Traduction de «norvège a supprimé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]
Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]

symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier
symptomatic

Protocole d'entente sur les mesures visant à supprimer ou à réduire les entraves interprovinciales au commerce des produits agricoles et alimentaires
Memorandum of Understanding on Procedures for the Elimination or Reduction of Interprovincial Barriers to Trade in Agriculture and Food Products

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Norvège
Norway (geographic location)

Norvège [ Royaume de Norvège ]
Norway [ Kingdom of Norway ]

la Norvège | le Royaume de Norvège
Kingdom of Norway | Norway

Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats
Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States

mer de Norvège
Norwegian Sea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[1] Chaque fois qu’un accord futur de l’OMC sur l’agriculture comportant des engagements concernant de nouveaux contingents tarifaires applicables aux nations les plus favorisées sera mis en œuvre, les contingents tarifaires bilatéraux applicables aux importations en Norvège seront supprimés progressivement suivant le même calendrier que celui de l’entrée en vigueur des contingents de l’OMC couvrant les mêmes produits.
[1] Whenever a future WTO agreement on agriculture is implemented with commitments for new most favoured nations tariff quotas, the bilateral tariff quotas into Norway will be phased out in accordance with the same steps as the phasing in of the WTO quota covering the same products.

Q. considérant qu'historiquement, l'accord de Schengen de 1986 et la convention de Schengen de 1990, conclus par un sous-groupe d'États membres dans le but de supprimer les contrôles aux frontières entre eux, l'accord sur la politique sociale de 1991, conclu entre un sous-groupe d'États membres pour étendre les compétences communautaires dans le domaine de l'emploi et des droits sociaux et qui prévoit le vote à la majorité qualifiée, et le traité de Prüm de 2005 relatif à l'échange de données et à la coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, conclu entre un sous-groupe d'États membres et la Norvège, représentent des formes d'intégration différenciée;
Q. whereas historically, the Schengen Agreement of 1986 and the Schengen Convention of 1990, signed by a subgroup of Member States which replaced frontier controls among themselves; the Agreement on Social Policy of 1991 between a subgroup of Member States, which extended former EC competences in the field of employment and social rights allowing for qualified majority voting; and the Prüm Convention of 2005 between a subgroup of Member States and Norway on exchange of data and cooperation against terrorism, represent forms of differentiated integration;

(21) Selon l'avis émis par un groupe de travail mixte UE/Norvège sur les mesures techniques, l'interdiction de pêcher le hareng commun, le maquereau commun et le sprat au chalut ou à la senne tournante le week-end dans le Skagerrak et le Kattegat n'a plus d'utilité pour la conservation des stocks de poissons pélagiques du fait de la modification des structures de pêche. Il convient, dès lors, sur la base de consultations qui se sont tenues entre l'Union, la Norvège et les îles Féroé en 2011, de supprimer cette interdiction.
(21) In accordance with the advice of a joint Union/Norway Working Group on technical measures the weekend ban on fishing for herring, mackerel or sprat with trawls or purse seines in the Skagerrak and Kattegat no longer contributes to the conservation of pelagic fish stocks due to changes in fishing patterns Consequently, on the basis of consultations held between the Union, Norway and the Faroe Islands in 2011, this ban should be revoked.

Chaque fois qu’un accord futur de l’OMC sur l’agriculture comportant des engagements concernant de nouveaux contingents tarifaires applicables aux nations les plus favorisées sera mis en œuvre, les contingents tarifaires bilatéraux applicables aux importations en Norvège de viandes porcines à concurrence de 600 tonnes, de viandes de volaille à concurrence de 800 tonnes et de viandes bovines à concurrence de 900 tonnes, comme prévu à l’annexe II, seront supprimés progressivement suivant le même calendrier que celui de l’entrée en vigueur des contingents de l’OMC couvrant les mêmes produits.
Whenever a future WTO agreement on agriculture is implemented with commitments for new most favoured nations tariff quotas, the bilateral tariff quotas into Norway on swine meat of 600 tons, poultry meat of 800 tons and beef meat of 900 tons, as provided in Annex II, will be phased out in accordance with the same steps as the phasing in of the WTO quotas covering the same products.

De ce fait, lorsqu'en 1996, le Danemark, la Suède et la Finlande signèrent l'accord d'adhésion à la coopération Schengen, la Suède, par exemple, devint une frontière extérieure dans le cadre de l'accord Schengen, incompatible avec les engagements conclus avec l'Union nordique des passeports, qui avait permis de supprimer les contrôles aux frontières intérieures entre la Suède et la Norvège et confié à cette dernière l'obligation de contrôler les frontières extérieures.
This meant that in 1996, when Denmark, Sweden and Finland signed the agreement on Schengen cooperation, Sweden, for example, became an external frontier within the ‘Schengen’ set-up, incompatible with the undertakings incumbent on the Nordic Passport Union, which had allowed the elimination of internal frontier controls between Sweden and Norway, which left the latter obliged to carry out external frontier controls.

À l'annexe de la décision 90/14/CEE de la Commission (24), les noms « Autriche », « Finlande », « Norvège » et « Suède » sont supprimés.
In the Annex to Commission Decision 90/14/EEC (24), 'Austria', 'Finland', 'Norway' and 'Sweden' are deleted.

À l'annexe de la décision 91/270/CEE de la Commission (25), les noms « Autriche », « Finlande », « Norvège » et « Suède » sont supprimés.
In the Annex to Commission Decision 91/270/EEC (25), 'Austria', 'Finland', 'Norway' and 'Sweden' are deleted.

Dans la seconde partie de l'annexe A et de l'annexe B de la décision 91/449/CEE de la Commission (26), les noms « Autriche », « Finlande », « Norvège » et « Suède » sont supprimés.
In the second part of Annex A and Annex B to Commission Decision 91/449/EEC (26), 'Austria', 'Finland', 'Norway' and 'Sweden' are deleted.