Vertaling van "normes énoncées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

reconnaissance de phrases énoncées en continu
continuous speech recognition

règles énoncées
rules set forth

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

Décret d'exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00
Tariff Item No. 9807.00.00 Exemption Order

norme biologique
biological standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 6 pour modifier les normes énoncées aux annexes I et II afin de tenir compte de l'évolution des normes internationales applicables et des progrès techniques.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 6 to amend the standards set out in Annexes I and II in order to take account of developments in relevant international standards and of technical progress.

(3) Lorsqu’un aérodrome ne respecte pas une des normes énoncées dans les publications sur les normes et pratiques recommandées pour les aérodromes, le ministre peut spécifier, dans le certificat d’aéroport, les conditions relatives à l’objet de la norme qui permettront d’assurer un niveau de sécurité équivalent à celui énoncé dans cette norme et qui sont dictées par l’intérêt public et la sécurité aérienne.
(3) Where an aerodrome does not meet a standard set out in the aerodrome standards and recommended practices publications, the Minister may specify in the airport certificate such conditions relating to the subject-matter of the standard as are necessary to ensure a level of safety equivalent to that established by the standard and as are necessary in the public interest and to ensure aviation safety.

21. Toute installation radio MF/HF doit être conforme aux normes énoncées dans la résolution A.806(19) de l’Organisation maritime internationale intitulée Normes de fonctionnement des installations radioélectriques de bord à ondes hectométriques et décamétriques pour les communications vocales, l’impression directe à bande étroite et l’appel sélectif numérique et être homologuée, par un pays auquel la Convention de sécurité s’applique, comme ayant réussi les essais énoncés dans les normes suivantes de l’un ou l’autre des organismes suivants :
21. An MF/HF radio installation shall meet the standards set out in International Maritime Organization Resolution A.806(19), entitled Performance Standards for Shipborne MF/HF Radio Installations Capable of Voice Communication, Narrow-Band Direct Printing and Digital Selective Calling, and be certified by a country to which the Safety Convention applies as having passed the tests set out in the following standards of either

Ces normes stratégiques fixes, unilatérales et intéressées doivent être examinées de près et considérablement révisées à la lumière des nouvelles normes définies dans de nombreuses décisions judiciaires ainsi que des normes énoncées dans différents instruments relatifs aux droits de l'homme des Nations Unies, y compris la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
These fixed, unilateral and self-serving policy standards come on a take-it-or-leave-it basis. This federal framework of policies must be scrutinized and substantially revised in light of new standards established in many court decisions and those contained in the various United Nations human rights instruments including the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples.

44. salue les initiatives telles que le document de Montreux et le code de conduite international des prestataires privés de services de sécurité; se félicite du soutien récent de l'Union européenne au document de Montreux et du nombre élevé et croissant d'États membres de l'Union qui l'ont approuvé; souligne, cependant, qu'il est nécessaire de mieux faire respecter les principes établis; invite tous les États membres de l'Union à développer davantage leur législation et leur réglementation nationales conformément aux normes énoncées dans le document de Montreux et leur recommande, ainsi qu'à l'Union, de conclure des marchés uniquement avec des entreprises militaires et de sécurité privées qui respectent les principes de ces initiatives; invite l'Union et ses États membres à soutenir la création du mécanisme de surveillance dudit code de conduite international, en tant qu'organe de contrôle capable de gérer les plaintes et d'émettre des sanctions dissuasives (y compris la modification des contrats nécessitant des contraintes supplémentaires, la délivrance d'avertissements officiels, l'imposition de pénalités financières et la suppression temporaire ou définitive des entreprises militaires et de sécurité privées du système du code de conduite international) afin de garantir le respect des engagements au titre du code de conduite international et, en dernière analyse, de responsabiliser les entreprises militaires et de sécurité privées;
44. Welcomes initiatives like the Montreux Document and the International Code of Conduct for Private Security Service Providers (ICoC); welcomes the European Union’s recent support for the Montreux Document and the high and growing number of endorsements by EU Member States; highlights, however, that there needs to be better enforcement of established principles; calls on all EU Member States to further develop their national law and regulation in line with the standards set out in the Montreux Document and recommends that they and the EU only enter into contracts with PMSCs that uphold the initiatives’ principles; calls on the EU and its Member States to support the creation of the oversight mechanism of the ICoC, which should be a compliance body capable of handling complaints and issuing dissuasive sanctions (including modifications to contracts requiring additional constraints, issuance of official warnings, financial penalties and temporary or permanent removal of the PMSC from the ICoC system) in order to ensure compliance with, and ultimately hold PMSCs accountable for, their commitments under the ICoC;

(13) Les États membres devraient pouvoir prévoir ou maintenir des conditions plus favorables que les normes énoncées dans la présente directive pour les ressortissants de pays tiers ou les apatrides qui demandent à un État membre une protection internationale, lorsqu'une telle demande est comprise comme étant introduite au motif que la personne concernée a la qualité de réfugié au sens de l'article 1er, section A, de la convention de Genève, ou est une personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire.
(13) Member States should have the power to introduce or maintain more favourable provisions than the standards laid down in this Directive for third country nationals or stateless persons who request international protection from a Member State, where such a request is understood to be on the grounds that the person concerned is either a refugee within the meaning of Article 1(A) of the Geneva Convention, or a person eligible for subsidiary protection.

j) de mettre en oeuvre, relativement aux entreprises extra-provinciales de transport routier, les normes énoncées dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, dans toute province où il n'existe pas de règlements provinciaux mettant en oeuvre ces normes ou dont les règlements provinciaux ne sont pas considérés comme équivalents aux règlements pris pour la mise en oeuvre de ces normes».
(j) implementing, with respect to extra-provincial motor carrier undertakings, the standards set out in the National Safety Code for Motor Carriers, in every province where there are no provincial regulations implementing those standards or where there are no provincial regulations considered to be equivalent to regulations implementing those standards" .

La directive de l’UE 97/69 a été adoptée en 1997 par l’ensemble des Etats membres de l’UE à l’exception de l’Allemagne dont la réglementation nationale est divergente, en ce sens que l’utilisation de fibres qui répondent aux normes énoncées dans la directive 97/69 est interdite en Allemagne faute de satisfaire simultanément aux normes allemandes définies par la réglementation relative à l’environnement de travail.
Directive 97/69 was adopted in 1997 by all the Member States with the exception of Germany. Germany has different national rules to the effect that the use of fibres that meet EU standards as set out in Directive 97/69 is prohibited in Germany unless they also satisfy German standards as laid down in German rules on the working environment.

j) de mettre en 9uvre, relativement aux entreprises extra-provinciales de transport routier, les normes énoncées dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, dans toute province où il n'existe pas de règlements provinciaux mettant en 9uvre ces normes ou dont les règlements provinciaux ne sont pas considérés comme équivalents aux règlements pris pour la mise en 9uvre de ces normes».
(j) implementing, with respect to extra-provincial motor carrier undertakings, the standards set out in the National Safety Code for Motor Carriers, in every province where there are no provincial regulations implementing those standards or where there are no provincial regulations considered to be equivalent to regulations implementing those standards" .