Traduction de «normes à appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

d'applique [ du type à applique ]
clamp-on

Normes à respecter pour mesurer et rendre compte des caractéristiques acoustiques des bâtiments de lutte contre les mines et les hélicoptères utilisés pour la lutte contre les mines - normes à utiliser pour mesurer et rendre compte des caractéristiques ac
Standards for use when Measuring and Reporting Acoustic Characteristics of Mine Countermeasures Helicopters Of the North Atlantic Treaty Navies, Standard for use when Measuring and Reporting Acoustics Characteristics of Warships and Merchant Ships in Rela

bitume à appliquer à la vadrouille
mopping grade asphalt

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

poudre à appliquer après le bain
after-bath powder

lustre à appliquer au pinceau
brushing lustre

quantité à appliquer | pouvoir couvrant | pouvoir couvrant par opacité | consommation
coverage rate

appliquer des normes de qualité dans les services sociaux
apply quality-standards in social-services | maintain quality standards in social services | apply quality standards in social service | apply quality standards in social services

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles comportent trois parties: les principes qui sous-tendent le système interne d’assurance de la qualité dans les établissements d’enseignement supérieur; les normes régissant l’évaluation externe des établissements d’enseignement supérieur et de leurs programmes par les agences; les normes s'appliquant aux agences mêmes.
They consist of three parts: principles for HEIs’ own internal quality assurance system; standards for the external evaluation of HEIs and their programmes by agencies; standards applying to quality assurance agencies themselves.

demande aux États membres d'encourager les États non parties à la convention de La Haye de 1993 d'y adhérer, afin de garantir que les mêmes normes s'appliquent à tous les enfants et afin d'éviter la coexistence d'un système parallèle assortis de protections moindres; invite les États membres à éviter les lourdeurs bureaucratiques dans le processus de reconnaissance des adoptions internationales déjà reconnues dans un autre État membre.
Calls on the Member States to encourage non-contracting states to join the 1993 Hague Convention, which would guarantee that all children benefit from the same standards and would help to avoid a parallel system with fewer safeguards; calls on the Member States to avoid heavy bureaucracy in processing the recognition of international adoptions already recognised in another Member State.

(2) Si la norme prévue dans le CFR est appliquée graduellement pour une catégorie de véhicules ou de moteurs, elle ne s’applique à une année de modèle dans le cadre du présent règlement que lorsqu’elle est applicable à l’ensemble des véhicules ou des moteurs de la catégorie et elle continue de s’appliquer jusqu’à ce qu’une nouvelle norme s’applique à l’ensemble des véhicules ou des moteurs de cette catégorie.
(2) In the case of a standard that is set out in the CFR to be phased in over a period of time for a class of vehicle or engine, the standard comes into effect for the purposes of these Regulations in the model year for which the CFR specifies that the standard applies to 100% of that class, and continues to apply until another standard comes into effect that applies to 100% of that class.

(2) Si la norme prévue dans le CFR est appliquée graduellement à l’égard d’une catégorie de véhicules ou de moteurs ou à l’égard d’une conduite d’alimentation en carburant ou d’un réservoir de carburant installé dans un bâtiment ou un hors-bord, elle ne s’applique à une année de modèle dans le cadre du présent règlement que lorsqu’elle est applicable à l’ensemble des véhicules ou des moteurs de cette catégorie ou à l’ensemble de ces conduites d’alimentation en carburant ou de ces réservoirs de carburant, et elle continue de s’appliquer jusqu’à ce qu’une nouvelle norme s’applique à eux.
(2) In the case of a standard that is set out in the CFR to be phased in over a period for a class of vehicle or engine or for fuel lines or fuel tanks installed in a vessel or outboard, the standard comes into effect for the purposes of these Regulations in the model year for which the CFR specifies that the standard applies to 100% of that class or of those fuel lines or fuel tanks, and continues to apply until another standard comes into effect that so applies.

Cplc Dave Hovdestad: Je recommande que si l'on veut appliquer une norme, c'est bien beau, mais alors il faut que la norme s'applique à tous, et non pas arbitrairement à certaines personnes, de sorte que pour un sergent ou un grade plus élevé, on peut abaisser la barre un petit peu, ou bien l'abaisser encore plus dans le cas d'une femme.
MCpl Dave Hovdestad: I'm recommending that if they want to come out with a standard, that's all well and good, but then it's a standard for all, not a standard to be arbitrarily pinned on someone, such that if you're a sergeant or better, we can drop it a little more, or if you're female, we can drop it a lot more.

Par conséquent, ils veulent qu'une norme s'applique aux autres et.pas vraiment qu'une norme inférieure s'applique à eux, mais en fait, ils veulent être certains que leurs actes passés, des actes totalement illégaux et pratiquement criminels, qui comme je l'ai dit, équivalent au vol de millions de dollars aux contribuables, ne soient pas visés par le Bureau du directeur général des élections ni par cette Chambre.
Therefore, they want to have one standard apply to others and.not really a lower standard applied to themselves, but indeed, they want to ensure that their own previous completely illegal actions, virtually criminal actions, which amounted to, as I say, theft from the taxpayers of many millions of dollars, be out of any scope of investigation by either the Chief Electoral Office or this House.

b) «législation concernant l’information sur les denrées alimentaires»: dispositions communautaires régissant l’information sur les denrées alimentaires et notamment l’étiquetage, y compris les normes générales applicables à la totalité ou à certaines des denrées alimentaires et les normes s’appliquant uniquement à des denrées spécifiques.
(b) ‘food information law’ means the Community provisions governing the food information, and in particular labelling, including rules of a general nature applicable to all foods or to specified foods and rules which apply only to specific foods.

La directive ne donne aucune indication sur les normes à appliquer en ce qui concerne l’agrément des établissements ou les techniques acceptables pour produire des aliments médicamenteux. Elle n’indique pas non plus si les normes doivent être basées sur la technologie ou sur les résultats et ne fournit aucun critère d’homogénéité. En outre, elle ne contient aucune disposition relative au transfert d’aliments médicamenteux entre lots, à l’étiquetage spécifique des aliments médicamenteux ou aux aliments médicamenteux destinés aux animaux de compagnie, et reste vague en ce qui concerne la possibilité de préparer des aliments médicamenteux avant leur prescription, dans les fabriques d’aliments, ce qui laisse aux États membres la possibilité d’avancer des interprétations différentes.
The Directive gives no indication on what standards to apply in approving plants or the acceptable techniques to produce medicated feed, whether standards should be technology-based or results-based, it does not provide for homogeneity criteria, it is totally silent on the concept of carry-over of medicated feed between batches, on the specific labelling of medicated feed and on medicated feed for pets and it is vague on whether feed may be prepared in advance of prescription in the feed mill, allowing Member States to arrive with different interpretations.

La présente norme s’applique sans préjudice de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (STCW).
This Agreement is without prejudice to the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended (STCW).

Est-ce une norme qui s'applique strictement au gouvernement fédéral, ou bien cette norme s'applique-t-elle également au secteur privé quand vous vous occupez de publicité dans le secteur privé?
Is this a norm that deals strictly with the federal government, or is this a norm that applies as well to the private sector when you deal with advertising in the private sector?