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Feu à signes morse
La Norvège
Le Royaume de Norvège
Mode de représentation conventionnelle dans les plans
Norvège
Qui a signé la convention
Représentation normalisée en dessin d'architecture
Signe de Leudet
Signe inférieur à
Signe plus grand que
Signe pour orientation
Signe supérieur à
Signes conventionnels pour la lecture des plans
Symboles graphiques à utiliser sur les plans

Traduction de «norvège a signé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signe supérieur à | signe plus grand que

greater-than sign








la Norvège | le Royaume de Norvège

Kingdom of Norway | Norway


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Norvège constituant un Accord relatif à un transfert à la Norvège d'uranium faisant l'objet d'une obligation envers le Canada

Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Norway constituting an agreement regarding a transfer of Canadian-obligated uranium to Norway






signes conventionnels pour la lecture des plans | symboles graphiques à utiliser sur les plans | représentation normalisée en dessin d'architecture | mode de représentation conventionnelle dans les plans | conventions observées pour la représentation sur les plans

standard plan symbols


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Un accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège (ci-après dénommé «accord») a été signé à Bruxelles le 14 mai 1973.

(2) An Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Norway (‘the Agreement’) was signed in Brussels on 14 May 1973.


Conformément à la décision 2006/697/CE du Conseil , l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège (ci-après dénommé «accord») a été signé le 28 juin 2006, sous réserve de sa conclusion.

In accordance with Council Decision 2006/697/EC of 27 June 2006 , the Agreement between the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the surrender procedure between the Member States of the European Union and Iceland and Norway (hereinafter ‘the Agreement’) was signed on 28 June 2006, subject to its conclusion.


Mais qui sait aujourd’hui que la Norvège a signé les accords de Schengen et que la Suisse contribue activement à la politique structurelle de l’Union dans les nouveaux États membres?

But who is aware today that Norway is a party to the Schengen Accords and that Switzerland contributes to the Union’s structural policy in the new Member States?


3. prend note de la constatation de la Cour selon laquelle il existe un désaccord entre l'Observatoire et la Norvège au sujet de la participation financière de cette dernière dans les travaux de l'Observatoire, en raison d'une différence entre la formule figurant dans le texte de l'accord original signé, appliquée par l'Observatoire, et celle mentionnée dans le texte de l'accord publié au Journal officiel, appliquée par la Norvège; prend acte de l'observation de la Cour selon laquelle, du fait des différences entre les formules utili ...[+++]

3. Notes the ECA's finding that there is a disagreement between the Centre and Norway about Norway's financial participation in the Centre's work, the reason being a difference in the formula laid down in the original signed agreement, which the Centre applies, and the agreement as published in the Official Journal, which Norway applies; notes the ECA's observation that, due to the different formulas used, the Centre's calculation of the contribution is approximately EUR 80 000 higher than Norway's calculation;


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3. prend note de la constatation de la Cour selon laquelle il existe un désaccord entre l'Observatoire et la Norvège au sujet de la participation financière de cette dernière dans les travaux de l'Observatoire, en raison d'une différence entre la formule figurant dans le texte de l'accord original signé, appliquée par l'Observatoire, et celle mentionnée dans le texte de l'accord publié au Journal officiel, appliquée par la Norvège; prend acte de l'observation de la Cour selon laquelle, du fait des différences entre les formules utili ...[+++]

3. Notes the ECA's finding that there is a disagreement between the Centre and Norway about Norway's financial participation in the Centre's work, the reason being a difference in the formula laid down in the original signed agreement, which the Centre applies, and the agreement as published in the Official Journal, which Norway applies; notes the ECA's observation that, due to the different formulas used, the Centre's calculation of the contribution is approximately EUR 80 000 higher than Norway's calculation;


Le 16 septembre 1988, les États membres des Communautés européennes ont signé une convention internationale avec la République d’Islande, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (la «convention de Lugano»), qui étendait à l’Islande, à la Norvège et à la Suisse l’application des dispositions de la convention sur le même sujet, conclue le 27 septembre 1968 (la «convention de Bruxelles»).

On 16 September 1988, the Member States of the European Communities signed an international agreement with the Republic of Iceland, the Kingdom of Norway and the Swiss Confederation on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters (the Lugano Convention), thereby extending to Iceland, Norway, and Switzerland the application of the rules of the Convention of 27 September 1968 on the same subject matter (the Brussels Convention).


Le 16 septembre 1988, les États membres des Communautés européennes ont signé une convention internationale avec la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (la «convention de Lugano»), qui étendait à l'Islande, à la Norvège et à la Suisse l'application des dispositions de la convention sur le même sujet, conclue le 27 septembre 1968 (la «convention de Bruxelles»).

On 16 September 1988, the Member States of the European Communities signed an international agreement with the Republic of Iceland, the Kingdom of Norway and the Swiss Confederation on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters (the Lugano Convention), thereby extending to Iceland, Norway and Switzerland the application of the rules of the Convention of 27 September 1968 on the same subject matter (the Brussels Convention).


Un accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège sur la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire a été signé le 19 octobre 2000 et est entré en vigueur le 1er janvier 2001.

An agreement between the European Community and the Kingdom of Norway on the participation of Norway in the work of the EMCDDA was signed on 19 October 2000 and entered into force on 1 January 2001.


vu l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen(1) (ci-après dénommé "accord du 18 mai 1999"), signé le 18 mai 1999 et entré en vigueur le 26 juin 2000, et notamment son article 15, paragraphe 4,

Having regard to the Agreement concluded by the Council of the European Union, the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application, and development of the Schengen acquis(1) (hereinafter referred to as the "Agreement of 18 May 1999"), which was signed on 18 May 1999 and entered into force on 26 June 2000, and in particular Article 15(4) thereof,


Pour prolonger cette association, l’accord sur la participation de l’Islande et de la Norvège à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, conformément à la décision 1999/439/CE du Conseil du 17 mai 1999, a été signé le 18 mai 1999 entre l’Islande, la Norvège et l’UE.

To extend this association, the agreement on Iceland’s and Norway’s association with the implementation, application and development of the Schengen acquis, as based on the Council Decision 1999/439/EC of 17 May 1999, was signed between Iceland, Norway and the EU on 18 May 1999.




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norvège a signé ->

Date index: 2025-07-05
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