Traduction de «normes volontaires peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Normes volontaires pour la connaissance et la compétence des conducteurs de petits bateaux
Voluntary Standards for Knowledge and Competence for Small Boat Operators

norme volontaire consensuelle
consensus-based standard

autoréglementation [ coréglementation | droit mou | législation non contraignante | normes douces | réglementation volontaire ]
self-regulation [ co-regulation | soft law | voluntary regulation | Soft law(ECLAS) ]

Norme relative à l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques
Standard for the Voluntary Labelling of Foods Obtained or Not Obtained Through Genetic Modification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les deux groupes ont exprimé une préférence pour l'adoption d'un code volontaire sur les normes applicables aux services, sur lesquels ils travaillaient; ils estiment que ces normes peuvent résoudre de nombreux problèmes.
Both favoured voluntary codes on service standards, on which they were working; they considered that these could provide solutions to many problems.

De nombreuses améliorations peuvent être apportées dans ces domaines sans porter atteinte aux valeurs essentielles du système de normalisation, telles que l’inclusivité, le consensus et le caractère volontaire des normes.
Numerous improvements can be made in these areas without undermining the core values of the standardisation system, such as inclusiveness, consensus and the voluntary nature of standards.

Elle dispose à cet effet de deux grands moyens: d'une part, l'élaboration de guides techniques à l'échelon de l'Union européenne qui peuvent être utilisées sur une base volontaire par les professionnels de la sécurité et, d'autre part, l'harmonisation des procédures, des normes et des équipements de sécurité sur le réseau routier transeuropéen.
It has two principal means: drawing up technical guidelines at EU level for voluntary use by safety professionals, and harmonising safety engineering procedures, standards and equipment for the trans-European road network.

6. Sur la base d'une évaluation préalable des besoins, les organisations d'envoi à certifier peuvent bénéficier d'une assistance technique destinée à renforcer leur capacité à participer à l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne et à assurer le respect des normes et procédures visées à l'article 9.
6. On the basis of a prior assessment of needs, sending organisations to be certified may benefit from technical assistance aimed at strengthening their capacity to participate in the EU Aid Volunteers initiative and to ensure compliance with the standards and procedures referred to in Article 9.

2. Ces normes garantissent le devoir de diligence et couvrent notamment les responsabilités des organisations d'envoi et d'accueil, la supervision, la formation continue et la gestion des volontaires, les exigences minimales portant sur la prise en charge des frais de séjour, d'hébergement et des autres dépenses pertinentes, la couverture d'assurance et d'autres éléments pertinents, comme la prise en charge des repas et de l'hébergement, le transfert de l'aéroport international d'arrivée sur le lieu de mission, l'assurance (médicale, voyage et annulation), la couverture de sécurité sociale pendant la mission et le support et le soutien 24h/24h de l'équipe sur place et au siège, ainsi que le paiement d'autres coûts en fonction du pays d'intervention, du type d'aide humanitaire, les conditions dans lesquelles le volontaire et/ou de l'organisme d'accueil ou d'envoi peuvent annuler la mission.
2. These standards shall ensure duty of care and cover notably the responsibilities of the sending and hosting organisations, the supervision, ongoing training and management of the volunteers, minimum requirements on the coverage of subsistence, accommodation and other relevant expenses, insurance coverage, security procedures and other relevant elements, such as the provision of meals and accommodation, transport from the international airport to the place of work, medical, travel and cancellation insurance, social security coverage during the service and 24-hour support and assistance for the team both on-site and at headquarters, as well as coverage of other costs depending the country of action, the type of humanitarian aid and the terms under which the volunteer and/or the hosting or sending organisation may cancel.

6. Sur la base d'une évaluation préalable des besoins, les organisations d'envoi à certifier peuvent bénéficier d'une assistance technique destinée à renforcer leur capacité à participer à l'initiative des volontaires de l'aide de l'UE et à assurer le respect des normes et procédures visées à l'article 9.
6. On the basis of a prior assessment of needs, sending organisations to be certified may benefit from technical assistance aimed at strengthening their capacity to participate in the EU Aid Volunteers initiative and to ensure compliance with the standards and procedures referred to in Article 9.

Ces coûts d'adaptation peuvent comprendre des coûts concernant l'interopérabilité des modules et des autres capacités de réaction, l'autonomie, l'autosuffisance, la transportabilité et l'emballage, ainsi que des coûts similaires et les coûts de constitution des capacités multinationales de réaction (par exemple, ateliers, formations, établissement de méthodes, normes et procédures communes et activités similaires), pour autant que ces coûts soient spécifiquement en rapport avec la contribution des capacités à la réserve constituée de manière volontaire.
Those adaptation costs may include costs related to interoperability of modules and other response capacities, autonomy, self-sufficiency, transportability, packaging and similar costs, as well as the costs of forming multinational response capacities (for example workshops, trainings, development of common methodologies, standards, procedures and similar activities), provided that those costs specifically relate to the capacities' participation in the voluntary pool.

2. note qu'outre la législation en vigueur, le secteur des fonds spéculatifs et des prises de participation privées a développé ses propres normes volontaires de meilleures pratiques; appuie ces initiatives et estime que cette approche "douce" est mieux à même de réguler ces deux secteurs puisque des normes initiées par l'industrie se prêtent mieux au suivi de l'évolution des marchés qu'une législation lourde et peuvent imposer, mieux que ne le ferait la législation communautaire, un certain degré de contrôle mondial, en particulier sur les acteurs du marché établis off-shore; estime que tout excès de règlementation aura des effets dommageables qui inciteront davantage de gestionnaires de fonds spéculatifs et de prises de participation privées à s'établir off-shore, ce qui, en retour, diminuera la transparence et la supervision;
2. Notes that, in addition to existing legislation, the hedge fund and private equity industries have produced their own voluntary standards of best practice; supports these initiatives and takes the view that such a soft-law approach is appropriate for the regulation of the two sectors because industry-initiated standards can keep up with market developments better than heavy regulation and are more likely than Community legislation to impose a certain degree of global control, particularly over market players domiciled off-shore; believes that any excessive regulation will have a detrimental effect resulting in more hedge fund managers and private equity moving off-shore, which in turn will result in less transparency and oversight;

La décision du gouvernement néerlandais de lier l'accès aux crédits à l'exportation au respect par les entreprises des lignes directrices de l'OCDE montre que des normes volontaires peuvent être facilement associées au soutien financier du secteur public.
The decision of the Dutch Government to link access to export credits to compliance by companies with the OECD Guidelines, shows that voluntary standards can be easily linked with public sector financial support.

Les deux systèmes peuvent fonctionner en parallèle: une réglementation contraignante pour assurer des normes minimales et des initiatives volontaires pour promouvoir des normes plus strictes.
Such systems can operate in parallel: binding rules to ensure minimum standards and voluntary initiatives to promote higher standards.