect, judgment in Commission v Birkhoff, Case T‑377/08 P, EU:T:2009:485, paragraphs 58 and 59 and the case-law cited therein).


Dans ces circonstances, contestées en première instance par la requérante comme étant constitutives d’une contradiction de motifs, le Tribunal de la fonction publique a considéré à titre liminaire, en se fondant sur l’arrêt Commission/Birkhoff, précité (points 58 et 59), que, compte tenu du caractère évolutif de la procédure précontentieuse, c’est la motivation figurant dans la décision de rejet de la réclamation qui devait être prise en considération pour l’examen de la légalité de l’acte initial faisant grief, cette motivation étant censée coïncider avec ce d ...[+++]

In those circumstances, which were disputed by the applicant at first instance as being contradictory reasons, the Civil Service Tribunal considered, as a preliminary point, taking as a basis Commission v Birkhoff, cited above, paragraphs 58 and 59, that, in view of the evolving nature of the pre-litigation procedure, it is the statement of reasons contained in the decision rejecting the complaint which must be taken into account in the review of legality of the original act adversely affecting an official, since that statement of reasons is deemed to supplement that act.


Afin d'assurer la cohérence de ces différentes dispositions, dont la date d'entrée en vigueur devrait coïncider, et pour que tous les résidents de l’Union en aient d’emblée une vision globale, il est souhaitable de regrouper dans un règlement unique les dispositions définissant les modèles destinés aux programmes présentés au titre de la politique de cohésion et à établir par voie d'actes d’exécution conformément au règlement (UE) no 1303/2013 et au règlement (UE) no 1299/2013.

To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by all Union residents, it is desirable to include the provisions setting out the models for programmes under cohesion policy to be established by implementing acts required by Regulation (EU) No 1303/2013 and Regulation (EU) No 1299/2013 in a single Regulation.


Afin d'assurer la cohérence de ces différentes dispositions, dont la date d'entrée en vigueur devrait coïncider, et pour que tous les résidents de l’Union en aient d’emblée une vision globale, il est souhaitable de regrouper dans un règlement unique les dispositions définissant les modèles destinés aux programmes présentés au titre de la politique de cohésion et à établir par voie d'actes d’exécution conformément au règlement (UE) no 1303/2013 et au règlement (UE) no 1299/2013.

To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by all Union residents, it is desirable to include the provisions setting out the models for programmes under cohesion policy to be established by implementing acts required by Regulation (EU) No 1303/2013 and Regulation (EU) No 1299/2013 in a single Regulation.


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Sans compter qu'il faut accélérer la concrétisation des mesures liées au premier Acte pour le marché unique afin d'éviter qu'elle ne coïncide avec la charge de travail déjà liée aux initiatives relevant du second Acte pour le marché unique, sur lesquelles les travaux ont déjà commencé.

Another consideration adds to this. The delivery on measures under the SMA I must be accelerated to avoid a clash of workload with initiatives under the second single market act (SMA II), on which work has already started.


Étant donné que le présent règlement et lesdites dispositions de la directive 2006/48/CE poursuivent le même objectif de faire coïncider les intérêts de l’initiateur ou du sponsor et ceux des investisseurs, il est essentiel d’employer une terminologie constante dans les deux actes juridiques, les définitions fournies dans la directive 2006/48/CE servant à cet égard de référence.

As the same objective of aligning the interests of the originator or sponsor and the interests of investors are pursued by this Regulation and the relevant provisions of Directive 2006/48/EC it is essential that the terminology is used consistently in both legal acts, therefore the definitions given in Directive 2006/48/EC are taken as reference.


Étant donné que le présent règlement et lesdites dispositions de la directive 2006/48/CE poursuivent le même objectif de faire coïncider les intérêts de l’initiateur ou du sponsor et ceux des investisseurs, il est essentiel d’employer une terminologie constante dans les deux actes juridiques, les définitions fournies dans la directive 2006/48/CE servant à cet égard de référence.

As the same objective of aligning the interests of the originator or sponsor and the interests of investors are pursued by this Regulation and the relevant provisions of Directive 2006/48/EC it is essential that the terminology is used consistently in both legal acts, therefore the definitions given in Directive 2006/48/EC are taken as reference.


Le moment est venu de faire coïncider nos ambitions, nos décisions et nos actes.

It is time to match ambitions, decisions, and actions.


Ces propositions s'inscrivent dans le cadre d'un "acte pour le marché unique", un programme sur deux ans dont l'achèvement est prévu d'ici la fin de 2012 pour coïncider avec le 20ème anniversaire du marché unique.

These are set out under a "single market act", a two-year plan to be completed by the end of 2012 to coincide with the 20th anniversary of the single market.


Un troisième programme en faveur des consommateurs a été lancé en 1986, pour coïncider avec le livre blanc sur le marché unique et l'Acte unique européen.

A Third Consumer Programme was launched in 1986 to coincide with the White Paper on the Single Market and the Single European Act.


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