Traduction de «normes équivalentes soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes équivalentes | normes harmonisées
equivalent standards | harmonised standards | harmonized standards

Normes équivalentes pour la construction de navires de classe arctique
Equivalent Standards for the Construction of Arctic Class Ships

Normes équivalentes de protection contre l'incendie des navires de passagers
Equivalent Standards for Fire Protection of Passenger Ships

Indicatif des normes nationales qui sont équivalentes aux Normes internationales
Identification of national standards that are equivalent to International Standards

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

fonder les négociations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) et les entraves techniques aux échanges (ETE) sur les principes fondamentaux des accords en la matière et protéger les normes et procédures européennes en matière d'ETE; se fixer pour objectif principal l'élimination ou la réduction substantielle des MSP excessivement contraignantes, y compris les procédures d'importation connexes; en particulier, veiller à ce que les autorisations préalables, les protocoles obligatoires et les inspections préalables au dédouanement ne soient pas appliqués comme une mesure d'importation permanente; parvenir à un renforcement de la transparence et de l'ouverture, de la reconnaissance mutuelle des normes équivalentes, des échanges de bonnes pratiques, du dialogue entre les organismes de régulation et les acteurs concernés ainsi que de la coopération au sein des organes internationaux de normalisation; veiller, dans les négociations sur les mesures liées aux MSP et aux ETE, à ce que les normes élevées qui ont été mises en place afin de garantir la sécurité des aliments, de protéger la vie et la santé de la population, des animaux et des végétaux dans l'Union ne soient en aucune manière remises en cause;
to base negotiations on SPS and TBT measures on the key principles of the multilateral SPS and TBT agreements and to protect European SPS standards and procedures; to aim in the first place at the elimination or significant reduction of excessively burdensome SPS measures including related import procedures; in particular to ensure that pre-approvals, obligatory protocols or pre-clearance inspections are not applied as a permanent import measure; to achieve increased transparency and openness, mutual recognition of equivalent standards, exchanges of best practices, strengthening of dialogue between regulators and stakeholders and strengthening of cooperation in international standards-setting bodies; to ensure in negotiations on SPS and TBT measuresthat the high standards that have been put in place in order to ensure food safety, human, animal or plant life or health in the EU are not compromised in any way;

ii) fonder les négociations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) et les entraves techniques aux échanges (ETE) sur les principes fondamentaux des accords en la matière et protéger les normes et procédures européennes en matière d'ETE; se fixer pour objectif principal l'élimination ou la réduction substantielle des MSP excessivement contraignantes, y compris les procédures d'importation connexes; en particulier, veiller à ce que les autorisations préalables, les protocoles obligatoires et les inspections préalables au dédouanement ne soient pas appliqués comme une mesure d'importation permanente; parvenir à un renforcement de la transparence et de l'ouverture, de la reconnaissance mutuelle des normes équivalentes, des échanges de bonnes pratiques, du dialogue entre les organismes de régulation et les acteurs concernés ainsi que de la coopération au sein des organes internationaux de normalisation; veiller, dans les négociations sur les mesures liées aux MSP et aux ETE, à ce que les normes élevées qui ont été mises en place afin de garantir la sécurité des aliments, de protéger la vie et la santé de la population, des animaux et des végétaux dans l'Union ne soient en aucune manière remises en cause;
(ii) to base negotiations on SPS and TBT measures on the key principles of the multilateral SPS and TBT agreements and to protect European SPS standards and procedures; to aim in the first place at the elimination or significant reduction of excessively burdensome SPS measures including related import procedures; in particular to ensure that pre-approvals, obligatory protocols or pre-clearance inspections are not applied as a permanent import measure; to achieve increased transparency and openness, mutual recognition of equivalent standards, exchanges of best practices, strengthening of dialogue between regulators and stakeholders and strengthening of cooperation in international standards-setting bodies; to ensure in negotiations on SPS and TBT measures, that the high standards that have been put in place in order to ensure food safety, human, animal or plant life or health in the EU are not compromised in any way;

157. Lorsque des cloisonnements de type A ou des cloisonnements de type B sont percés pour le passage de câbles électriques, de tuyaux, de puits ou de conduits ou pour l’installation de bouches d’aération, d’appareils d’éclairage et d’autres dispositifs similaires, des mesures doivent être prises pour garantir que la résistance au feu de ces cloisonnements ne soit pas compromise et que les dispositifs installés soient conformes aux exigences de l’annexe D de la publication TP 2237, Normes équivalentes de protection contre l’incendie des navires à passagers, publiée en 1979 par la direction de la Sécurité des navires du ministère des Transports.
157. Where an ‘A’ Class division or ‘B’ Class division is penetrated for the passage of electrical cables, pipes, trunks or ducts or for the fitting of ventilation terminals, lighting fixtures or similar devices, arrangements shall be made to ensure that the fire resistance of the division is not thereby impaired and that such devices comply with the requirements of Schedule D to TP 2237, Equivalent Standards for Fire Protection of Passenger Ships, published in 1979 by the Ship Safety Branch of the Department of Transport.

