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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "norvège a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la suite de la proposition de la Norvège, la Commission a considéré que le fait de soumettre le décaBDE à l'obligation d'autorisation prévue par le règlement (CE) no 1907/2006 n'était plus la mesure réglementaire la plus appropriée.

Following Norway's proposal, the Commission considered that making decaBDE subject to the authorisation requirement under Regulation (EC) No 1907/2006 was no longer the most appropriate regulatory measure.


Au début des années 1930, le gouvernement du Canada a invoqué la chasse inuite pour refuser à la Norvège un accès spécial aux îles Sverdrup, visitées 30 ans plus tôt par Otto Sverdrup; en effet, la Norvège a fait quelques revendications à la suite de ses explorations.

In the early 1930s, the Government of Canada cited Inuit hunting as a reason for refusing Norway's request for special access to the Sverdrup Islands, visited 30 years earlier by Otto Sverdrup as a result of whose explorations Norway put forward some claims.


Ce n’est que dans les pays qui ont instauré un quota légal que de réels progrès ont été accomplis: par exemple, la Norvège a fait passer la proportion de femmes dans les conseils de 12 à 40 % en l’espace de trois ans.

The only real progress has been in countries with a binding quota: Norway increased the proportion of women from 12 % to 40 % within three years in this way.


Le stock de cabillaud de la mer du Nord est partagé avec la Norvège et fait l'objet d'une gestion conjointe.

The North Sea cod stock is shared with Norway and is jointly managed.


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3. Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’application de la convention du 23 mars 1962 entre la Suède, le Danemark, la Finlande, l’Islande et la Norvège sur le recouvrement des créances alimentaires par les États membres qui y sont parties compte tenu du fait que ladite convention prévoit en ce qui concerne la reconnaissance, la force exécutoire et l’exécution de décisions:

3. This Regulation shall not preclude the application of the Convention of 23 March 1962 between Sweden, Denmark, Finland, Iceland and Norway on the recovery of maintenance by the Member States which are party thereto, since, with regard to the recognition, enforceability and enforcement of decisions, that Convention provides for:


En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, la présente décision constitue, exception faite de l'article 7, un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen , qui relève du domaine visé à l'article 1er, point B, de la décision 1999/437/CE du Conseil relative à certaines modalités d'application dudit ...[+++]

As regards Iceland and Norway, this Decision constitutes, with the exception of Article 7, a development of provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the association of those two States with the implementation, application and development of the Schengen acquis which fall within the area referred to in Article 1, point B of Council Decision 1999/437/EC on certain arrangements for the application of that Agreement.


Le commissaire Patten coordonne son voyage avec d'autres membres de la communauté internationale des bailleurs de fonds, en particulier la Norvège, qui fait office de modérateur dans les négociations de paix.

Commissioner Patten is co-ordinating his trip with other members of the international donor community, especially Norway, which is facilitator in the peace negotiations.


"Le Conseil, suite à la discussion tenue au sein du Comité mixte avec l'Islande et la Norvège, a fait le bilan des évaluations effectuées jusqu'à présent dans le cadre de la préparation des États nordiques à la pleine application de Schengen.

"Following the discussions of the EU/Iceland and Norway Mixed Committee, the Council assessed the evaluations carried out to date in the context of the preparation of the Nordic States for full application of Schengen.


En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, ainsi que le Royaume-Uni et l'Irlande, il convient de tenir compte du fait que la décision-cadre constitue un développement de l'acquis de Schengen. Par conséquent, le respect de cette décision-cadre par l’Islande et la Norvège est apprécié selon une procédure spécifique convenue avec ces États.

As regards Iceland and Norway, as well as the United Kingdom and Ireland, it has to be taken into account that the Framework Decision constitutes a development of the Schengen acquis Therefore, compliance with this Framework Decision by Iceland and Norway is assessed in a specific procedure agreed with these States.


Je sais que certaines compagnies canadiennes qui ont recours à ce type d'UMFM pour leurs activités d'exploration dans la mer près de la Norvège ont fait face à certains problèmes.

I know that some Canadian companies doing exploration using this type of MODU in the sea near Norway had some problems.




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norvège a fait ->

Date index: 2022-12-06
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