Traduction de «normes émises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièces de monnaie émises [ pièces émises | monnaies émises ]
coinage issued [ coins issued ]

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote
discount note

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

dette autorisée émise [ dette émise ]
funded debt

demande de libération émise par l'ETTD [ demande de libération émise par l'équipement terminal de données ]
DTE clear request [ data terminal equipment clear request ]

norme biologique
biological standard

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans d'autres cas, ils peuvent découler de l'adoption d'une nouvelle norme émise par les organismes de normalisation professionnels.
In other cases they involve the adoption of new standards issued by professional standard setters.

4. La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 27 pour intégrer dans le droit de l’Union les normes convenues par les parties à la CCLAT ou par l’OMS en ce qui concerne les niveaux d’émissions maximaux pour les substances autres que celles visées au paragraphe 1 émises par les cigarettes et pour les substances émises par les produits du tabac autres que les cigarettes.
4. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 27 to integrate standards agreed by the parties to the FCTC or by the WHO relating to maximum emission levels for emissions from cigarettes other than the emissions referred to in paragraph 1 and for emissions from tobacco products other than cigarettes into Union law.

Þ Normes codifiées du Conseil de l'Europe en matière de rétention: la Commission européenne soutient la déclaration des mécanismes nationaux de prévention européens contre la torture émise au cours de la conférence sur la rétention des migrants en Europe (Strasbourg, 21 et 22 novembre 2013) pour engager le Conseil de l’Europe à codifier un ensemble de règles détaillées en matière de rétention des migrants, fondées sur les normes internationales et régionales en matière de droits de l’homme applicables aux peines privatives de liberté en raison du statut de migrant.
Þ Codified Council of Europe detention standards: The Commission supports the declaration of the European National Preventative Mechanisms against torture issued during the Conference on Immigration Detention in Europe (Strasbourg 21-22 November 2013) to call on the Council of Europe to codify a set of detailed immigration detention rules based on existing international and regional human rights standards applicable to deprivation of liberty on the grounds of immigration status.

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...
The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...

Les coûts de mise en conformité supportés par les entreprises devraient diminuer du fait d'une utilisation plus efficace des normes émises par des organismes tels que le CEN et le CENELEC dans la DSGP révisée.
Compliance costs for businesses should fall as the revised GPSD makes more effective use of standards from bodies such as CEN and CENELEC.

(8) Les États membres devraient être en mesure d'autoriser ou d'exiger l'application de réévaluations et de la juste valeur en fonction de l'évolution de la situation au niveau international, telle que la reflètent les normes émises par l'IASB.
(8) Member States should be able to permit or require the application of revaluations and of fair value in accordance with international developments, as expressed through standards issued by the IASB.

(7) Les États membres devraient avoir la possibilité de modifier la présentation du compte de profits et pertes et du bilan en fonction de l'évolution de la situation au niveau international, telle que la reflètent les normes émises par l'International Accounting Standards Board (IASB).
(7) Member States should be able to modify the presentation of the profit and loss account and balance sheet in accordance with international developments, as expressed through standards issued by the International Accounting Standards Board (IASB).

La Commission finalise actuellement une série de lignes directrices relatives à l'élaboration et l'évaluation des autodéclarations à caractère environnemental émises par les producteurs et les distributeurs. Basés sur la norme ISO 14021 :1999, ces principes directeurs visent à empêcher les prétentions fallacieuses et à encourager les allégations fondées.
The Commission is finalising guidelines for making and assessing environmental self-declared claims by producers or distributors, based on the ISO 14021:1999 standard, with the objective of preventing misleading claims and encouraging good ones.

Toutefois, et malgré ses demandes en ce sens auprès des autorités italiennes, la Commission n'a pas été en mesure de s'assurer que les conditions d'adaptation à de nouvelles normes émises deux ans au moins après la mise en service des installations et d'intensité des aides (plafond de 15% équivalent subvention net) étaient vérifiées.
Nevertheless, despite the requests it addressed to the Italian authorities, the Commission was unable to obtain assurances that the plant would satisfy any new standards adopted during at least the first two years after entry into service of the installations and that the aid ceiling (15% net grant equivalent) would not be overstepped.

Nous avons suivi les normes internationales pour la technologie de la carte à puce, afin d'en assurer la compatibilité au Canada et aussi à l'échelle internationale de sorte que les cartes émises à l'étranger puissent être utilisées au Canada et que les cartes émises au Canada puissent l'être à l'étranger.
We followed international standards for chip card technology to achieve interoperability within Canada. It will also allow international interoperability, allowing cards issued in other countries to be used in Canada and Canadian-issued cards to be used abroad.