219. Lorsque des cloisonnements de type A ou des cloisonnements de type B sont percés pour le passage de câbles électriques, de tuyaux, de puits ou de conduits ou pour l’installation de bouches d’aération, d’appareils d’éclairage et d’autres dispositifs similaires, des mesures doivent être prises pour garantir que la résistance au feu de ces cloisonnements ne soit pas compromis et que les dispositifs installés soient conformes aux exigences de l’annexe D de la publication TP 2237, Normes équivalentes de protection contre l’incendie des navires à passagers, publiée en 1979 par la direction de la Sécurité des navires du ministère des Transports.
219. Where an ‘A’ Class division or ‘B’ Class division is penetrated for the passage of electrical cables, pipes, trunks or ducts or for the fitting of ventilation terminals, lighting fixtures or similar devices, arrangements shall be made to ensure that the fire resistance of the division is not thereby impaired and that such devices comply with the requirements of Schedule D to TP 2237, Equivalent Standards for Fire Protection of Passenger Ships, published in 1979 by the Ship Safety Branch of the Department of Transport.

En attendant de parvenir à cette harmonisation, il faut toutefois que cet accord et les autres accords commerciaux internationaux prévoient un mécanisme permettant de comparer les normes, d'une part, pour que les Canadiens ne soient pas désavantagés par l'arrivée de produits et de services de qualité inférieure et d'autre part, pour que les pays en développement ayant adopté des normes équivalentes mais non identiques puissent avoir accès au marché canadien.
Until harmonization has been achieved, however, this agreement or any other international trade agreement must include a system for assessing the equivalency of standards, both so that Canadians are not disadvantaged by entry of inferior products and services and so that developing countries with equivalent but not identical standards have access to Canadian markets.

47. souligne que la réforme de la PAC doit prévoir une politique revue de fond en comble qui associe au soutien à la lutte contre le changement climatique une production des biens communs efficace, durable et plus conforme aux réalités du marché; fait observer que le financement futur de la PAC doit être suffisant pour relever les nouveaux défis liés au changement climatique et à l'innovation; considère tout aussi important d'agir en faveur d'une meilleure orientation et d'une utilisation plus efficace des fonds de la PAC au sein de l'Union; estime qu'il convient, dans le cadre de la réforme de la PAC, de veiller à ce que cette dernière respecte à la lettre les objectifs de la stratégie "Europe 2020" et à ce que la notion de durabilité constitue la pierre angulaire de la PAC, afin de garantir la pérennité à long terme de la production alimentaire européenne tout en améliorant la compétitivité et la capacité d'innovation des agriculteurs; rappelle à cet égard que la Commission doit veiller à ce que des normes équivalentes soient appliquées dans les domaines de l'environnement et du bien-être animal;
47. Stresses that the CAP reform must provide for a fundamentally renewed policy that combines an efficient, sustainable and more market-based production of common goods with support for the fight against climate change; The future financing of the CAP must be sufficient to meet the new challenges of climate change and innovation; equally it is important to press for better targeting and a more efficient use of CAP money in the EU. The CAP reform should ensure that the CAP is being closely aligned with the goals of the EU 2020 Strategy and that sustainability is placed at the heart of the CAP to secure the long-term viability of European food production while enhancing farmers’ competitiveness and innovation capacity; recalls in this context that the Commission must ensure that equivalent norms are applied in the area of the environment and animal welfare;

(c) nonobstant le paragraphe 1, point f), du présent article, expositions prises par un établissement de crédit sur son entreprise mère, sur les autres filiales de l'entreprise mère et sur ses propres filiales, pour autant que ces entreprises soient incluses dans la surveillance sur une base consolidée à laquelle l'établissement de crédit est lui-même soumis, en application de la présente directive ou à de normes équivalentes en vigueur dans un pays tiers; les expositions qui ne remplissent pas ces critères, qu'elles soient ou non exemptées de l'application de l'article 111, paragraphe 1, sont traitées comme des expositions sur un tiers;
(c) notwithstanding point (f) of paragraph 1 of this Article, exposures incurred by a credit institution to its parent undertaking, to other subsidiaries of that parent undertaking or to its own subsidiaries, in so far as those undertakings are covered by the supervision on a consolidated basis to which the credit institution itself is subject, in accordance with this Directive or with equivalent standards in force in a third country; exposures that do not meet these criteria, where exempted from Article 111(1) or not, shall be treated as exposures to a third party.

Elle vise également à établir des règles pour assurer la traçabilité des tissus et cellules d'origine humaine depuis le donneur jusqu'au receveur et vice versa, ainsi qu'un système réglementant les importations de tissus et cellules humains provenant de pays tiers, pour veiller à ce que des normes de qualité et de sécurité équivalentes soient appliquées.
It also aims to set up rules for ensuring the traceability of tissues and cells of human origin from donor to patient and vice versa, as well as a system for the regulation of imports of human tissues and cells from third countries, ensuring that equivalent standards of quality and safety will apply.